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Déliberation - 07 13 Dénomination Clais tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 07 13 Dénomination Clais tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_13-DE
Pace
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Ponant
en
séance
publique
(en
visioconférence
pour
le
public)
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Me
LE
GALL
M.
ROUAULT
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
Date
de
convocation
: 19/01/2021
M.
GARNIER
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mre
LEVENÉ
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
:29
M.
CHAIZE
1
Mme
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
M.
MOKHTARI
Me
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
M.
PICHON
M.CORVOL Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mme
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FÜR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mne
LEFEBVRE-BERTIN,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PAIMPARAY-KANY.
Mme
BOISNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
DANIELOU,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
CABANIS Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
:02
23
41
30
00
—
Fax.
:02
23
41
30
09
—
Mail
:mairie@ville-pace.fr le 28/01/2021 28/01/2021
ID:
085-218502107-20210128-D
07_13-DE
07/13-
26 janvier
2021
Administration
générale
—
Attribution
des
noms
des
nouvelles
voies
sur
la
ZAC
multisites
: La
Clais
Le
rapporteur,
2
précise
que
dix
noms
de
rue
sont
à attribuer
pour
le quartier
de
la Clais.
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
secteur
de
la
Clais
situé
dans
la
ZAC
Muitisites,
il'est
nécessaire
de
nommer
les
nouvelles
voies
créées
sur
ce
secteur.
L'attribution
d’un
nom
et
d'une
numérotation
précise,
proposée
pour
chaque
lot
à
construire,
s'appuie
sur
des
linéaires
de
rues
et
impasses
validés
par
les
services
de
la
Poste,
Elle
permet
d'indiquer
l'adressage
dès
l'instruction
des
permis
de
construire
aux
futurs
résidents.
Il est
donc
demandé
d'anticiper
sur
les
besoins
des
futurs
habitants
;la
commune
étant
dans
l’obligatiôn
d'identifier
clairement
un
point
de
distribution
du
courrier
et
d'affecter
un
numéro
d’adressage
pour
les
foyers
nouvellement
installés.
‘
AXES
ET
Noms
attribués
Nombre
de
lots
RUES
‘
:
!
1
:Avenue:|
Simone
de
Beauvoir
(1908-1986)
1
2
Impasse
|
Louise
Weiss
(1893-1983)
:
15
(numéros
pairs)
3
Rue
|
Hubertine
Auclert
(1848-1914)
9 (1
collectif)
4
Rue
|
Benoîte
Groult
(1920-2016)
15
5
Impasse
|
Marie-Thérèse
Auffray
(1912-1980)
: |
9
6
Allée
|
Louise
Michel
(1830-1905)
5
(numéros
impairs)
7
Rue
|
Gisèle
Halimi
(1927-2020)
13
(2
collectifs)
8
Rue
|
Olympe
de
Gouges
(1748-1793)
20
|
9
Allée |
Marie
Pape-Carpantier
(1815-1878)
. |
8
(numéros
pairs)
10
impasse
|
Françoise
Giroud
(1916-2003)
13.
(1
collectif)
9
explique
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
la
dénomination
des
voies
communales.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
-police
générale.
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L 2213-29
du
CGCT.
2
propose
d'approuver
les
noms
et
la
numérotation
attribués
sur
les
dix
axes
du
secteur
de
la
Clais
conformément
au
plan
fourni
en
annexe.
Vu
le
Code
générale
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à
la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers,
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune,
Vu
l'article
n°141-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatif à
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies. Considérant
la
nécessité
de
dénommer
l'ensemble
des
voies
de
la
commune
pour
faciliter l'adressage
des
immeubles
et lieux,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le
bureau
municipal
suite
à
la
commission
«
voirie,
travaux
et
bâtiments
»
lors
de
sa
réunion
du
10
décembre
2020
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_13-DE
DE
DÉCIDER
:
que
les
noms
et
numéros
seront
attribués
conformément
au
plan
annexé
;
AUTORISE
:
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Majorité
absolue
(27
pour
et 6 ne
prennent
pas
part
au
vote).
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
D PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIE/
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2021
LA
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2021
H. DEPOUEZ
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20210126-D_07_13-DE
FEBVRE-BERTIN
K BOISNARD À. CHAIZE
Z. HERŸEG-GALESNE
Mere:
= jh
Jen AN
|
Da
A.
BRICE
)
Ÿ. PAIMPARAY-KANY
C.
MASSART Soutal
:
[C.BABOU
M. PICHON
S. DANIELOU P. PAUGAM
D. GOUGEON
J. LEMAR
rl
+ ê
I. SIMONESSA
I. CAILLARD
.
S. BATAILLE.
$, CONFINO
:
À
G. EUCET.
71