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Déliberation - 08 07 Subvention aux associations acomptes 2021 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 08 07 Subvention aux associations acomptes 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
|
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID :
035-213502107-20210330-D_08_007-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
Trente
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Ponant,
en
retransmission
publique
de
la
séance
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Mre
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
M.
MOKHTARI
Me
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FUR
Mme
CONFINO
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
LE
GALL.
Mme
BOISNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
AUBERT,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
M.
PICHON,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
Mme
DANIELOU,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M" SIMONESSA.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
LE
FUR.
Était absent
:
M.PAUGAM Secrétaire
de
séance
:
Me
Catherine
MASSART
Date
de
convocation
: 23/03/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 25
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
—
Tél.
:02
23
41
30
00
—
Fax.
:02
23
41
30
09
—
Mail
:mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210330-D_08_007-DE
08/07
—
30
mars
2021
Subventions
aux
associations
: acomptes
2021
Le
rapporteur,
©
propose
que
le
versement
d'un
acompte
aux
associations
susceptibles
de
rencontrer
des
difficultés
de
trésorerie,
soit
accordé.
Ces
avances
sur
subvention
sont
à
prévoir
pour
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
primitif
de
la commune.
©
précise
que
ce
montant,
qui
sera
déduit
de
la
subvention
attribuée
au
titre
de
l’année
2021,
ne
préjuge
en
rien
des
décisions
qui
pourront
être
prises
ultérieurement.
©
propose
le
versement
d'une
avance
sur
subventions
pour
ces
associations
:
-
COP :
62
500
€
: conformément
à
l’article
7 de
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
du
29
avril
2015
en
cours
de
renouvellement
conformément
au
bordereau
n°08/17
du
conseil
municipal
du
30
mars
2021,
« pour
permettre
à
l'association
d'assurer
le
financement
des
charges
qui
lui
incombent
durant
les
premiers
mois
de
l'année,
un
acompte
lui
sera
versé
sur
la
base
de
50
%
de
la
contribution
financière
de
l'année
précédente,
hors
contribution
financière
exceptionnelle
» (125
009
€ versés
en
2019).
-
MJC
: 133
000
€
: conformément
à
l’article
7
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
du
26
décembre
2018,
«
pour
permettre
à
l'association
d’assurer
le
financement
des
charges
qui
lui
incombent
durant
les
premiers
mois
de
l'année,
un
acompte
lui
sera
versé
sur
la
base
de
50
%
de
la
contribution
financière
de
l'année
précédente,
hors
contribution
financière
exceptionnelle
» (264
517
€ versés
en
2019).
-_
PACE
KONNA
: 1
500
€
-
PACE
EN
COURANT :
2 500
€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à
l'article
6574
du
budget
primitif
de
la
commune, Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
mixte
«
Vie
Associative,
Vie
culturelle
et
Sport
»
du
10
février 2021
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
le versement
d’un
acompte
sur
subventions
pour
ces
associations
:
-
_
COP:62
500€
-
MJC
: 133
000
€
-
PACE
KONNA:
1 500
€
- _
PACE
EN
COURANT
: 2
500
€
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme, PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
Éisoÿs
en prétecture le 12/04/2021
J. LE
GALL
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2021
Affiché
le
1D:035-213502107-20210830-D_08_007-DE
à
ZA
le
VRE-BERTIN
M. GAR AK: LE
À. CHAIZE
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M. MOKHTARI
A. BRICE
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De
EN
D.
GOUGEON
J. LEMARCHAND = S.
BATAILISE
L,
LE
FÜR
J:
GAILLARD
:
S. CONFINO
;