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Arrêté - PM 2025 106
Arrêté - PM 2025 089
Arrêté - PM 2025 093
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 093)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
|
|
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
eu
Provence
POLICE MUBICIBALE
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Saint-Cannat
le 26
Mai
2025
Commune
de
Saint-Cannat
Extrait
du registre
des
arrêtés du
Maire
du
26/05/2025
PM-2025-093
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Portant
réglementation
sur
l’occupation
du
domaine
public
et sur
le stationnement
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R.412-26
R.412-28
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-5
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont modifié
et complété,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du 22 juillet
1982,
Vu
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
prises
conformément
à
l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(4Ÿ"° partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
la
demande
de
monsieur
Josselin
Poirier
régisseur
général
du
festival,
compte
tenu
de
l’organisation
d’une
manifestation
« LA
BELLE
RECRÉ
»,
de
réglementer
l’utilisation
du
jardin
public
Joseph
RICHAUD,
ainsi
que
les
stationnements
avenue
Victor
Hugo,
rue
Robespierre
et
Rue
Honoré
Daumier
du
04
au
06
Juillet
2025 ARRETE
Article
1 :
Les
2
places
de
stationnement
devant
la
salle
REVOL
sont
réservées
pour
les
artistes
(Avenue
Victor
Hugo)
Ainsi
que
les
3
places
de
stationnement
devant
l’entrée
du
jardin
Joseph
Richaud
(Rue
Honoré
Daumier)
-
Du
vendredi
04
Juillet
18h00
au
dimanche
06
Juillet
23h00.
Les
places
de parking
derrière
la salle du 4 Septembre
rue
Robespierre
sont
réservées
en cas
de repli
pour le dimanche
6 Juillet 2025.
-
Du
vendredi
04 Juillet
18h00
au
dimanche
06
Juillet 23h00.
Article
2
:
Toute
infraction
à l’article
1 peuvent
faire
l’objet de
contraventions
et d’une
mise
en
fourrière.
Article
3 :
Le Jardin Public
Joseph
Richaud
sera priorisé
pour
l'évènement
mais
restera ouvert
au public.
Les jeux
seront
momentanément
fermés
pendant
les spectacles.
Article
4
:
La
signalisation,
d’interdiction
de
stationner
et réglementant
la circulation,
est
posée
48
heures
au
minimum
avant
le début
de
l’interdiction par le demandeur
ou la police
municipale.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
de
la
voie
et
des
parkings
concernés
et
ce
durant
toute
la durée
de la manifestation.
Article 5
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi de
manière
dématérialisée,
par le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
htip//vwwtelerecours.fr.
EX
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82. Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et
Monsieur
Le
Chef
du
Service
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Cannat,
.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarinerie
de
Lambesc,
.
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
la
Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de
notification
:
1
Î
juin
Date
de
parution
sur
internet
:
Affichage
sur
site
réalisé
le:
SX
14
Place
de
la République
- 13760 Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.