Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 21 mars 2023 V2

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 21 mars 2023 V2 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Liniers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 21 mars 2023 V2)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Commune de Liniers 86800

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINIERS

AYANT TENU SCÉANCE LE MARDI 21 MARS 2023

(Convocation du 16 mars 2023)

Présents : M. Arnaud DEMUTH, M. Patrice DEMUTH, M. Pascal FAIDEAU, Mme Amélie

LACOMBE, Mme Danielle LAVAU, M. Vincent MARTIN, M. Philippe PLAT, M. Vincent POHIN,

Mme Odile ROCHARD.

Excusés ayant donné pouvoir : Mme Bénédicte BOURDEREAU (pouvoir à M. Philippe PLAT),

Mme Mélanie COSTES (pouvoir à M. Vincent MARTIN), Mme Lucie MINOT (pouvoir à Amélie

LACOMBE), M. Jacky SURREAU (pouvoir à M. Arnaud DEMUTH).

Absents non représentés : Mme Julie JAMAIN, M. Eddy PICAUD.

 Corum : 9 personnes

 Les votes porteront sur 13 suffrages.

Secrétaire de Mairie : Mme Élise RINAUD.

Public : 3 personnes présentes dans la salle.

Documents fournis : La convocation, documents vues d’ensemble du budget primitif communal, le

document vue d’ensemble du budget primitif du lotissement du Calvaire N°02, le document des

propositions de subventions allouables aux associations.

1. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Patrice DEMUTH.

 Ouverture de la séance à 18h 32.

2. APPROBATION du PV du 23-02-2023

 Le PV sus-cité est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

3. DÉLIBÉRATIONS

 3.1 : Subventions allouables aux associations par la commune pour l’année 2023 (M.

Vincent MARTIN).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident :Commune de Liniers 86800

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Que la commune pourra étudier les demandes des associations qui auront fait un courrier sollicitant

une subvention et présentant une utilité pour les administrés de la Commune.

Après débat, la totalité des membres présents et représentés du conseil municipal décident d’adopter

les subventions communales suivantes :

Demandeur Proposition 2023

S.P.A. /

A.C.C.A. 400 €

ADMR 550 €

Hôpital pour les enfants 150 €

Téléthon /

Ligue contre le cancer /

Banque alimentaire /

V.M.S. 150 €

Pompiers humanitaires du GSCF /

Union départementale des sapeurs-pompiers de

la Vienne

/

Chambre des métiers 200 €

E.S.L.L. (Entente Sportive Lavoux Liniers) 400 €

TOTAL 1 850 €

18h 39 entrée de Mme Lucie MINOT.

 Le Corum passe à 10 personnes

 Mme Amélie LACOMBE perd son pouvoir et les votes porteront toujours sur 13 suffrages.

 3.2 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2023 (M. Vincent MARTIN).

La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.

Mais cette taxe demeure pour ce qui concerne les résidences secondaires.

La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative cadastrale de

l’habitation et de ses dépendances. Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier

en fonction de l'augmentation des prix. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur

locative par un taux d'imposition. Ce taux varie selon les communes et est de 12.76% en ce qui

concerne Liniers.

Monsieur Pascal FAIDEAU, Maire de la commune, rappelle qu’en 2022 dans la délibération du

06 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- TFB - Taxe Foncière sur le Bâti : 36,29 %

- TFNB - Taxe Foncière sur le Non Bâti : 30.95 %Commune de Liniers 86800

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Depuis 2020, le taux de TH (Taxe d’Habitation) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus

suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en

référence à l’article 1636 B sexies du CGI (Code Général des Impôts).

Suite à ces informations, il est proposé de maintenir ces taux d'imposition 2023 identiques à ceux de

2022, soit :

- Taxe d’habitation : 12,76 %

- Taxe foncière (bâti) : 36,29 %

- Taxe foncière (non bâti) : 30.95 %

À l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal adopte les taux de fiscalité

locale énoncés ci-dessus pour l’année 2023.

 3.3 : Vote du budget primitif communal de l’année 2023 (M. Vincent MARTIN).

M. Vincent MARTIN soumet aux membres du conseil municipal le projet du Budget Primitif pour

l’année 2023 de la Commune.

Le conseil municipal étudie le budget de la façon suivant :

- Chapitre par chapitre pour la partie de fonctionnement,

- Et programme par programme pour la partie investissement.

Le budget primitif pour l’année 2023 est arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 457 525,46 € Recettes : 457 525,46 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 109 117,17 € Recettes : 109 117,17 €

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du conseil municipal,

acceptent le budget primitif pour l’année 2023 tel qu’il a été présenté.

 3.4 : Vote du budget primitif du lotissement le Calvaire N°2 de l’année 2023 (M. Vincent

MARTIN).

M. Vincent MARTIN soumet aux membres du conseil municipal le projet du Budget Primitif pour

l’année 2023 Du lotissement « Le Calvaire n°2 » Liniers.

Le conseil municipal étudie le budget de la façon suivant :Commune de Liniers 86800

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- Chapitre par chapitre pour la partie de fonctionnement,

- Et programme par programme pour la partie investissement.

Le budget primitif pour l’année 2023 est arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 99 582,54 € Recettes : 99 582,54 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 0,00 € Recettes : 0,00 €

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés, les membres du conseil

Municipal, acceptent le budget primitif du lotissement « Le Calvaire n°2 » pour l’année 2023 tel

qu’il a été présenté.

 3.5 : Demande de subvention ACTIV’3 pour les travaux d’investissement de l’année 2023

(M. Vincent MARTIN).

o Isolation partielle de la Mairie.

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’afin de réduire la consommation

énergétique du bâtiment de la Mairie, il serait nécessaire de reprendre l’isolation du mur nord pour le

rez-de-chaussée et du mur nord et du mur nord-ouest pour le 1er étage de la Mairie.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil Municipal décide :

- De demander une subvention au Département au titre d’ACTIV’3 pour l’année 2023,

- D’inscrire les crédits nécessaires à ce projet au BP 2023,

- D’approuver le plan de financement suivant :

Coût total : 10 249,55 € H.T, soit 10 999,38 € T.T.C

DETR : 30% soit 3074,86 €

DSIL : 30% soit 3074,86 €

ACTIV’3 : 20 % soit 2049,91 €

Autofinancement : 20% soit 2049,91 €

o Réfection du sol du réfectoire de la cantine de l’école.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de refaire le sol de la

cantine de l’école ce dernier étant fortement détérioré.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide :Commune de Liniers 86800

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- De demander une subvention au Département au titre d’ACTIV’3 pour l’année 2023,

- D’inscrire les crédits nécessaires à ce projet au BP 2023,

- D’approuver le plan de financement suivant :

Coût total : 5 397,46 € H.T, soit 6 244,67 € T.T.C

ACTIV’3 : 80 % soit 4 317,96 €

Autofinancement : 20% soit 1 079,49 €

o Acquisition d’un appareil de forme physique

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il serait agréable de pouvoir

aménager le pourtour du terrain multisports avec un appareil de forme physique.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide :

- De demander une subvention au Département au titre d’ACTIV’3 2023,

- D’inscrire les crédits nécessaires à ce projet au BP 2023,

- D’approuver le plan de financement suivant :

Coût total : 3 148 ,00 € H.T, soit 3 777,60 € T.T.C

ACTIV’3 : 80 % soit 2 518,40 €

Autofinancement : 20% soit 629,60 €

o Acquisition d’un de tables de pique-nique et de poubelles positionnés autour du terrain multisports

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est utile d’acquérir 3 tables de

pique ainsi que 2 poubelles supplémentaires autour du city stade.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide :

- De demander une subvention au Département au titre d’ACTIV’3 2023,

- D’inscrire les crédits nécessaires à ce projet au BP 2023,

- D’approuver le plan de financement suivant :

Coût total : 2 651,00 € H.T, soit 3 181,20 € T.T.C

ACTIV’3 : 80 % soit 2 120,80 €

Autofinancement : 20% soit 530,20 €

o Renouvellement du parc informatique du secrétariat de Mairie.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de renouveler les postes

informatiques du secrétariat de Mairie.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide :Commune de Liniers 86800

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- De demander une subvention au Département au titre d’ACTIV’3 2023, - D’inscrire les crédits nécessaires à ce projet au BP 2023,

- D’approuver le plan de financement suivant :

Coût total : 5 463,00 € H.T, soit 6 303,60 € T.T.C

ACTIV’3 : 80 % soit 4 370,40 €

Autofinancement : 20% soit 1 092,60 €

o Continuité et fin de la rénovation de la maison communale dite « ancienne poste »

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il reste des travaux à faire dans la

maison communale et qu’il convient de les terminer afin de pouvoir la louer dans des conditions

optimales.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide :

- De demander une subvention au Département au titre d’ACTIV’3 2023, - D’inscrire les crédits nécessaires à ce projet au BP 2023,

- D’approuver le plan de financement suivant :

Coût total : 6000,00 € H.T, soit 6 600,00 € T.T.C

ACTIV’3 : 55 % soit 3 300,00 €

Autofinancement : 45% soit 2700,00 €

o Remplacement de l’électroménager de la salle des Linarois.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’électroménager de la salle des

Linarois est usé il convient de le remplacer.

Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide :

- De demander une subvention au Département au titre d’ACTIV’3 2023, - D’inscrire les crédits nécessaires à ce projet au BP 2023,

- D’approuver le plan de financement suivant :

Coût total : 815,00 € H.T, soit 978,00 € T.T.C

ACTIV’3 : 80 % soit 652,00 €

Autofinancement : 20% soit 163,00 €

o Réfection des noues du toit terrasse du complexe des salles communales.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de réaliser une reprise de

l’étanchéité des noues situées sur le toit de la salle Sonia Delaunay.Commune de Liniers 86800

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Après débat et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal décide :

- De demander une subvention au Département au titre d’ACTIV’3 2023, - D’inscrire les crédits nécessaires à ce projet au BP 2023,

- D’approuver le plan de financement suivant :

Coût total : 2 798,25 € H.T, soit 3 357,90 € T.T.C

ACTIV’3 : 77 % soit 2 154,65 €

Autofinancement : 23% soit 643.59 €

19h 29 entrée de Mme Bénédicte BOURDEREAU.

 Le Corum passe à 11 personnes

 M. Philippe PLAT perd son pouvoir et les votes porteront toujours sur 13 suffrages.

3. QUESTIONS DIVERSES

 4.1 : Présentation par M. le Maire des résultats de mesures de vitesse au lieu dit

« Les Fermes », réalisées par le Département.

À cet endroit, la vitesse est limitée à 70 km/h, et il a été mesuré des excès de vitesse pour :

 53% en direction de Poitiers

 84% en direction de Liniers

Des vitesses de plus de 120km/h ont été enregistrées.

En conséquence, vu ces excès et vu la dangerosité de l’endroit, notamment visuelle pour les riverains

voulant s’engager sur cette départementale, il a été proposé de monter un groupe de travail afin

d’étudier les possibilités légales susceptibles, à minima, de freiner ces débordements.

Fin du conseil : 19h 41

Durée du conseil : 1 H 09 mn

Prochain conseil : Le mardi 25 avril 2023 à 18h30 salle Sonya Delaunay.

Patrice DEMUTH – 2ème adjoint

Le 28 mars 2023