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Arrêté - 03 35 2025 Autorisation de pose denseigne ALLIANZ
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 35 2025 Autorisation de pose denseigne ALLIANZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République Française
me ARRETE N°03-35-2025 Portant autorisation de pose d'enseignes Ribérac
Le Maire de la Ville de RIBERAC,
VU le Code de l’environnement :
VU la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation d'un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne référencée n° AP 024 352 25 DO0006, présentée par PERRAIS Magali représentant la société SAS SIB, demeurant 45 boulevard de l'Université BP 10199 44604 SAINT NAZAIRE Cedex, VU l'avis favorable de l’Architecte des Bâtiment de France en date du 31 octobre 2025.
CONSIDERANT que l'installation prévue pour ces enseignes répond aux exigences imposées par le Code de l'environnement :
ARRETE :
ARTICLE 1: L'autorisation pour l'installation d'enseignes sur l'immeuble sis 9 place Nationale 24600 RIBERAC est accordée.
ARTICLE 2 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire de Ribérac ou d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Préfète de la DORDOGNE
- Au demandeur
Fait à RIBERAC le 19 bre 2025
Madame la Préfète de la DORDOGNE
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20251119-03-35-2025-AR
Date de réception préfecture : 21/11/2025 MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE LA CULTURE NOUVELLE AQUITAINE
Liberté
à Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
de la Dordogne
Dossier suivi par : MORA Martha
Objet : Dossier papier Hors AU - AUTORISATION PREALABLE D'ENSEIGNE
Numéro : AP 024352 25 D0006 U2401 Demandeur :
Adresse du projet :9 PLACE NATIONALE 24600 RIBERAC ALLIANZ SAS SIB représenté(e) par
Déposé en mairie le : 20/10/2025 Madame PERRAIS MAGALI
45 BD DE L UNIVERSITE Reçu au service le : 27/10/2025
44604 SAINT NAZAIRE CEDEX Nature des travaux: 15023 Enseignes
L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable listé en annexe.
Les articles L.581-8 et L.581-18 du code de l'environnement et les articles L.632-1 et L.632-2 du code du
patrimoine sont applicables.
Après examen de ce projet, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord.
Fait à Périgueux
- Signé électroniquement
par Pia HANNINEN
Le 31/10/2025 à 16:06
L'Architecte des Bâtiments de France
Madame Pia HÂNNINEN
Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet avis.
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Dordogne - Cité Administrative Bügeaud, Bâtiment J Rue du 26ème Régiment d'infanterie, 24000 Périgueux
- 05 53 06 20 60 - udap.dordogne@culture.gouv.fr
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Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20251119-03-35-2025-AR
Date de réception préfecture : 21/11/2025