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Déliberation - Delib 10 2023 Bilan des acquisitions et des cessiosn immobilieres pour lanee 2022
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Lien du pdf (Déliberation - Delib 10 2023 Bilan des acquisitions et des cessiosn immobilieres pour lanee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023/10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2023
Objet
:
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
IMMOBILIERES
POUR
L'ANNÉE
2022
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
six avril,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Noëlle
MARTIN
(Arrivée
à
19h30-vote
délibération
2023.09),
Alexandre
RUECHE, Ont
donné
pouvoir
: 7
Charlotte
LOGEAIS
à
Caroline
de
SAZILLY
Vincent
CLAIDIERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Maelys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Stéphanie
BANCAL
à
Alexandre
RUECHE
Patrick
BOYKIN
à
Françoise
GUYARD-CASTANET
Claude
MAQUIS
â
Siham
ROUSSEL
Dominique
DURAND
à
Laurent
MITON
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2241-1,
CONSIDERANT
Ia réunion
de
la Commission
des
finances
du
3
avril
2023
;
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l’année
2022,
les
mutations
immobilières
réalisées
par
la Ville
se
sont
élevées
à un
total
de :
>
Acquisitions
: 0€
>
Cessions
:
0€
Ayant
entendu
son
rapporteur,
Monsieur
Éric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230412-10-2023-DE Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023 2023/10
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour,
5 abstentions
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUY
ARD
CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE)
APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et des
cessions
de
l’année
2022. Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
12
avril
2023
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cques
ALEXIS
(
Maire
de BAILLY
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230412-10-2023-DE Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023