Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 6 avril 2022

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 6 avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Liniers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 6 avril 2022)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune de Liniers 86800

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINIERS

AYANT TENU SCÉANCE LE MERCREDI 06 AVRIL 2022

(Convocation du 31mars 2022)

PRÉSENT(E)S : Bénédicte BOURDEREAU, Arnaud DEMUTH, Patrice DEMUTH,

Pascal FAIDEAU, Julie JAMAIN, Amélie LACOMBE, Vincent MARTIN, Vincent POHIN,

Philippe PLAT, Odile ROCHARD, Jacky SURREAU.

 Secrétaires de Mairie : Madame Karine BARBOSA, Madame Karen DARTRAT RAFFIER.

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNÉ POUVOIR : Mélanie COSTE, Lucie MINOT, Danielle LAVAU,

Eddy PICAUD.

 Les votes porteront sur 15 suffrages.

PUBLIC : 5 personnes présentes dans la salle.

DOCUMENTS FOURNIS : La convocation. Le tableau des taux 2021.

1. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Patrice DEMUTH.

 Ouverture de la séance à 18h 34.

2. APPROBATION du PV du Conseil du 03 mars 2022

 Le PV est approuvé à l’unanimité.

3. DÉLIBÉRATIONS (9 votes ont été réalisés à mains levées. ‘le vote des taux d’imposition 2022’

a été réalisé à scrutin secret. Trois Conseillers, membres du bureau de l’ACCA de Liniers n’ont pas

pris part au vote de la subvention allouée à leur association.

3.1 : Affectation du résultat de la commune pour l’année 2021. (Présentations faites par M.

Vincent MARTIN).

Les résultats présentés sont en corrélation avec les délibérations précédentes prises au Conseil du 03

mars 2022 :

Recettes Dépenses Résultats net

Fonctionnement 502 353.57 € 351 698.51 € 150 655.06 €

Investissement 79 714.16 € 89 538.93 € - 9 824.77 €

Vote pour, à l’unanimité pour le report de ces résultats 2021 au budget 2022.Commune de Liniers 86800

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3.2 : Modification de la délibération N°4 concernant le RIFSEEP. (Présentation faite par M.

Vincent MARTIN).

Pour rappel : Le RIFSEEP est le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Lors du Conseil du 20 janvier 2022, une délibération avait été prise, concernant l’augmentation des

plafonds pour les catégories C et B.

Hors, après contrôle de légalité par la Préfecture, dans la rédaction de la dite délibération à l’alinéa

D, il apparaît une coquille qui doit être modifié en conséquence.

Vote : 14 voix pour, une abstention.

3.3 : Modification de la délibération N°2 concernant la demande DETR : Restauration maison

communale. (Présentation faite par M. Vincent MARTIN).

Au fur et à mesure de l’avancement des projets d’investissements, les demandes de DETR et DSIL

varient inéluctablement en fonction de la réception des devis demandés aux entreprises. Devis

initialement valables 3 mois, mais suite aux événements que tout le monde connaît, les prix,

augmentant drastiquement, la plupart de ces devis ont une validité réduite à 15 jours.

En fonction de ces inconvénients, les instances préfectorales nous demandent de modifier les

délibérations déjà prises en tenant compte des nouveaux prix.

Nouveau prix à prendre en compte : 56 232.57 € HT

Pour ACTIV volet 3 : même si ACTIV volet 3 propose une aide sous la forme d'une dotation

annuelle pour la réalisation des projets d’intérêt local, les chiffres doivent être en cohérence avec les

nouveaux devis.

Vote pour à l’unanimité.

3.4 : Modification de la délibération N°3 concernant la demande DETR : Rénovation cantine

scolaire. (Présentation faite par M. Vincent MARTIN).

Argumentaire idem alinéa 3.3 ci-dessus.

Nouveau prix à prendre en compte : 10 366.14 € HT

Idem pour ACTIV volet 3.

Vote pour à l’unanimité.Commune de Liniers 86800

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3.5 : Vote des taux d’imposition 2022. (Présentation faite par M. Pascal FAIDEAU).

En 2017, les dotations de fonctionnement attribuées par l’État étaient d’un montant de 151 000.00 €.

4 ans plus tard, en 2021, ces mêmes dotations ont été de 80 000.00 € ; soit 71 000.00 € de moins

versus 2017, représentant une diminution de 47%.

Pour combler partiellement ces manques de finance, on puisait dans le fond de roulement d’une

année sur l’autre (voir affectation des résultats au chapitre 3.1), mais malheureusement fondant

comme neige au soleil. Ce qui, par conséquence, à fonctionnement augmentant inévitablement

(inflation), ampute aussi gravement le budget d’investissement.

Les Conseillers financiers de GPCU ont réalisé récemment un audit budgétaire de la commune.

Il s’avère que la gestion financière de Liniers est irréprochable depuis les trois dernières mandatures

étudiées, incluant la mandature en cours. Nous avons également cherché, ensemble, qu’elles étaient

les pistes potentielles d’économie. Pistes qui s’avèrent peu nombreuses et seulement à la marge, mais

qui seront néanmoins appliquées dès 2022.

Le résultat global de cet audit est que, par projection, en 2024, sans apport de recettes

complémentaires, nous ne pourrions pas équilibrer le budget de fonctionnement, sauf à diminuer

fortement les charges récurrentes qui mettraient peu à peu notre commune dans un état apathique

interdisant toute prospective.

Pour ne pas en arriver à ces extrêmes, les seuls leviers restant à notre disposition pour équilibrer les

recettes et les dépenses de fonctionnement sont d’une part, la restauration par l’État d’un niveau de

dotations de fonctionnement tel qu’il était en 2017 et bien sûr, indexé sur l’inflation ; et d’autre part,

par une augmentation des taxes foncières FB de 6.05 points et FNB de 5.16 points, soit une

augmentation moyenne de 9.60 € par mois, qui nous permettrait d’assurer l’avenir proche plus

sereinement avec un apport de recette moyenne de 33 900.00 €.

Étant donné que d’autres communes voisines utilisent le même levier pour éviter un défaut de

paiement à terme, Liniers restera encore dans le peloton de tête des communes les moins taxées et

sera encore attractive pour qui veut si installer. Il faut aussi se rappeler que la commune n’a

augmenté les taxes foncières qu’une seule fois (1.5 point en 2013) en 30 ans.

Monsieur le Maire ajoute que si l’État voulait enfin comprendre les difficultés financières des

« petites communes rurales », l’augmentation que nous faisons aujourd’hui sur les taxes foncières

pourrait être réversible ou à minima diminué.

Sans attendre les réponses du courrier circonstancié de M. le Maire à M. le Préfet avec copies aux

élus locaux (Député, Sénateur, Président du département, Présidente de l’AMF de la Vienne,

Présidente de GPCU), il a été proposé au Conseil, l’augmentation des taxes foncières FB et FNB

telle que définie plus haut.

Le vote à scrutin secret ayant été sollicité par un élu : Conformément à l’article L. 2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales, les 11 conseillers municipaux présents ayant manifesté

clairement leur position en ne s’exprimant pas contre le type de vote sollicité, la consultation s’est

alors déroulée par un vote à bulletin secret.

Vote : 10 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.Commune de Liniers 86800

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3.6 : Demande de subvention par le CCAS pour l’année 2022. (Présentation faite par Mme

Julie JAMAIN).

Mme. Julie JAMAIN nous expose les difficultés « COVID » subies ayant entraîné des annulations de

manifestations prévues dans le cadre des actions du CCAS. En espérant ne pas retomber dans les

mêmes vicissitudes en 2022, le Centre Communal d’Action Sociale de Liniers, désireux de mettre en

œuvre plus de solidarité en allouant une part plus importante au soutien des familles les plus fragiles

de la commune demande une subvention de 2 500.00€ pour son fonctionnement.

Vote pour à l’unanimité.

3.7 : Subventions allouées aux associations par la commune pour l’année 2022. (Présentation

faite par M. Vincent MARTIN).

Associations ayant demandé une subvention par courrier et ne bénéficiant d’aucune autre aide de la

commune.

Association montant Vote pour Vote contre Abstention

ADMR 550.00 € 15 0 0

ACCA (vote sur 12 suffrages) 400.00 € 12 0 0

Chambre des métiers 150.00 € 14 0 1

ESSI 350.00 € 15 0 0

VMS 200.00 € 14 0 1

Secours catholique 0.00 11 4 0

FSL 0.00 15 0 0

Association union sportive Chauvigny 0.00 15 0 0

Hôpital pour les enfants 0.00 10 0 5

Total des subventions accordées : 1 650.00 € en 2022 versus 2 500.00 € en 2021

3.8 : Cession des terrains du Lotissement du Calvaire N°2 au budget annexe (Présentation faite

par M. Vincent MARTIN et M. Pascal FAIDEAU)

Ambiguïté sur la valeur initiale des terrains soulevée par Mme Micaud de la Trésorerie de Poitiers

permettant de calculer le montant de TVA sur la marge.

En conséquence, par manque d’éléments pour délibération, sujet reporté au 21 avril.

Approuvé à l’unanimité.

3.9 : Vote du budget primitif communal de l’année 2022 (Présentation faite par M. Vincent

MARTIN).

Explication chapitre par chapitre par Vincent Martin. Voir tableau synthétique joint en annexe.

Recettes de fonctionnement : 530 373.00 €

Dépenses de fonctionnement : 530 373.00 €

Recettes d’investissements : 148 361.24 € (hors DETR, hors DSIL et hors ACTIV3)

Dépenses d’investissements : 148 361.24 €

Vote pour à l’unanimité.Commune de Liniers 86800

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3.10 : Vote du budget annexe primitif du lotissement du Calvaire N°2 de l’année 2022

(Présentation faite par M. Vincent MARTIN).

Ce budget annexe primitif étant des écritures d’ordre, n’aura d’intérêt que lorsque la totalité des

ventes des terrains seront soldées et transférées au budget communal.

Un versement de 40 150.00 € au budget primitif communal, en recettes de fonctionnement,

correspondant à la vente du terrain N°3 du lotissement a été patronné par Mme Micaud de la

Trésorerie de Poitiers.

Vote pour à l’unanimité.

4. QUESTIONS DIVERSES :

4.1 : Permanences des élections présidentielles (Présentation faite par M. Vincent MARTIN).

1er tour- 10 Avril 2022 Nom 1 Nom 2 Nom 3

8h-11h Vincent Pohin Amelie Lacombe Eddy Picaud

11h-14h Arnaud Demuth Bénédicte Bourdereau Lucie Minot

14h-17h Danielle Lavau Philippe plat Jacky Surreau

17h-19h Patrice Demuth Julie Jamain Vincent Martin

Dépouillement Bureau Patrice Demuth Pascal Faideau Vincent Martin

Dépouillement Assesseur Candice Chasseport Daniel Caillaud Marie Claude Accouri

2e tour- 24 Avril 2022 Nom 1 Nom 2 Nom 3

8h-11h Pascal Faideau Mélanie Coste Jacky Surreau

11h-14h Bénédicte Bourdereau Odile Rochard Philippe Plat

14h-17h Patrice Demuth Jacky Surreau Vincent Martin

17h-19h Danielle Lavau Vincent Martin Julie Jamain

Dépouillement Bureau Pascal Faideau Vincent Martin Patrice Demuth

Dépouillement Assesseur Candice Chasseport Marie Claude Accouri Martine Guichardet

4.2 : Renouvellement du contrat de Fabrice AUGÉ. (Présentation faite par M. Vincent

MARTIN).

Renouvellement fait jusqu’en mars 2023 (1 an au lieu de 6 mois prévus initialement).

 Fin du Conseil : 20h 55

Durée du Conseil : 2h 21

Patrice DEMUTH – adjoint

Le 14 avril 2022Mate de LINIERS

BP 2022

VUE D'EMSEMSLE DU FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Primétsr 2022 Sa Propositions Reports Propositions

nourvellse Giobaiss N-1

011 - Charges à carzotéere général 128 40120 138 401.60 0,0

60 - ACHATS ET VAFUATION DES STOCKS 43 400 00 43 400,00 0,0

61 - SERVICES EXTERIEURS ss 651.50 és 651,50 0,0

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 28 CoC 00 28 000,00 0.0

63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMRES 1 20,00 1 2S0,00 0,0

012 - Charges de perconnel ef frais accimiés 120 800,20 130 60000 0,0

63 - IMPOTS. TAXES ET VERSEMENTS ASSIMRLES 2 000.00 2 000,00 2,0 62 - CHARGES DE FERSONMNEL 128 600.00 128 600,00 0,0 014 - Attemuations de produits 28 150,0 28 160.00 0.0 - Autrec charges de gestion courante 10e 800.00 1068 800.00 0,0 - Charges financières 1 000,00 10002 0,0 - Dépencecs Inprémses s= 000,03 8 000.02 0,0 Total dépenses réelles +10 861253 08615 0,0 Totai Sépences d'ordre 118 42147 119 42147 0,0 L tr é 620 373.00 30 373.00 0.0

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Primbtir 2022 S Propositions Reports Propositions

nouvelles | Giobaiss W-1

70 - Produits dec cervicec. domaine et ventes dvercez 100,00 100,08 0,0

(TS - impéée et taxes 248 31300 248 312.00 0,0

(T4 - LC æt+ tu Le rts mt 119 28,00 119 e2s, 00 0,0

75 - Autres produire de gection courante “ 600,00 4 600,00 LA]

T7 - Produitz excegtiomneës 1e 000,0 10 000 0,0

013 - Attémuationc de charges 000,71 2 000,71 0,0

oz - se 4 art 140 830,28 140 83028 0.0 Totas recettes réeilec 630 373,00 30 372.00 0,0 * ette hs t £30 373,00 Æ30 373.00 0.0

Mae de LINIERS

5P 2022

TABLEAU SYNTHETIQUE DE L'INVESTISSEMENT

Dépenses Propositions Reports Propositions Recsttea Propositions Reports Propositions nouvelles gobales nouvelles gobalss

0145 - Aménagement ancienne poste 72 000,00. 0.08 72 000.00 0.00, 0.00. 0.00. 2313 - Constructions 72 000,06 72 000,00 0146 - Achaî de matériel roulant 1 300,00 0.00 . 1 300.00 0.00 0.00. 0.00. 21576 - Autre matérel ef otage de vo 1 900,00 1 900,00

0147 - Aménagement City Stade 10 000,00 0.08 . 10 000.00. 0.00. 0.00. 0.00 2161 - Install générales, agencement & à 10 000,00 10 000,00

0148 - Restauration cantine scolaire 1231647, 0.08 1231647 0.00 0.00. 0.00. 2313 - Constructions 12 316,47 1231647

TOTAL OPERATIONS 96 216,47 0.00 96 216.47 TOTAL RECETTES AFFECTÉES 0.00 0.00 0.00 TOTAL NON INDIVIDUALISE 0.00 0.00 0,00 TOTAL RECETTES 0.00 0.00 20.00 TOTAL EQUMNPEMENT (20.21.23) 9621647 000 96 216.47 TOTAL RECETTES AFFECTEES A L'EQ 2.00 00 ©00 001 - Déficit dnvestissement reporté D 824,77. 9 824,77 021 - Virement de la section de foncÜonne 115 081,50 115 081,50 1041 - Emprunts en ewos 15 000,06 15 000,00 024 - Produits des cessions d'immabiisat 4715,00 471500 270348 - AUTTES CONTNTUANES 27 320,00. 27 320,00 10222 - FCTVA 12 293,00 12 203,00 1068 - Excédents de fonctionnement cap D E24,77 DEZATT .105 - Dépéés ef cautlonnements reçus 2 137,00 2 137,00 2802 - Frais Nés doc. urbanisme & numént 2 626,20 2 626,20 28041512 - Bétiments et nstalanons 606,53 606,83

280421 - Elens moûWers, Mmaférel et étu 116,04 116,94

TOTAL DEPENSES CIERE: SZ 14477 ©000 52 14477 TOTAL RECETTES FINANCIERES 148 361.24 0.00 145 361,24

TOTAL INVESTISSEMENT 148 981,24 ©00 148 361.24 TOTAL INVESTISSEMENT 148 361.24 0.00 148 361,24

Commune de Liniers 86800

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