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Arrêté - 03 29 2025 Arrete portant autorisation denseignes LE RIBIERA
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h21 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 29 2025 Arrete portant autorisation denseignes LE RIBIERA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
ARRETE N°03-29-2025
Portant autorisation de pose d'enseignes
Ribérac
Le Maire de la Ville de RIBERAC,
VU le Code de l'environnement ;
VU la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une préenseigne où une enseigne référencée n° AP 024 352 25 D0005, présentée par Madame Michelle VEVRE représentant la société LE RIBIERA, demeurant 27 rue du 26 Mars 1944 24600 RIBERAC, VU l'avis réputé favorable tacite de l’Architecte des Bâtiment de France.
CONSIDERANT que l'installation prévue pour ces enseignes répond aux exigences imposées par le Code de l'environnement ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'autorisation pour la nouvelle installation d'enseignes sur l'immeuble sis 27 rue du 26 Mars 1944 24600 RIBERAC est accordée.
ARTICLE 2 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire de Ribérac ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de la DORDOGNE
- Au demandeur
Fait à RIBERAC le 25 aout 2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250825-03-29-2025-AI
Date de réception préfecture : 24/10/2025