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Arrêté - PM 2025 208
Arrêté - PM 2025 106
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 106)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
Saint-Cannat
lei9
Juin
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-106
Saint-Cannat
|
19/06/2025
Portant
réglementation
sur
le stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saïint-Cannat.
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26.
R.412-28
et
R.417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2212-2,
L2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu’il
convient,
compte
tenu
de
l'inauguration
de
la
piscine
de
St
-Cannat
afin,
de
réglementer
le
stationnement,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
sur
des
places
de
stationnement
du
numéro
29
au
n°43
Boulevard
Marcel
Parraud.
-
Le
20 Juin
2025
de
16h
à 20h
ES
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- Æ
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
2 :
Le
stationnement
est réservé
aux
véhicules
du protocole
et des
services
techniques.
-
Le
20
Juin
2025
de
16h
à 20h
Article
3
:
Toute
infraction
à l’article
1 du
présent
arrêté peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
4 :
La
signalisation,
réglementant
et le stationnement,
est posée
par
la police
municipale.
Article 5
:
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site’
internet
bi
tels
Ours. Ir,
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
ia Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de notification
:
?
û
} UN
2075
Date
de
parution
sur
internet:
?
Û
} Ul
N
2025
Affichage
sur
site réalisé
le
:
ET
14 Place
de la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01