Procès Verbal - Séance+du+22+janvier+2015

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Procès Verbal - Séance+du+22+janvier+2015 Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+22+janvier+2015)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Loisirs, COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2015

PRESENTS

MM. Gilbert VARRENNE, François LASSEIGNE, Bernard BESSEY, Jérôme GROUILLER, Gabriel POMMIER, Daniel MOUSSERIN, Gérard DUBESSY, Michel PERICHON, Pierre Yves LASSAIGNE, Alain BLETTERIE, Mmes Chantal PAIRE, Yvette BRUN, Marie-Claude CHAMPROMIS, Monique GOUTILLE, Corinne VINDRIER, Céline PERICHON, Lillia ZAMO), Jacqueline AVENEL ABSENTE

Mme Natalia OCHONSKA

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

I- ECLAIRAGE PUBLIC

A — MISE AUX NORMES

Des travaux de renouvellement de ballons fluorescents et de réfection des armoires sont nécessaires. Le SIEL, maître d’Ouvrage de cette mise aux normes prend à sa charge 32 % de la dépense, les 68 % restant

à la charge de la commune soit environ 70 000 €. Il est possible de réaliser ces travaux sur 1 ou 3 ans. Le Conseil Municipal décide de les échelonner sur 3 ans.

La première tranche Programme 2015 concerne les armoires À B C DR, la restructuration de l'armoire G et l'éclairage supplémentaire chemin de Voude.

Le coût du projet actuel est de 29 346 € Hors Taxes. Compte tenu du concours financier du SIEL (32 %) la participation communale est ramenée à 19 955 € net de Taxes.

B — EXTINCTION OU NON DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

L’extinction de l’éclairage public de 23 h à 5 h du matin et le changement de lanterne génèreraient

une économie annuelle de 7 162,52 €. Il sera demandé de chiffrer le coût en laissant le bourg éclairé ainsi que le rond-point de la RN 7 et en éteignant le reste. Reste également à savoir si la zone industrielle est prise en charge par Roannais Agglomération.

II -TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT -— PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION ENTRE ROANNAIS AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE SAINT- ROMAIN-LA-MOTTE

En 2013, Roannais Agglomération s’est substituée de plein droit, pour l'exercice de la

compétence assainissement, dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Suite à ce transfert, Roannais Agglomération a repris l’ensemble des engagements passés (emprunts, marchés publics), et les éventuelles créances irrécouvrables des communes.

Roannais Agglomération a proposé à la commune un procès-verbal portant sur la mise

à disposition des biens, afin de préciser la consistance, la situation juridique, l’état des biens et la remise en état de ceux-ci, document validé par Mme Moussière, comptable public. Les terrains mis à disposition -les lagunes du bourg et des Baraques et le filtre à sable de Fultière-

représentent une surface totale de 3 ha 20 à 62 ca.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce procès-verbal et autorise le Maire à le signer.

III — PLU - INFORMATIONS

Une réunion de la commission urbanisme, à laquelle seront conviés tous les élus, aura lieu

prochainement en mairie ayant pour objet le changement de destination pour le bâti dispersé.Le délai de validité des permis de construire, d’aménager, de démolir et les décisions

de non-opposition à une déclaration préalable intervenus au plus tard le 31 décembre 2015 est porté à 3 ans (au lieu de 2 ans).

La législation en matière de construction dans les zones À et N a évolué. Désormais, la

construction d’annexes est interdite quand bien même le document d’urbanisme communal en disposerait autrement.

IV - TAXE D'AMENAGEMENT - RETRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2014

décidant de porter le taux de la taxe d’aménagement à 1 % au lieu de 4 % sur les abris de jardin

soumis à déclaration préalable entre 5 et 20 n°.

Or, cet acte a appelé des observations au titre du contrôle de légalité puisque ce mode

d’exonération n’est pas autorisé par les dispositions des articles L. 331-9 et 331-14 du Code de l'Urbanisme

Ainsi, suivant ces textes, les abris de jardins peuvent être soit totalement exonérés de la

Taxe d'Aménagement, soit exonérés de manière partielle. Mais il est obligatoire que cette exonération soit exprimée en pourcentage de surface.

L’assemblée municipale décide, à l’unanimité, de

e procéder au retrait de la délibération n° 2014 92 ayant pour objet « Modification du

taux de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin », entachée d’une erreur de

droit.

° _délibérer à nouveau sur ce sujet dans le courant de l’année, et ce avant le 30 novembre

2015 si la Commune décide l’application de sa décision à compter du 1” janvier 2016.

V - EXERCICE 2014 - RESULTATS BUDGETAIRES

Au vu des dépenses réalisées en 2014 tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, les excédents à reporter sur les budgets 2015 sont les suivants :

e Budget Commune : 41 419,38 €

e Budget Logements communaux : 453,18 €

e Activités commerciales : 1 138,55 €.

VI - EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Monsieur le Maire propose la réalisation d’un emprunt de 500 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur 40 ans au taux de 2 % (Taux du livret A + 1 %) pour le financement des projets communaux (acquisitions foncières et travaux).

Le tableau concernant la projection de la dette « Commune » jusqu’en 2020 permet de constater qu’un emprunt se termine en 2015 (échéance annuelle 8900 €j) que les 5 emprunts « Eclairage Public » s’achèvent en 2017 (échéance annuelle totale 12 831,96 €) et qu’un emprunt se termine en 2019 (échéance annuelle 9 315,96 €), soit une charge de remboursement qui s’éteint progressivement entre 2015 et 2019 de 31 047,92 €.

VII - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

a) Préalablement au vote du Budget Primitif 2015, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2014.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1” trimestre 2015, et de pouvoir faire face à une

dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater la dépense d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2015.

- Acquisition auto-laveuse 6 500 € TTCb) SUBVENTION 2015 AU CENTRE DE LOISIRS « L’ILE DES ENFANTS »

Au vu du budget prévisionnel TAP établi pour l’année scolaire 2014-2015, et des dépenses engagées au titre des salaires et charges, il convient d’attribuer au titre de l’exercice 2015 une première subvention à l’association « L’Ile des Enfants » afin que celle-ci puisse s’acquitter des sommes dues pour cette seconde période de 12 semaines, de janvier à avril 2015.

Le Conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 7 000 € au Centre de Loisirs « L’Ile des Enfants » de Saint-Romain-la-Motte.

VIII - EVALUATION DES CHARGES NETTES TRANSFEREES -— APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA CLECT 2014 |

Lors de la fusion à 40 communes de Roannais Agglomération, des compétences ont été transférées et le recouvrement de certaines taxes a été pris en charge par l’ Agglomération. Monsieur le Maire expose que suite à l’adoption des nouveaux statuts et intérêts

communautaires par le Conseil Communautaire du 16 décembre 2013, la CLECT -Commission

d’Evaluation des Charges Transférées- a évalué les éventuelles charges financières découlant de ces modifications et produit un rapport définitif lors de sa réunion du 11 décembre 2014.

Le rôle de la commission a été d’évaluer pour les communes les transferts de compétences réalisés et de déterminer, in fine, le montant de l’attribution de compensation versée à chacune d’elles.

Pour Saint-Romain-la-Motte, il s’agit principalement :

e Restitution aux Communes de compétences par l’EPCT

- Subvention au Foyer Social Educatif du collège de Renaison : 517 €

- Subvention à l’Association Sportive du collège de Renaïson : 78 €

e Transfert de compétences des Communes à l’EPCI

- Transfert des charges de contribution Service Incendie SDIS : 33 264 € pour 2013

e Attribution de compensation définitive 2014 : - 15 805 €

Les élus municipaux approuvent, à l’unanimité, Le rapport de la commission CLECT du 11

décembre 2014.

IX - TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES —

Convention entre la Commune et l’école de musique du GAMEC pour l’activité « MUSIQUE» du 23 février au 10 avril 2015 inclus

Des activités périscolaires « découverte » ont été programmées en 6 périodes réparties sur Pannée scolaire.

La quatrième séquence concerne la musique, avec chant, rythme, écoute,

création/invention, découvertes instruments, sur 7 semaines, du 23 février au 10 avril 2015 inclus, les lundis, mardis et jeudis de 15 h 45 à 16 h 45 pour 3 groupes d’élèves déterminés.

L’intervenante de l’école de musique du GAMEC, Mme Catherine Asencio, titulaire du

DUMI Université de Toulouse, assurera le bon déroulement des séances.

L'assemblée approuve la convention établie avec l’école de Musique du GAMEC,

représentée par M. Jean-Luc Reynard, Président, pour employer Mme Catherine Asencio pour la période du 23 février au 10 avril 2015 inclus. L’intervenante assurera 3 h hebdomadaires de présence avec les enfants, accompagnées par deux animateurs du centre de loisirs. Soit un total de 21 heures d’intervention pour une somme à verser à l’école de musique du GAMEC de 540,00 €.

X — CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (C.U.L)

e Prolongation du Contrat Unique d’Insertion de Yves Troussière

Le contrat de travail de Yves Troussière est prolongé jusqu’au 31 août 2015. Un rendez- vous est programmé le 25 février avec M. Rochard, responsable Pôle Emploi pour la suite ducontrat. À noter que suite aux nouvelles dispositions —arrêté Préfectoral 14-150 du 10 juillet 2014- le taux de prise en charge de l’Etat est ramené de 85 % à 75 %.

e Recrutement agent C.U.I. aux services techniques

Le conseil municipal donne son accord au recrutement d’un agent en C.U.I sur la base de 24 heures par semaine. Les missions confiées à cet ouvrier polyvalent seront orientées vers le bâtiment d’où des connaissances exigées en électricité, carrelage, plomberie, peinture, maçonnerie.

Une fiche de poste sera transmise à Pôle Emploi.

XI - ATTRIBUTION D’ UNE INDEMNITE AUX STAGIAIRES

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Romain-la-Motte a accueilli courant décembre 2014 deux stagiaires, Mathilde Barnaud, du 24 novembre au 20 décembre 2014 inclus, en Première Bac Pro Gestion Administration au Lycée Sainte-Anne à Roanne, et Salomé Benhaddad, du 1* décembre au 20 décembre 2014 inclus, en Seconde Bac Pro Gestion Administration au Lycée Albert Thomas à Roanne. Les assemblées délibérantes sont autorisées à fixer elles-mêmes les conditions dans lesquelles leurs

stagiaires qui ont donné pleine satisfaction peuvent bénéficier d’une gratification. Après discussion, et compte tenu de la qualité du travail accompli par ces stagiaires, le conseil

municipal décide de leur allouer une indemnité de 50,00 € chacune.

XII — QUESTIONS DIVERSES

a) Informations MARPA - M. Varrenne a présenté le projet MARPA au Conseil Général de la Loire à Saint-Etienne le 14 janvier avec l’aide de la Mutualité Sociale Agricole et OPHEOR. Le projet avance.

b) Projet d’acquisition d’un panneau lumineux d’informations — La location de cet équipement est évalué à 200 €/mois Hors Taxes. Suite au vote à main levée -12 contre, 5 pour, 1 abstention-, l’assemblée ne

donne pas suite à cette proposition.

c) Souscription volontaire — Une convention a été signée avec la Fondation du Patrimoine pour lever des fonds aidant à la restauration de l’église. Les dons donnent droit à déduction fiscale. Des concerts seront

organisés pour aider à recueillir des fonds.

d) Les nouvelles chartes de partenariat conclues pour la saison 2014-2015 entre la Municipalité et les associations locales, précisant un référent pour chacune d’elles, sont approuvées à l’unanimité. Les

présidents seront convoqués pour signature.

A noter qu’il sera demandé une caution de 200 € à chaque fête des classes. e) Lutte contre les chenilles processionnaires — 3 foyers se sont manifestés en mairie suite à l’avis paru dans le bulletin municipal. Les coordonnées de ces administrés seront communiquées à l’Office National des

Forêts pour l’échenillage qui reste à leur charge.

f) Deux radiateurs ont été remplacés dans les logements communaux pour une somme de 430 € TTC.