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Arrêté - PM 2025 089
Arrêté - PM 2025 059
Arrêté - PM 2025 147
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 147)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE
nt.
ñ
MURICIPALE
.
Saint-Cannat
le
18
Août
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de
| Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-147
Saint-Cannat
|
18/08/2025
Portant
réglementation
sur
la
circulation
et
le
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et
R.417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Yu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
Ja
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
l’entreprise
SOTRANASA/SOLUTION
17
Rue
Maryse
Bastie
34430
Saint
Jean
de
Vedas
mandatée
par
ENEDIS
afin
d'effectuer
une
extension
du
réseau,
du
remblaiement,
des
carottages,
du
terrassement
avec
ouverture
de
fouilles
au
29
Avenue
Paul
Lafargue
13760
St-Cannat,
Qu’il
convient
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
.est
interdit
à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
CU
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 -
29
Avenue
Paul
Lafargue
du
15
Septembre
au
17
Octobre
2025
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
les
travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la chaussée
une
règlementation
de
la circulation
est mise
en place,
les deux
sens
de
circulation
sont
maintenus
:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
est limitée
à 30
km/h
sur
la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la phase
des
travaux.
|
La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
-
29
Avenue
Paul
Lafargue
du
15
Septembre
au
17
Octobre
2025
Article
3 :
Toute
infraction
à l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
4 :
La
signalisation,
réglementant
la cir culation
et le:stationnement
dans
la zone
des
travaux,
est posée
par
l’entreprise
48
heures
au minimum
avant
Le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article 5 : En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
” conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"®
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977.
Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
http;//www.telerecours.fr. Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera transmise à
:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint
Cannat
Date
de notification:
/OŸ/(0ès
Date
de parution
sur
internet
:
04
LL
er
D
Affichage
sur site réalisé le :
SEP,
€
14 Place
de la République -
sréi
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax-04.42.50.82.01