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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 CULT CM 27 03 2025 Attribution et versement de la subvention Asso Cine LANGLOIS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
TRANSMIS LE : D ge ie & obl&ey 2025/
DE ÉETo] Des PUBLIÉ ! € Éoiroe LO 462 .
(O6 Xe
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
27 MARS 2025
DÉLIBÉRATION N°16
OBJET: CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 À L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 27 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD,
Florence DECOURTY, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Irène CORNUAU, Philippe CHANIAUD. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseiller Municipal (*) : Marc SCHWEIÏTZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseiller Municipal (*) : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseillère Municipale (*) : Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Bruno DE CARLI : Marie-Christine CAVECCHI
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Stéphane AUBOIN : Marc SCHWEITZER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Françoise MENDY-LASCOT : Vincent MULOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Florent BATIER : Océane USTASE.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Pasionaria ENEDAGUILA.
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KKRRKERERERREREERERELRX
Le Conseil Municipal, convoqué le 20 mars 2025, s'est réuni en Mairie. salle du Conseil
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
Question n°16 du CM du 27/03/2025 - P 1/2
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Culturel
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
DELIBERATION n°16
OBJET: CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 À L'ASSOCIATION. AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, instaurant le principe du conventionnement,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 2025 accordant à l'association Ciné Henri Langlois une avance de subvention d'un montant de 53.000 € (cinquante-trois mille euros),
CONSIDÉRANT le projet développé par le Ciné Henri Langlois et son inscription dans la vie culturelle de la Commune,
CONSIDÉRANT la demande de subvention communale de fonctionnement transmise le 29 novembre 2024 par l'association Ciné Henri Langlois, au titre de l'année 2025,
CONSIDÉRANT le projet de convention d'objectif, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation et de contrôle de la subvention,
Après l'avis de la Commission « Attractivité et Cohésion » en date du 10 mars 2025 et de la Commission « Ressources et Développement » en date du 13 mars 2025
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil municipal, à l'exception de Mesdames Marie-Christine CAVECCHI, Rachel SABATIER GIRAULT et Pasionaria ENEDAGUILA, et Messieurs Xavier DUBOURG, Frédéric LÉPRON, et Franck GAILLARD qui ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein du Conseil d'Administration du Ciné Henri Langlois, 2025/..
4 Gare Question n°16 du CM du 27/03/2025 - P 1/2
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Culturel
Article 1er : DÉCIDE d'approuver la convention de subventionnement entre la Ville et le Ciné Henri Langlois, annexée à la présente délibération.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée.
Article 3 : APPROUVE le versement du solde de la subvention communale de fonctionnement de l'exercice 2025 au Ciné Henri Langlois, soit 54 000 € (cinquante-quatre mille euros) sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
Article 4 : PRÉCISE que le montant total de la subvention au titre de l’année 2025 s'élève à 107 000 € (cent sept mille euros).
Article 5 : DIT que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville.
Article 6 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 7 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme
Xavier MELKF
À PUNANIMITE des votants
Pour : 33 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Caractère Exécuteire
À Saut 1) : 2607
Pas 7
ox an ke Cane Eure 08/04/2025 10:04 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL27032025Q16
Acte à classer
DEL27032025Q16
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_ 2 2025-04-08T09-14-25.00 ( MI260341370 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20250327-DEL27032025Q16-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CULTURE - CINÉ HENRI LANGLOIS - ATTRIBUTION, ER
DE LA SUBVENTION COMMUNALE 2025 À L'ASSOLÉYTION. À ENTIER
DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVEN jo ! CESFTIÉ ONDANTE.
Date de décision: 27/03/2025 Conforme
ASE ESS
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. attribuées aux personnes morales de droit privé (associations 1)
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Acte: 16-CULT SubCINE2025.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 08/04/25 à 09:14 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/25 à 09:14 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/04/25 à 09:26
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5758114752727354626&exchangeTypeld=acte 11