Procès Verbal - PV 04 04 2024

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Transmis aux Administrateurs le : 28 mars 2024 Approuvé en Conseil d’administration le : 4 avril 2024

CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 4 AVRIL 2024

PROCÈS VERBALOOOOOOOOOOORE

OODOOROROOUOR

CIDIEIDIES

[1 RIUIDIEIDI TES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2024

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La séance est ouverte à 9h

Elle est présidée par Mme Chantal DURAND, 2e adjointe au Maire – Vice-présidente du CCAS, en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l’Emploi

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Olivier DOSNE Mme DURAND Mme Chantal DURAND

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

Mme Stéphanie BRANCO

Mme Sandrine PARIS-PESCAROU M. RENUCCI

M. Tony RENUCCI

M. Michel RIOUSSET Mme VIEILLEFOSSE Mme Catherine VIEILLEFOSSE

Mme Marie-France BRUGEL

M. Frédéric WEHRUNG

M. Gilles BRUN

Mme Bernadette PHILIPPOT

Nombre de membres composant le Conseil d’administration 13

Nombre de membres en exercice 13

Nombre de membres présents à la séance 10

Nombre de membres excusés représentés 02

Nombre de membres absents non représentés 01

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ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 5 mars 2024

3) Compte rendu des décisions prises au titre de l’article R 123-21 du CASF 4) Budget principal du CCAS – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 5) Budget principal du CCAS – vote du budget primitif 2024

6) Budget annexe des résidences autonomie - reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 7) Budget annexe des résidences autonomie - vote du budget primitif 2024 8) Questions diversesPROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2024

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1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Benny PHILIPPOT est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, désigne à l’unanimité Madame Benny PHILIPPOT comme secrétaire de séance.

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2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 MARS 2024

Mme Chantal DURAND demande s’il y a des remarques concernant ce compte-rendu.

M. Tony RENUCCI souhaite corriger les propos qui lui sont prêtés au point n°4 et supprimer : « M. Tony RENUCCI se dit favorable à la suppression des colis ». Il ne souhaite pas en effet la suppression des colis, mais leur remplacement par des bons d’achat chez les commerçants joinvillais.

Mme Catherine VIEILLEFOSSE apprécie la suppression du thé et du café dans les colis, ce qui permet d’avoir un dessert plus attractif. Elle se réjouit également que les colis soient de plus petite taille.

Mme Chantal Durand demande à M. Tony RENUCCI de mieux préciser sa demande concernant la santé mentale des jeunes. Il confirme qu’il souhaiterait que le CCAS accompagne davantage les jeunes sur ces questions et que c’est un choix politique que le Maire devrait opérer. Mme Chantal Durand répond que c’est déjà le cas, dès 18 ans, dans le cadre du réseau Santé Mentale Saint- Maur/Joinville. M. Frédéric WEHRUNG répond que les choix du CCAS sont paritaires au sein du conseil d’administration et ne dépendent pas du Maire.

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 5 MARS 2024

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du CCAS du 5 mars 2024.

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3. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L’ARTICLE R 123-21 DU CASF

Mme Chantal DURAND présente les différentes aides attribuées par la Commission permanente sur la période allant du 26 janvier au 29 février 2024. Elle explique que seules deux demandes ont été traitées car la période concernée n’était que d’1 mois et relève qu’il s’agit de 2 demandes émanant de retraités.

3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L’ARTICLE R 123-21 DU CASF

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, prend acte l’unanimité des décisions prises au titre de l’article R 123-21 du CASF.PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2024

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4. BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE– REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°4 et demande s’il y a des questions. M. Tony RENUCCI relève une erreur de date dans la présentation des résultats : il s’agit de l’année 2023 et non 2022.

4 BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE– REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2023

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 du CCAS.

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5. BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°5 et demande s’il y a des questions.

Mme Chantal ALLAIN souhaite informer les membres du conseil que 18 jeunes sont inscrits à la prochaine session de formation à la partie théorique du BAFA et que 6 aides au permis de conduire ont été attribuées par la commission permanente. Elle ajoute que la Ville a réalisé une opération de sensibilisation à la sexualité au collège Charcot pour des élèves de 4ème.

Mme Catherine VIEILLEFOSSE demande à quoi correspondent les 6 000 € de participation aux frais de fonctionnement de l’épicerie solidaire. Mme Odile SEGURET répond qu’il s’agit d’une participation au loyer payé par l’épicerie, selon la clé de répartition des charges de la structure en fonction du nombre d’habitants des deux villes Saint-Maur et Joinville. Elle ajoute que l’association qui fait fonctionner l’épicerie solidaire est subventionnée à hauteur de 2 200 €.

Un copié-collé den la délibération de 2023 doit être supprimé au paragraphe Dotations et participation : il convient donc de supprimer les deux premières lignes du paragraphe.

Mme Benny PHILIPPOT demande si les prêts (3 000 € sur la ligne Autres immobilisations financières) sont remboursés. Mme Chantal Durand dit que cette ligne n’est pas utilisée car il n’y a a pas de demandes.

5 BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2024 du CCAS.

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6. BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE – REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°6 et demande s’il y a des questions.

6 BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE — REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 du budget annexe des Résidences autonomie.

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7. BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°7 et demande s'il y a des questions.

7 BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget annexe primitif 2024 des Résidences autonomie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10H30

Le Secrétaire de Séance Le Président du CCAS Mme Benny PHILIPPOT M. Olivier DOSNE

CT

V RÉ —

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