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Arrêté - 03 11 2025 Annule et remplace 03 07 25 Autorisation pose enseigne
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 11 2025 Annule et remplace 03 07 25 Autorisation pose enseigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
?*< E ARRÉTÉ N°03-11-2025 Portant autorisation de pose d'enseignes Ribérac
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ 03-07-2025
Le Maire de la Ville de RIBERAC,
VU le Code de l’environnement ;
VU la demande d'autorisation préalable de nouvelle installation d'un dispositif où d’un matériel supportant une enseigne référencée n° AP 024 352 25 DO0001, présentée par Madame Clémence ALLEMANDOU, demeurant 95 impasse des Pradeloux 24320 BERTRIC- BUREE,
VU l'avis favorable de l’Architecte des Bâtiment de France en date du 18 décembre 2024.
CONSIDERANT que l'installation prévue pour ces enseignes répond aux exigences imposées par le Code de l’environnement :
ARRETE :
ARTICLE _1: L'autorisation pour l'installation d'enseignes sur l'immeuble sis 8 rue GAMBETTA 24600 RIBERAC est accordée.
ARTICLE 2 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire de Ribérac où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif,
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de la DORDOGNE
- Au demandeur
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250304-03-11-2025-AI
Date de télétransmission : 06/03/2025
Date de réception préfecture : 06/03/2025