Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 27 02 2023 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 29 03 2023 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 17 12 2025 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 31 03 2025 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 12 03 2026 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 23 04 2026 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 15 12 2022 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 29 01 2026 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 31 05 2023 PROCES VERBAL approuvee
Procès Verbal - CM 11 07 2023 PROCES VERBAL approuve
Procès Verbal - CM 21 12 2023 PROCES VERBAL approuvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 21 12 2023 PROCES VERBAL approuvee)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AT
SÉANCE
DU
21
DÉCEMBRE
2023
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 15
décembre
2023
Étaient
présents
:
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Monsieur
Julien
BERNARDEAU,
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
(jusqu'à
20
H
13),
Monsieur
Thierry
HECQ,
Monsieur
Léandre
MARY
(jusqu'à
19
H
52),
Madame
Christine
PAIN,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Dorothée
BRUNET,
Monsieur
Michel
QUILLIVIC,
Conseillers
Municipaux. Absents
-
Représentés :
Madame
Marie-Laure
COUDRET
a donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Pierre
MESSENT.
Monsieur
Amady
DIALLO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Joëlle
LAROCHE.
Madame
Magalie
GUÉRINEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
HECQ
(à
partir
de
20
H
13).
Monsieur
Léandre
MARY
a
donné
pouvoir
à
Madame
Valérie
MEYER
(à
partir
de
19
H
52).
Madame
Horia
PEJOUT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Christine
PAIN.
Madame
Bernadette
POUPIN
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
BENETEAU.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
BOUCHER.
Madame
Claudine
BLONDEAU
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Michel
QUILLIVIC.
Absents
—
Excusés
:
Madame
Delphine
BRISSON.
Madame
Corinne
CHANTEPIE.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 16
membres
en
ouverture
de
séance
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
19
H
45.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
la
Maire
a
demandé
aux
membres
du
conseil
de
procéder
à
une
minute
de
silence
en
l'honneur
de
Monsieur
Jean-Claude
GUILLOTEAU.
Madame
la
Maire
a
souhaité
souligné
son
engagement
, notamment
associatif
pour
la
commune.
Elle
a
évoqué
son
sourire
et
son
humour.
Il était
présent
à
chaque
évènement
organisé
par
son
association :
La
Festive,
comité
des
fêtes
de
la
commune.
Il savait
favoriser
les
liens
entre
les
administrés
par
son
engagement.
Madame
la
Maire
regrette
de
ne
plus
pouvoir
échanger
avec
lui
et
ne
plus
le
revoir
lors
des
événements
communaux.
Une
cérémonie
sera
organisée
en
son
honneur
à
l'église
abbatiale
de
Fontaine-le-Comte.
[Minute
de
silence]
Madame
Christine
PAIN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
— APPROBATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la Maire Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30/11/2023
Mme
la
Maire
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
N°
01
—
Information
au
Conseil
municipal
- Nouveaux
horaires
de
la
mairie
à compter
du
Mme
la Maire
er
janvier
2024
FINANCES
Rapporteur
N°
02
— Vote
du
Budget
Primitif 2024
Mme
la
Maire
N°
03
— Vote
des
taux
d'imposition
2024
Mme
la
Maire
RESSOURCES
HUMAINES
Rapporteur
N°
04
—
Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
à
temps
Mme
la
Maire
complet
— accroissement
saisonnier
d'activité
— service
technique
N°
05
—
Contrats
Accueil
de
Loisirs
pour
les
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été,
de
la
Mme
la Maire
Toussaint
et de
Noël
2024
et rémunération
des
animateurs
2024
N°
06
— Convention
de
partenariat
2023-2024
entre
la commune
de
Fontaine-le-Comte
et
Mme
la Maire
l'association
Unis-Cité
Nouvelle-Aquitaine
CADRE
DE
VIE
Rapporteur
N°
07
—
Fixation
des
tarifs
pour
le
cimetière
des
Brousses
Mme
MESSENT
N°
08
—
Destinations
des
coupes
de
bois
(parcelle
8)
—
exercice
2024
M.
CHARPENTIER
CULTURE,
COMMUNICATION,
VIE
ASSOCIATIVE
ET
ANIMATIONS
COMMUNALES
Rapporteur
N°
09
—
Contrat
de
prestation
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'un
marché
de
Mme
LAROCHE
producteur
entre
la
chambre
d'agriculture
de
la
Vienne
et
la
commune
de
Fontaine-le-
Comte,
au
titre
de
l'année
2024
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2023
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ,
sous
réserve
de
la
correction
de
fautes
d'orthographe.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1
—
Information
au
Conseil
municipal
- Nouveaux
horaires
de
la
mairie
à
compter
du
1er
janvier
2024
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
la
délibération
n°
93-2023,
adoptée
le
30
novembre
2023,
portant
sur
la
mise
à
jour
du
protocole
du
temps
de
travail
et
son
annexe ;
À
compter
du
1° janvier
2024,
les
horaires
de
la mairie
seront
revus
comme
suit : Anciens
horaires
Nouveaux
horaires
Lundi
: 8h45-12h30
/ 14h30-17h15
Lundi
: 9h00-12h30
/ 14h30-17h30
Mardi
: 8h45-12h30/
13h30-17h15
Mardi
: 9h00-12h30
/ 13h30-17h30
Mercredi
: 8h45-12h30/
13h30-17h15
Mercredi
: 9h00-12h30
/ 13h30-18h00
Jeudi
: 8h30-18h30
Jeudi
: 9h00-12h30
/ 13h30-17h30
Vendredi
: 8h45-12h30
/ 13h30-16h15
Vendredi
: 9h00-12h30
/ 13h30-16h15
Les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
ont
fait
l'objet
de
deux
principales
modifications
:
-
Dans
le cadre
de
la refonte
du
protocole
de
temps
de
travail
des
agents
de
la commune,
les
horaires
des
agents
du
service
administratif
ont
été
modifiés.
Cela
a
conduit
à
une
réflexion
sur
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
afin
que
ceux-ci
concordent
avec
les
nouveaux
horaires
des
agents
du
service
administratif.
Dorénavant,
les
agents
disposeront
d'un
quart
d'heure
avant
l'ouverture
de
la
mairie
pour
prendre
leur
poste
et
notamment
consulter
leurs
mails.
-
Etant
donné
la très
faible
affluence
entre
12h30
et
13h30
les jeudis,
la mairie
sera
dorénavant
fermée
sur
cette
plage
horaire.
La
mairie
sera
toujours
fermée
entre
13h30
et
14h30
les
lundis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
2
—
Vote
du
Budget
Primitif
2024
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1612-1
et
L.
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril
2024.
Le
budget
2024
prend
en
compte
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
prévisionnelles
de
l'exercice
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Il est
à
noter
qu’au
moment
de
l'élaboration
du
budget
primitif 2024,
l'exercice
2023
n'est
pas
clôturé
et
que
la journée
complémentaire
se
déroulera
sur
la
période
du
1°" janvier
au
31
janvier
2024.
Le
Compte
de
Gestion
2024
n'a
donc
pas
été
édité
par
les
services
de
la DGFiP.
Après
le débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu,
préalablement
au
vote
du
budget,
en
date
du
30
novembre
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
vote
du
budget
primitif
2024.
L'équilibre
par
section
du
budget
primitif 2024
s'établit
comme
suit :
BUDGET
2024
Section
de
fonctionnement
3
628
119,99
€
Section
d'investissement
4
237
045,30
€
Total
du
budget
2024
7
865
165,29
€ La
section
de
fonctionnement,
déclinée
en
chapitres,
est
ainsi
proposée
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET
2024
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
1 314
254,75
€
Chapitre
012
- Charges
du
personnel
1 605
747,64
€
Chapitre
014
- Atténuation
de
charges
210
685,00
€
Chapitre
65
- Charges
courantes
221
175,90
€
Chapitre
66
- Charges
financières
17
384,90
€
Chapitre
67
- Autres
charges
exceptionnelles
2
000,00
€
Chapitre
68
—
Provisions
semi-budgétaires
5
421,14
€
Budget
réel
3 376
669,33
€
Chapitre
68
- Dotations
aux
amortissements
200
000,00
€
023
- Virement
à
la section
d'investissement
51
450,66
€
Budget
opérations
d'ordre
251
450,66
€
BUDGET
2024
Budget
réalisé
(réel
+
ordre)
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges
70
000,00
€
Chapitre
70
- Prestations
de
services
294
500,00
€
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
2
156
800,00
€
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
663
000,00
€
Chapitre
75
-Autres
produits
de
gestion
courante
59
000,00
€
Chapitre
76
- Produits
financiers
44,00
€
Chapitre
77
- Autres
produits
exceptionnels
-
€
Chapitre
78
- Reprises
sur
amortissements
antérieurs
3 000,00
€
002
- Excédent
de
fonctionnement
320
525,99
€
Budget
réel
3
566
869,99
€
Budget
opérations
d'ordre
61
250,00
€
3 628
119,99
€
Concernant
la
section
d'investissement,
les
opérations
suivantes
sont
proposées
au
vote
:
Dépenses RS
RAR
2023
Mesures
nouvelles
BP
2024
0087
-
Equipement
_
technique
€
10
000,00
€
10
000,00
€
0090
-
Véhicules
et
matériel
d'entretien
75
000,00
€
75
000,00
€
0096
:
Achat
Mobilier
-
55
670,00
€
55
670,00
€
Matériel 0102
-
Espaces
verts,
For.,
mobilier
urbain
706,94
€
5
093,06
€
15
800,00
€
0103
- Signalétique
3
000,00
€
3
000,00
€
0115
—
Améliorations
thermiques
du
complexe
191
303,10
€
2
608
696,90
€
2
800
000,00
€
0197
- Ecoles
58
368,22
€
112
131,78
€
170
500,00
€
0200
- Centre
de
Loisirs
128,40
€
20
211,60
€
20
340,00
€
0260
- Cimetière
7
000,00
€
7
000,00
€
0274
- Eglise
3
000,00
€
3
000,00
€ 4 Dépenses d'investissement
RAR
2023
Mesures
nouvelles
BP
2024
0087
-
Equipement
technique
-
€
10
000,00
€
10
000,00
€
0090
-
Véhicules
et
matériel
d'entretien
75
000,00
€
75
000,00
€
0096
-
Achat
Mobilier
-
Matériel
55
670,00
€
55
670,00
€
0102
-
Espaces
verts,
For.
mobilier
urbain
706,94
€
15
093,06
€
15
800,00
€
0103
- Signalétique
3
000,00
€
3
000,00
€
0115
—
Améliorations
thermiques
du
complexe
191
303,10
€
2
608
696,90
€
2
800
000,00
€
0197
- Ecoles
58
368,22
€
112
131,78
€
170
500,00
€
0200
- Centre
de
Loisirs
128,40
€
20
211,60
€
20
340,00
€
0260
- Cimetière
7
000,00
€
7
000,00
€
0274
- Eglise
3
000,00
€
3
000,00
€
0300
-
Réserves
fsncième
1
783,02
€
58
216,98
€
60
000,00
€
0315
-
ZAC
Clos
de
Fontaine
13
333,32
€
13
333,32
€
0320
- Salle
de
la
Feuillante
3
000,00
€
0396
- Mairie
13
700,00
€
13
700,00
€
0398
- Site
abbatial
9
565,11
€
453
434,89
€
463
000,00
€
0410
- Aide
PTZ
;
50
000,00
50
000,00
€
Logements
sociaux
100
- Esplanade
de
la
ce
mairie
103
-
Relais
Petite
Enfanos
2
000,00
€
2
000,00
€
106
- Aires
de
jeux
4
500,00
€
4
500,00
€
107
-
Locaux
ccramStbaUs
13
731,01
€
8
268,99
€
22
000,00
€
108
- Visio-protection
20
000,00
€
20
000,00
€
001
-
Déficit
d'invéétisseént
143
951,98
€
143
951,98
€
1641
-
Emprunts
-
remboursement
de
capital
220
000,09
€
220
000,00
€
Budget
réel
275
585,80
€
3
900
209,50
€
4
175
795,30
€
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
61
250,00
€
041
- Opérations
LE
€
-
patrimoniales
ST
eo
tite
E
d'ordre
Budget
total
(réel
+
ordre)
Recettes
d'investissement
0115
— Améliorations
thermiques
du
complexe
275
585,80
€
RAP
2023
230
000,00
€
61
250,00
€
3 961
459,50
€
Mesures
nouvelles
780
700,00
€
61
250,00
€
4 237
045,30
€
BP
2024 1 010
700,00
€
0197
- Ecoles
140
740,90
€
140
740,90
€
0200
- Centre
de
loisirs
11
520,00
€
11
520,00
€
0198
- Site
abbatial
6
077,00
€
160
000,00
€
166
077,00
€ 101
- Améliorations
thermiques
28
200,00
€
28
200,00
€
de
la
mairie
108
- Visio-protection
10
000,00
€
10
000,00
€
1641
- Emprunts
2
330
356,74
€
2
330
356,74
€
10222
- FCTVA
58
000,00
€
58
000,00
€
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
200
000,00
€
200
000,00
€
10226
- Taxes
d'aménagement
30
000,00
€
30
000,00
€
Budget
réel
405
017,90
€
3
580
576,74
€
3
985
594,64
€
021
- Virement
depuis
la
section
de
fonctionnement
51
450,66
€
51
450,66
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
200
000,00
€
200
000,00
€
041
- Opérations
patrimoniales
-
€
aaet
operatio
a
orare
450,606
450,66
œfor=
ota
ee
eldeld:
ANQLS
RO
S 10
e
4
40
4
07:
0
Monsieur
Léandre
MARY
a
quitté
la salle
du
conseil
municipal
à
19
H
52.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a félicité
les
services
pour
la
présentation
claire
du
budget.
Néanmoins,
il demeure
dubitatif
concernant
la
vidéoprotection
et
son
montant.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
aurait
préféré
que
le
montant
soit
versé
au
CCAS
de
la
commune
pour
mener
à
bien
ses
actions.
Selon
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
ce
dispositif
vise
seulement
à rassurer
la population.
Madame
la Maire
a rappelé
que
le conseil
municipal
s'est
engagé
sur
son
installation.
Les
élus
ont
délibéré
dans
ce
sens
en
conseil
municipal.
Un
diagnostic
a
été
réalisé
par
les
services
de
gendarmerie.
Les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
ont
approuvé
et
voté
le
budget
2024
du
CCAS.
Ce
budget
reste
ambitieux.
Des
actions
fortes
continueront
d'être
menées.
Le
CCAS
ne
se
limite
pas
à organiser
la banque
alimentaire
ou
le
repas
des
aînés.
Depuis
le
début
du
mandat,
le
CCAS
de
Fontaine-le-Comte
a
fait
le
choix
de
mettre
en
place
une
aide
au
BAFA,
une
aide
au
permis
de
conduire
et
de
créer,
plus
récemment,
son
dispositif
«
Passerelle
Ecoles-
Associations
»
(PEA).
Le
CCAS
est
dynamique
et
porte
des
actions
nouvelles.
L'objectif
de
la
vidéoprotection
est
notamment
de
protéger
les
biens
de
la commune.
L'investissement
est
faible
pour
sécuriser
les
bâtiments
communaux.
Monsieur
Thierry
HECQ
a souhaité
savoir
quand
le montant
de
la CLECT
évoluera.
Madame
la Maire
a répondu
que
le
montant
de
la
CLECT
ne
sera
pas
modifié
tant
que
les
élus
ne
décideront
pas
de
le
revoir.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
rappelé
que
la
réfection
et
l'entretien
des
voiries
sont
très
onéreux
et
coûtent
de
plus
en
plus
cher.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la
CLECT
était
établie
à
un
instant
précis
en
2016-2017.
Les
coûts
sont
difficilement
tenables
lorsque
les
collectivités
souhaitent
refaire
leur
voirie.
Grand
Poitiers
a
décidé
de
faire
passer
des
véhicules
qui
permettront
d'identifier
les
routes
et
les
secteurs
à
prioriser.
De
cette
façon,
Grand
Poitiers
et
les
communes
membres
pourront
diminuer
leurs
coûts
en
mutualisant
les
entreprises.
Monsieur
Thierry
HECQ
a souhaité
savoir
si le
montant
prévu
au
budget
pour
la réserve
PTZ
était obligatoire.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
le
montant
estimé
à
50
000
€
au
titre
de
la
réserve
PTZ
sera
utilisé
pour
financer
la
création
de
logements
sociaux
auprès
des
bailleurs
sociaux.
De
cette
façon,
la commune
travaille
à résorber
son
déficit en
logement
social. Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
rebondi
en
précisant
que
l'enveloppe
de
la
programmation
pluriannuelle
d'investissement
(PPI)
dédiée
à
la voirie,
aux
réseaux
reste
constante.
La
commune
doit
faire
des
choix
difficiles
et
identifier
les
projets
prioritaires
sur
le territoire.
Les
projets
volumineux,
tels
que
les travaux
Rue
Jean
Moulin,
occupent
une
place
importante
sr le montant
total
de
la
PPI.
Madame
la
Maire
a
proposé
d'inscrire
au
budget
le
gradinage
du
complexe
des
châtaigniers
pour
un
montant
estimé
entre
42
000
€
(renforts)
et
164
000
€
(acquisition
des
gradins).
Le
budget
supplémentaire
qui
sera
adopté
en
mars
2024
permettra
de
stabiliser
les
estimations.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le budget
primitif
retranscrit
les
orientations
budgétaires
adoptées
par
le
conseil
municipal.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
Madame
Marie-Jeanne
BELLAMY,
présidente
de
l'AMF86
évoquait
les
difficultés
rencontrées
par
les
collectivités
pour
préserver
leur
patrimoine
et
poursuivre
leurs
projets.
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
dispose
d’une
dette
qui
lui
permettra
de
recourir
à
l'emprunt.
||
est
du
rôle
des
élus
de
poursuivre
les
projets
et
tenir
leurs
engagements.
Lors
du
vote
du
budget
supplémentaire,
la
commune
proposera
au
conseil
municipal
d'adopter
un
budget
annexe
pour
la
construction
de
la
nouvelle
brigade
de
gendarmerie.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2312-1 ;
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
le
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
le
30
novembre
2023
; Selon
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril
2024.
Le
budget
primitif 2024
prend
en
compte
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
prévisionnelles
de
l'exercice
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
|| est
à
noter
qu’au
moment
de
l'élaboration
du
budget
primitif 2024,
l'exercice
2023
n’est
pas
clôturé
et que
la journée
complémentaire
se
déroulera
sur
la période
du
1°" janvier
au
31
janvier
2024.
Le
Compte
de
Gestion
2023
n’a
donc
pas
été
édité
par
les
services
de
la
DGFiP.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2024
ci-annexé.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
3
—
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paie
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Commune
par
commune
les
montants
de
taxe
d'habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
transférés.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019,
soit
au
taux
de
15,41
%.
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
a acté
par
la délibération
du
27
février
2023
l'instauration
d'une
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
dont
le taux
est
fixé
à
l'identique
de
la taxe
d'habitation.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a souhaité
connaître
le nombre
de
logements
vacants
et secondaires
sur
la commune.
Madame
Pauline
GHIRLANDA,
Responsable
du
service
finances
et
comptabilité
a
précisé
qu'il
y
en
avait
42.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
si
la commune
communiquerait
sur
son
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2024.
Madame
la
Maire
a
confirmé
que
la
commune
communiquera
sur
le
sujet.
La
collectivité
pourra
notamment
l’'évoquer
dans
le
magazine
communal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982 ;
Vu
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
et
notamment
son
article
16 ;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1636
B
sexies,
septies
et
1639
A
;
Vu
la
délibération
n°
87-2023
du
conseil
municipal
prenant
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire,
en
date
du
30
novembre
2023 :
Vu
la
délibération
n°
13-2023
du
conseil
municipal
portant
sur
l'instauration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants,
en
date
du
27
février
2023 ; Vu
la
délibération
n°
XXX-2023
du
conseil
municipal
portant
sur
l'adoption
du
budget
primitif
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2024
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
taxe
d'habitation
et taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
_ APPROUVE
la
reconduction
pour
l’année
2024
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
suivants
:
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,46
%
(dont
17,84
%
pour
la
part
communale
et
17,62
%
pour
la
part
départementale)
;
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 47,30
% ;
>
Taxe
d'habitation
et Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
: 15,41
%.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
4
—
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
—
accroissement
saisonnier
d'activité
—
service
technique
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
2° :
Considérant
qu'il
pourra
être
nécessaire
de
renforcer
le
service
technique
sur
des
missions
d'agent
technique
polyvalent
sur
la
période
du
1°" janvier
2024
au
30 juin
2024
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
L.
332-23
2° ;
L'autorité
territoriale
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
la
période
du
1°’ janvier
2024
au
30
juin
2024
en
application
de
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique ;
CRÉÉ
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
;
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
[)
Ne
prend
pas
part
au
vote
0 5
—
Contrats
Accueil
de
Loisirs
pour
les
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été,
de
la
Toussaint
et
de
Noël
2024
et
rémunération
des
animateurs
2024
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
quitté
la
salle
du
conseil
municipal
à
20
H
13.
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Considérant
que
la
participation
occasionnelle
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs
est
qualifiée
d'engagement
éducatif ;
L'Accueil
de
Loisirs
fonctionnera,
sur
l'année
2024,
durant
les
vacances
:
-
d'hiver,
du
lundi
19
février
2024
au
vendredi
1 mars
2024 ;
-
de
printemps,
du
lundi
15
avril
2024
au
vendredi
26
avril
2024
:
-
d'été,
du
lundi
08
juillet
2024
au
vendredi
30
août
2024 ;
-
de
la Toussaint,
du
lundi
21
octobre
2024
au
vendredi
1°
novembre
2024
;:
-
de
Noël,
du
mardi
23
décembre
2024
au
vendredi
03
janvier
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le type
de
contrat
utilisé
«
Contrat
d'engagement
éducatif
»
ainsi
que
pour
la
rémunération
des
animateurs.
Il est
à
noter
que
:
-
la
totalité
des
heures
de
travail
accomplies
au
titre
du
contrat
d'engagement
éducatif
et
de
tout
autre
contrat
ne
peut
excéder
48
heures
par
semaine,
calculées
en
moyenne
sur
une
période
de
6
mois
consécutifs
;
-
les
encadrants
mineurs
auront
un
horaire
hebdomadaire
maximum
de
35
heures
;
-
la
personne
titulaire
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
bénéficie
au
cours
de
chaque
période
de
24
heures
d'une
période
minimale
de
repos
de
11
heures
consécutives.
Cette
période
de
repos
peut
être
soit
supprimée,
soit
réduite,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
8
heures.
La
personne
titulaire
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
bénéficie
alors
d'un
repos
compensateur
égal
à
la
fraction
du
repos
dont
elle
n'a
pu
bénéficier ;
-
la
personne
titulaire
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
bénéficie,
au
cours
de
chaque
période
de
7 jours,
d'une
période
minimale
de
repos
de
24
heures
consécutives.
RÉMUNERATION
DES
ANIMATEURS (forfait
journalier
brut
selon
le niveau
de
qualification)
Directeur
(BAFD)
84,90
€
Directeur
stagiaire
(BAFD)
67,92
€
Animateur
BAFA
60,08
€
Animateur
non
diplômé
ou
stagiaire
BAFA
en
cours
41,07
€
2 jours
de
travail
supplémentaires
seront
rémunérés
au
titre
de
la préparation
des
vacances
d'été
Forfaits
de
surveillance
(lors
de
séjours
ou
autre)
:
Forfait
soirée
(de
19h00
à
22h00)
: 15
€
brut
par
soirée
Forfait
nuitée
(de
22h00
à 7h00)
: 20
€
brut
par
nuit
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __ APPROUVE
le
type
de
contrat
proposé
ci-joint
pour
l'accueil
de
loisirs
pour
les
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été,
de
la
Toussaint
et
de
Noël
2024 ;
-
APPROUVE
la
rémunération
des
animateurs
pour
l’année
2024. VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Ne
TNT
lol
le
at
dE
PR EP
ET
SE
Tor
TU
re Mol
ll
Oo)
Eole:
tate)1
El
OT | te
Nouvelle-Aquitaine Rapporteur
: Madame
la
Maire
L'association
UNIS-CITÉ
a
pour
objet
«
d'animer
et
de
développer
des
programmes
de
Service
Civique
pour
les
jeunes
de
16
à 25
ans,
jusqu'à
30
ans
pour
les jeunes
en
situation
de
handicap,
en
proposant
à des
jeunes
de
toutes
cultures,
milieux
sociaux,
niveaux
d'études
et croyances
(les
"volontaires
d'Unis-Cité"),
de
mener
en
équipe
pendant
une
période
d'environ
6 à
9 mois
et à temps
plein,
des
projets
au
service
à la collectivité,
tout
en
leur
apportant
une
aide
matérielle,
un
soutien
individualisé
dans
l'élaboration
d'un
projet
d'avenir,
et
une
ouverture
sur
la
«
citoyenneté
»,
selon
l'article
1
de
ses
statuts.
La
convention
spécifique
2023-2024
a
ainsi
pour
objet
de
préciser
le
cadre
du
partenariat
unissant
la
COMMUNE
DE
FONTAINE-LE-COMTE
et
l'association
UNIS-CITÉ
NOUVELLE-AQUITAINE
pour
un
déploiement
du
service
civique
dans
le cadre
des
programmes
« Solidarité
Seniors
»,
«
Solidarité
Energie
» et
« Cinéma
et Citoyenneté
».
L'association
UNIS-CITÉ
NOUVELLE-AQUITAINE
mobilisera
sur
une
période
de
8
mois
entre
le Lundi
30
Octobre
2023
et
le Vendredi
28
Juin
2024 :
-
8 volontaires
en
bi-mission
pour
le programme
« Solidarité
Énergie
»
;
-
8 volontaires
en
mono
ou
bi-mission
pour
le programme
«
Solidarité
Seniors
»
;
-
8
volontaires
en
bi-mission
pour
le
programme
«
Cinéma
et
Citoyenneté
».
Chaque
équipe
de
volontaire,
potentiellement
divisée
en
sous-équipe
de
2
minimum,
sera
mobilisée
4 jours
par
semaine
en
fonction
des
actions
construites
selon
les
besoins
des
partenaires
et
des
programmes
cités
ci-dessus.
Les
volontaires
pourront
également
participer
à
la journée
«
Bien
vieillir
»
organisée
par
ladite
commune
en
2024.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
souhaité
savoir
si
l'association
UNIS-CITÉ
Nouvelle-Aquitaine
est
un
organisme
bénéficiant
d'expérience
sur
la
région.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
précisé
que
la
structure
existe
depuis
1994
à
l'échelle
nationale.
Madame
la
Maire
a
confirmé
que
cet
organisme
bénéficie
d’une
antériorité
et
est
connue
sur
le
territoire. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
ladite
convention
ci-annexée
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
()
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
7
—
Fixation
des
tarifs
pour
le
cimetière
des
Brousses
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-15,
L.
2223-13
et
suivants ;
Vu
la
loi
n°
2008-1350
du
13
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire ;
Vu
les
lois
et
règlements
concernant
le
régime
des
concessions
dans
le
cimetière
;
10 Vu
la
délibération
n°
81-2022
du
26
octobre
2022,
portant
fixation
des
tarifs
pour
le
cimetière
des
Brousses
;
Vu
le
règlement
intérieur
des
cimetières
et
columbarium
communaux ;
Vu
l'avis
de
la
commission
cadre
de
vie,
patrimoine
et
aménagement
urbain
en
date
du
05
décembre
2023 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
des
concessions,
columbarium,
cavurnes
et
dispersion
des
cendres ;
Les
tarifs
d'acquisition
et de
renouvellement
des
concessions
classiques
sont
présentés
comme
suit :
Concession
30
ans
50
ans
Tarif
310
€
480
€
Columbarium
30
ans
50
ans
Tarif
560
€
650
€
Cavurnes
30
ans
50
ans
Tarif
210€
380
€
î
à
Droit
d'occupation
pour
un
emplacement
de
Autres
Dispersion
des
cendres
plaques
4x9
cm
Tarif
50
€
50
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
pour
une
application
au
1°’ janvier
2024 ;
AFFECTE
30
%
des
recettes
au
titre
des
concessions
funéraires
au
budget
du
CCAS.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
8
—
Destinations
des
coupes
de
bois
(parcelle
8)
—
exercice
2024
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Madame
Sylvie
THIBAUT
a
souhaité
savoir
pourquoi
les
coupes
de
bois
ne
pouvaient
pas
être
réalisées
en
été.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
rappelé
qu’en
été
les
bois
sont
particulièrement
fréquentées
et
que
les
arbres
ne
pouvaient
être
abattus
en
période
de
montée
de
sève.
Vu
le
code
forestier
;
Vu
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Fontaine-le-Comte,
adopté
le
18
octobre
2011,
pour
les
années
2010
à
2024; Vu
le courrier
de
l'ONF
en
date
du
03
octobre
2023,
proposant
à
la commune
de
passer
en
coupe
de
bois
pour
l'exercice
2024,
dans
la
parcelle
08
de
la
forêt
communale
de
Fontaine-le-Comte
;
11 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
l'inscription
à
l’état
d’assiette
en
2024
des
coupes
prévues
à
l'aménagement
et
désignées
dans
le tableau
ci-dessous
(dites
« coupes
réglées
»)
:
à
Numéro
de
Surface
Type
de
Destination
de
la
NO
CRIS
USE
parcelle
à parcourir
(ha)
coupe
coupe
(proposition)
FONTAINE-LE-
08
35
JA*
Délivrance
pour
petits
bois**
et
houppiers,
COMTE
’
vente
en
bois
façonnés
pour
les
grumes***
* JA
: Jardinage
** Bois
de
diamètre
30
cm
et
moins
***
Bois
d'œuvre
de
diamètre
35cm
et plus
-
CHOISIT
leur
destination
comme
étant
en
priorité
une
délivrance
(pour
les
besoins
de
la
collectivité
ou
pour
« partage
en
nature
sur
pied
entre
les
bénéficiaires
de
l’affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
et
domestiques,
sous
réserve
de
la
possibilité,
pour
ces
bénéficiaires,
de
ne
vendre
que
les
bois
de
chauffage
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature"
(article
L.
241-17
du
code
forestier)
sous
réserve
des
propositions
par
l'ONF
de
céder
les
arbres
jugés
dangereux
ou
inadéquats
à
la
délivrance.
- _
PRÉCISE,
en
outre,
que
l'exploitation
de
la
coupe
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l’affouage
sous
la
garantie
de
trois
habitants
solvables,
à
savoir
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Madame
Christine
PAIN
et
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER,
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l’article
L.
241-
16
du
code
forestier
;
-
FIXE
le
délai
d'exploitation
: 15/04/2025
à
compter
de
la
remise
du
permis
d'exploiter
pour
la
délivrance.
Passé
ce
délai,
les
affouagistes
n'ayant
pas
terminé
l'exploitation
de
leur
lot
seront
considérés
comme
y
ayant
renoncé
;
-_
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
opération.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
(9)
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
déploré
le
fait
que
le
courrier
envoyé
par
l'ONF
était
adressé
à
«
Monsieur
le
Maire
»
et
non
«
Madame
la
Maire
».
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
cette
erreur
était
encore
courante
et
qu'il
convenait
de
la
rectifier. 9
—
Contrat
de
prestation
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d’un
marché
de
producteur
entre
la
chambre
d'agriculture
de
la
Vienne
et
la
commune
de
Fontaine-le-Comte,
au
titre
de
l’année
2024
Rapporteur
: Madame
Joëlle
LAROCHE
Dans
le
cadre
de
ses
actions
sur
la
promotion
des
produits
locaux,
la
vente
directe
et
l'économie
de
proximité,
la
Chambre
d'agriculture
de
la
Vienne,
proposent
aux
collectivités
et
associations
locales
d'organiser
des
Marchés
de
Producteurs. Véritables
lieux
de
vente
organisés,
ces
marchés
sont
réservés
aux
producteurs
fermiers,
voire
aux
artisans
locaux
en
complément
de
gamme.
Ils valorisent
pleinement
la
richesse
et
la diversité
des
productions
de
nos
terroirs
et contribuent
à
tisser
du
lien
entre
producteurs
et
consommateurs
locaux.
Un
marché
de
producteurs
répond
aux
objectifs
suivants :
- _
Animer
les
centres
bourgs
du
territoire
;
-
Permettre
aux
visiteurs
(locaux
et
touristes)
de
vivre
un
temps
de
détente
en
y
associant
la
découverte
des
produits
fermiers
locaux
et de
saison
;
- _
Conforter
l’activité
économique
des
entreprises
participantes
;
-_
Faire
connaître
la
diversité
et
la qualité
des
produits
agricoles
du
département
et
de
départements
limitrophes ;
- __
Donner
une
image
positive
et dynamique
du
territoire
et des
partenaires
;
12 -
Mettre
en
lumière
l’agriculture
du
département
;
-_
Fédérer
les
associations
locales.
Le
contrat
précise
les
modalités
d'organisation
d'un
ou
plusieurs
marchés
de
producteurs
pendant
la
période
estivale
2024
par
le
prestataire
au
bénéfice
de
l'organisateur.
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
souhaite
organiser
sa
4°me
édition
du
Marché
des
producteurs,
sur
la
période
estivale
2024.
Le
montant
des
prestations
est
estimé
à
1
510,99
€
HT
et
comprend
la
mise
en
œuvre
du
marché
ainsi
que
la
mise
à
disposition
d'un
agent
de
15
heures
à
22
heures.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PERMET
à
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
le
contrat
de
prestation
«
Mise
en
œuvre
d’un
marché
de
producteurs
»
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
prestation.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le
marché
des
producteurs
constitue
un
moment
convivial
mettant
en
valeur
les
producteurs
locaux.
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
précisé
que
la
commune
peut
choisir
deux
options
supplémentaires.
Cette
année,
la
commission
culture,
communication,
vie
associative
et
animations
communales
a
fait
le choix
de
de
ne
pas
sélectionner
l'option
«
animation
et sonorisation
» de
l'événement.
La
commission
se
chargera
de
trouver
des
prestataires
extérieurs.
Questions
diverses
>
Distribution
de
ballotins
de
chocolats
aux
aînés :
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
les
ballotins
de
chocolats
ont
été
remplis
et
garnis
par
les
élus.
Les
élus
seront
invités
à
procéder
à
leur
distribution
sur
le
temps
des
fêtes.
Les
volontaires
disposeront
d’un
sac
nominatif
comprenant
le
nombre
de
ballotins
à
distribuer
ainsi
que
la
liste
des
administrés
concernés
par
la
distribution.
En
cas
d'absence,
les
élus
disposent
de
papillons
précisant
qu'ils
sont
passés
au
domicile
des
administrés.
Ces
derniers
pourront
ensuite
se
présenter
en
mairie
pour
récupérer
leur
ballotin.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
commune
relançait
cette
initiative,
après
plusieurs
années,
auprès
des
aînés
qui
n'ont
pas
pu
assister
au
repas
qui
leur
était
dédié
en
décembre
2023.
453
administrés
sont
concernés.
Madame
la
Maire
a
rappelé
l'importance
de
rendre
visite
aux
aînés
de
la
commune.
Ces
temps
sont
particulièrement
importants
et
ne
doivent
pas
être
négligés.
Les
chocolats
doivent
être
distribués,
idéalement,
avant
le début
de
l'année
2024.
Chaque
volontaire
dispose
d'une
trentaine
de
ballotins
en
moyenne.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
trouvé
dommage
que
la
commune
n'ait
pas
plus
mis
en
avant
son
initiative
de
distribution
de
chocolats
aux
aînés.
Madame
la Maire
a
précisé
qu'il
s'agissait
d'un
choix
volontaire.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
faire
part
de
son
expérience.
Les
aînés
peuvent
être
bavards.
Les
élus
doivent
leur
consacrer
du
temps.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
demandé
s’il
serait
possible
de
s’y
prendre
plus
à
l'avance
l'année
prochaine
pour
distribuer
les
ballotins.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
chocolats
ont
été
logotés
par
un
administré.
Il
s'agit
d'un
travail
d’artisan,
délicat,
qui
prend
du
temps.
Forte
de
cette
expérience,
la commune
pourra
s'y
prendre
plus
en
avance
l’année
prochaine.
>
Væœux
de
la
Maire
2024
:
Madame
la
Maire
présentera
ses
vœux
à
la
population
le
vendredi
05/01/2024
à
19
heures
au
complexe
des
Châtaigniers.
Les
élus
ont
été
invités
à relayer
l'information.
13 >
Réveillon
fontenois
:
Madame
Valérie
MEYER
a
précisé
que
la
commune
comptait
près
de
95
participants.
Les
participants
bénéficieront
d'un
réveillon
simple
et chaleureux
avec
un
très
bon
menu.
Les
élus
se
réjouissent
de
retrouver
les
administrés
pour
la
soirée
du
31/12/2023.
>
Travaux
Rue
Jean
Moulin
:
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a précisé
que
les
travaux
réalisés
au
niveau
du
giratoire
de
la
Rue
Jean
Moulin
ont
pris
un
peu
de
retard
à
la suite
des
fortes
pluies
qui
se
sont
abattues
sur
le territoire
ces
derniers
jours.
L'arbre
a été
planté.
La
signalétique
a
été
installée.
Les
plots
lumineux
ont
été
mis
en
place.
Depuis
le début
de
la
semaine,
l'éclairage
public
de
la
Rue
du
Bois
de
la Fontaine
a été
réparée.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
souhaité
remercier
les
agents
en
mairie
qui
ont
pu
rassurer
les
administrés.
Madame
la
Maire
a
remercié
Monsieur
Bruno
BOUCHER
pour
avoir
suivi
ce
dossier.
Même
si
la
commune
ne
dispose
pas
de
la
compétence
éclairage
public
- à
la
charge
de
SOREGIES -— la
collectivité
a
participé
au
rétablissement
de
la
situation.
>
Tour
Poitou-Charentes
2024
de
cyclisme :
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
accueillera
l'avant
dernière
étape
du
Tour
Poitou-
Charentes
2024
de
cyclisme
avant
son
arrivée
à
Poitiers.
Le
passage
des
cyclistes
est
prévu
le
22/08/2024.
Le
Tour
Poitou-Charentes
constitue
un
moment
sportif
populaire
portée
en
cette
année
des
Jeux
olympiques.
>
Panneaux
photovoltaïques
:
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
où
en
était
le
projet
de
panneaux
photovoltaïques
prévus
aux
abords
de
la
LGV.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
équipes
de
SOREGIES
avancent
sur
le
sujet.
La
commune
a
donné
son
accord
et
a
validé
le
projet.
Les
enquêtes
menées
et
les
autorisations
demandées
peuvent
prendre
du
temps.
Les
élus
seront
informés
de
l'avancée
du
projet.
Madame
la
Maire
a souhaité
aux
membres
du
conseil
municipal
et
leurs
proches
de
belles
fêtes
de
fin
d'année.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
20
H
40.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit :
La
Secrétaire
La
Maire
Christine
PAIN
Sylvie
AUBERT
14