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Arrêté - 03 16 2025 Autorisation de pose denseigne RIBERAC PRIMEUR
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 16 2025 Autorisation de pose denseigne RIBERAC PRIMEUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
> 14 e ARRETE N°03-16-2025 Portant autorisation de pose d’'enseignes Ribérac
Le Maire de la Ville de RIBERAC,
VU le Code de l’environnement ;
VU la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation d’un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne référencée n° AP 024 352 25 DO0002, présentée par Monsieur COUTAND Mathieu représentant la société RIBERAC PRIMEUR, demeurant 987 B rue du Jardin Public 24600 RIBERAC, VU l'avis favorable assorti de prescriptions de l’Architecte des Bâtiment de France en date du 20 mars 20285.
CONSIDERANT que l'installation prévue pour ces enseignes répond aux exigences imposées par le Code de l'environnement ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'autorisation pour l'installation d'enseignes sur l'immeuble sis 7 rue du Jardin Public 24600 RIBERAC est accordée.
ARTICLE 2:Les prescriptions mentionnées dans l'avis ci-annexé de l'Architecte des Bâtiment de France devront impérativement être respectées.
ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire de Ribérac ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de la DORDOGNE
- Au demandeur
Fait à RIBERAC Ie, 04 avril 2025
Le Maire,
Nicolas PLATON
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250404-16-2025-AR
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025