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Arrêté - PM 2025 089
Arrêté - PM 2025 059
Arrêté - PM 2025 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-BBOUCHES
DU RHONE
Arrondissement
d'Aix en
Provence
UBQUICE
Saint-Cannat
le 17 Mars
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de | Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-040
Saint-Cannat
|
17/03/2025
Portant
séglementation
sur
la circulation
et le stationnement
Le
Maire
de
la
mine
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et R.417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des Régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982,
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de
l’entreprise
TPGL
ZA
Les
Plaines
—
13250
SAINT-CHAMAS
mandatée
par
SUEZ
afin
d'effectuer
un
branchement
d’eau
potable et d'assainissement,
de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux. BX
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- #
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 -
666
D18
Route
de
rogne
du
28
raars
au
18
avril 2025
Article
2e
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
les
travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la chaussée
une
règlementation
de
la circulation
est
mise
en
place,
les deux
sens
de
circulation
sont maintenus:
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
où
manuellement
est
mise
en
place
par
l'entreprise,
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la traversée
de
la zone
des
travaux,
durant
la phase
des travaux. La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour la
sécurité
des
piétons.
-
666
D18
Route
de
rogne
du
29
mars
au
18
avril
2025
Article
3
:
Toutes
infractions à
l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en fourrière.
Article
4 :
La
signalisation,
réglementant
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
des
travaux,
est posée
par l’entreprise
48
heures
au minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
|
Article
5
:
:
En
vue
d’assurer
l'exécution
du
présent
arrêté, fes
mesures
de
Sienalisilion
nécessaires
sont
prises
conformément à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977.
Articie
6
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunaî
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
Bip
tclerccours.lE.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise à : -
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police municipale
de
Saint-Cannat.
Date
de
notification
:
24
MARS
2025
Date
de
parution
sur
internet
:
2
4
MARS
2025
Affichage
sur
site
réalisé
le
: 7
F4
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42,50.82.01