Procès Verbal - PV du 09.10.2025

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Procès Verbal - PV du 09.10.2025 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09.10.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Vieillesse, CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2025

PROCÈS VERBAL

Transmis aux Administrateurs le : 22 septembre 2025 Approuvé en Conseil d'administration le : 3 octobre 2025

-1/6-PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2025

La séance est ouverte à 9h30

Elle est présidée par Mme Chantal DURAND, 2£ adjointe au Maire — Vice-présidente du CCAS, en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi

ASSISTE DE :

NOM PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN DONNANT POUVOIR A ABSENTS

M. Olivier DOSNE

Mme Chantal DURAND

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

Mme Stéphanie BRANCO

Mme Sandrine PARIS-PESCAROU

M. Tony RENUCCI

M. Michel RIOUSSET

Mme Catherine VIEILLEFOSSE

Mme Marie-France BRUGEL

M. Frédéric WEHRUNG

M. Gilles BRUN

Mme Bernadette PHILIPPOT XRCOREE

0 REC

EE]

Mme DURAND

Mme PHILIPPOT

Mme VIEILLEFOSSE

OORROOOGOCOUEX OOOOOOOROCOUQ

Nombre de membres composant le Conseil d'administration 13

Nombre de membres en exercice 13

Nombre de membres présents à la séance 09

Nombre de membres excusés représentés 03

Nombre de membres absents non représentés 01

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2025

3) Compte rendu des décisions prises au titre de l’article R 123-21 du CASF 4) Approbation de la convention départementale de délégation de gestion des aides aux

impayés d'énergie

5) Approbation de l'avenant de la convention de la mise à disposition du personnel de la Ville de

Joinville-le-Pont auprès du CCAS

6) Approbation de la convention entre le CCAS de Joinville-le-Pont et le Conseil Départemental

du Val-de-Marne ayant pour objet l'attribution du forfait autonomie 2025 aux résidences

autonomie de la commune pour le financement de leurs actions de prévention 7) Approbation de la participation du CCAS aux frais d’obsèques de Ridge-Noah MAFUA DI

MAFUA

8) Fixation du montant de la participation au déjeuner dansant du nouvel an pour les Joinvillais

de moins de 65 ans et les accompagnateurs non Joinvillais retraités.

9) Questions diverses

-2/6-PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2025

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Benny PHILIPPOT est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, désigne à l'unanimité Madame Benny PHILIPPOT comme secrétaire de séance.

+

*

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2025

Mme Chantal DURAND demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 18 juin 2025.

M. Tony RENUCCI indique que la mention relative au boni de liquidation de FOPH a été ajoutée ultérieurement et n'a pas été évoquée lors de la séance. Il précise que les échanges n'étaient pas suffisamment clairs pour l'inclure dans le compte rendu.

En conséquence, le Conseil d'administration décide de supprimer cette partie du procès-verbal, qui sera modifié en ce sens.

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 18 JUIN 2025

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du CCAS du 18 juin 2025.

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

k

x

3. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°3 et demande s’il y a des questions.

M. Michel RIOUSSET demande s'il existe un délai entre deux demandes de prise en charge des loyers.

Mme Chantal DURAND précise qu'aucun délai n'est prévu et qu'il s’agit uniquement d'un plafond fixé à 600 € conformément au règlement.

M. Gilles BRUN s'interroge sur le versement de l’aide relative au séjour d'une personne en situation de handicap et demande si elle est directement attribuée à l'organisme concerné. Mme Chantal DURAND confirme que l’aide est versée directement à l'organisme.

M. Tony RENUCCI souhaite savoir s'il est possible de disposer d'informations sur le quartier de résidence des administrés.

M. Francis SELLAM demande s'il s'agit des quartiers administratifs ou d’autres zones de Joinville-le- Pont.

Mme Benny PHILIPPOT, Mme Catherine VIEILLEFOSSE et Mme Chantal DURAND rappellent l'importance du respect de l'anonymat des administrés.

- 3/6-PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2025

3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, prend acte l'unanimité des décisions prises au titre de l'article R 123-21 du CASF.

«x

*

4. APPROBATION DE LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE DE DÉLÉGATION DE GESTION DES AIDES AUX IMPAYES D’ENERGIE

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°4 et demande s’il y a des questions.

Mr Tony RENUCCI demande si le montant du département est un minimum de 100 euros. Mme Chantal DURAND confirme que c'est bien le cas.

APPROBATION DE LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE DE DÉLÉGATION DE GESTION DES AIDES AUX IMPAYES D’ENERGIE

LE CONSEIÏL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention départementale de délégation de gestion des aides aux impayés d'énergie.

+ +

+

5. APPROBATION DE L'AVENANT DE LA CONVENTION DE LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT AUPRES DU CCAS

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°5 et demande s'il y a des questions.

Mme Benny PHILIPPOT demande pour quelle raison la Directrice du CCAS n’exerce ses fonctions qu'à 50 % au sein du CCAS.

Mme Chantal DURAND explique que Mme Sophie HAMZA, Directrice du CCAS, assure également les fonctions de Directrice de la petite enfance, de la vie associative et du développement économique. Son temps est réparti entre les différentes politiques publiques.

APPROBATION DE L’AVENANT DE LA CONVENTION DE LA MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA VIÈLE DE JOINVILLE-LE-PONT AUPRES DU CCAS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'avenant à la convention de la mise à disposition du personnel de la Ville de Joinville-le-Pont auprès du Centre Communal d'Action Sociale.

-4/6-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2025

6. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE CCAS DE JOINVILLE-LE-PONT ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE AYANT POUR OBJET L'ATTRIBUTION DU FORFAIT AUTONOMIE 2025 AUX RESIDENCES AUTONOMIE DE LA COMMUNE POUR LE FINANCEMENT DE LEURS ACTIONS DE PREVENTION

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°6 et demande s'il y a des questions.

APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE CCAS DE JOINVILLE-LE-PONT ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE AYANT POUR OBJET L'ATTRIBUTION DU FORFAIT AUTONOMIE 2025 AUX RESIDENCES AUTONOMIE DE LA COMMUNE POUR LE FINANCEMENT DE LEURS ACTIONS DE PREVENTION

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la convention entre le CCAS de Joinville-le-Pont et le Département du Val-de-Marne ayant pour objet l'attribution du forfait autonomie 2025 aux résidences autonomie pour le financement de leurs actions de prévention.

KO +

%

7. APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU CCAS AUX FRAIS D'OBSEQUES DE RIDGE-NOAH MAFUA Di MAFUA

M. Gilles BRUN rappelle la présence de panneaux interdisant la baignade et souligne l'importance de respecter les consignes de sécurité. Il précise que les zones autorisées de baignade nécessitent une certaine motricité et que les zones autorisées présentent une profondeur importante.

Mme Chantal DURAND indique que les sites sont sécurisés et que la qualité de l'eau fait l'objet de contrôles quotidiens. Elle suggère par ailleurs de développer un volet pédagogique et préventif sur ce sujet.

M. Francis SELLAM annonce qu'un arbre ainsi qu'une plaque commémorative seront installés à l'endroit de la noyade.

7 APPROBATION DE LA PARTICIPATION DU CCAS AUX FRAIS D'OBSEQUES DE MONSIEUR RIDGE-NOAH MAFUA DI MAFUA

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la participation

du CCAS aux frais d'obsèques de monsieur Ridge-Noah MUFUA DI MAFUA.

*k +

*

8. FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AU DEJEUNER DANSANT DU NOUVEL AN POUR LES JOINVILLAIS DE MOINS DE 65 ANS ET LES NON JOINVILLAIS

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°8 et demande s’il y a des questions.

M. Tony RENUCCI demande s’il est désormais convié au déjeuner dansant des Joinvillais retraités. Mme Chantal DURAND confirme qu'il ne l'est pas.

- 5/6-PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2025

FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AU DEJEUNER DANSANT DU NOUVEL 8 AN POUR LES JOINVILLAIS DE MOINS DE 65 ANS ET LES ACCOMPAGNATEURS NON JOINVILLAIS RETRAITES

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la fixation du montant de la participation de nouvel an pour les joinvillais de moins de 65 ans à 55€ et de 65€ pour les accompagnateurs non joinvillais retraités.

x x

*

En point divers, M. Tony RENUCCI évoque l'Analyse des Besoins Sociaux (ABS), Mme Chantal Durand rappelle qu'il s'agit d’une compétence du territoire depuis la délibération du 18 décembre 2017.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H

Le Secrétaire de Séance

-6/6-