Déliberation - Séance+du+6+décembre+2011

Documents similaires

Compte-Rendu - Séance+du+6+octobre+2011

Conseil Municipal - Séance+du+5+juin+2014

Conseil Municipal - Séance+du+3+novembre+2011

Compte-Rendu - Séance+du+3+mai+2011

Conseil Municipal - Séance+du+7+avril+2011

Conseil Municipal - Séance+du+13+janvier+2011

Procès Verbal - Séance+du+22+janvier+2015

Compte-Rendu - Séance+du+10+décembre+2014

Déliberation - Séance+du+12+décembre+2012

Déliberation - Séance+du+29+juillet+2015

Déliberation - Séance+du+6+décembre+2011 Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+6+décembre+2011)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2011

1-— Tarifs municipaux — Révision annuelle

a) La décision est prise d’augmenter de 2,50 % les prestations communales à compter du 1” janvier 2012, suivant en cela le taux d’inflation évalué par l'INSEE sur l’année 2011.

b) La commission Restaurant Scolaire propose de relever le tarif du repas de 3,10 € à 3,20 € à compter du 1” janvier 2012, considérant la hausse tant des denrées alimentaires que du coût de l’énergie. Il ajoute que le repas servi aux adultes, jusqu'alors de 3,30 €, doit être également relevé, mais de manière plus conséquente. Le nouveau montant proposé est de 5,00 €/repas, ramené à 4,50 €/repas pour le salarié attestant d’une rémunération calculée d’après un indice majoré inférieur à 376.

Le conseil municipal entérine ces augmentations :

3,20 €/repas pour l’élève déjeunant au restaurant scolaire

3,20 €/repas pour l'enfant prenant son repas au sein du centre de loisirs « l’Ile des Enfants » 5,00 €/repas pour l’adulte avec une minoration appliquée suivant l’indice majoré du salarié comme cité supra. Ainsi le repas est ramené à 4,50 € si l’indice majoré de rémunération est inférieur à 376.

II — Demande de budget exceptionnel présenté par l’école (achat de livres) L’école a fait l’acquisition de manuels scolaires en français et mathématique pour les cycles 2 et 3, ce qui représente un surcoût de 521 € sur le budget de fournitures scolaires. Le Conseil Municipal accepte unanimement de relever de ce montant le budget alloué à l’école. Régularisation sera faite au Budget Primitif 2012.

III - Délibérations Modificatives budgétaires

* Budget « Activités Commerciales »

Régularisation est faite pour 1,00 €, au titre des intérêts, somme nécessaire puisque budgétairement la dépense effectuée au niveau du chapitre, en l’occurrence ici le chapitre 66 « charges financières » ne doit pas dépassée la prévision.

* Budget « Commune »

La vente du stade René Dégoulange à la SCI Auckland étant aujourd’hui réalisée, il y a lieu de faire les écritures de cession et affecter en recettes supplémentaires la somme de 126 300 €. Une somme de même montant est mise en augmentation de dépenses d’investissement au programme Terrain de Football. En fonctionnement, des réajustements sur différents comptes sont opérés et dégagent une somme de 6 500 € en investissement permettant d’abonder notamment le nouveau programme « Abords de la boulangerie » pour 3 000 € et le programme « Voirie »

IV - Convention RASED — Année scolaire 2011-2012

Monsieur le Maire rappelle que le Réseau d’Aïde Spécialisée aux Elèves en Difficulté -RASED- est un dispositif de l’Education Nationale qui intervient dans les écoles publiques maternelle et élémentaire et concerne pour cette année scolaire dix-sept communes de la circonscription du Pôle Ouest. Il rappelle la précédente délibération en date du 21 février 2011 qui approuvait la convention de gestion pour l’année scolaire 2010-2011 entre 19 communes avec pour chacune d’elles une participation de 26 € par classe. Pour l’année scolaire 2011-2012, avec 17 communes concernées, le montant de la participation annuelle de chaque collectivité est fixé à 14 € par classe comprenant 10 € pour le poste de psychologue scolaire et 4 € pour le poste de maître d’adaptation.

Afin de faciliter le travail de ces intervenants, et leur permettre une gestion simple des moyens financiers qui leur sont nécessaires, il est proposé de renouveler pour la seconde année une convention entre ces 16 communes et la commune d’affectation.

Le Conseil Municipal approuve la convention conclue pour l’année scolaire 2011-2012 entre 16 communes de la circonscription du Pôle Ouest et la commune de Renaison et autorise le Maire à signer ladite convention

V - Aménagement abords du complexe boulangerie-cabinet médical - Résultat de la consultation restreinte

L'assemblée a donné mission au Bureau d'Etudes REALITES afin d’établir un dossier de consultation d’entreprises pour ces travaux d'aménagement. Le marché est composé de 2 lots, le lot 01 -maçonnerie- comportant une tranche ferme, et le lot 02 -Voirie Réseaux Divers- comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle,

les variantes étant autorisées.Une consultation restreinte a donc été faite auprès de plusieurs entreprises. L’ouverture des plis a eu lieu le 8 novembre 2011.

Pour le lot 01 - Maçonnerie- une seule entreprise a répondu, l’entreprise DUCROT Pour le lot 02 — Voirie — Réseaux — Espaces verts, six entreprises ont répondu EUROVIA DALA,

BORDELET, MOTET PAYSAGES, RICHARD TP, LARRUE TP, EIFFAGE TP

Au regard des critères de la consultation et en application de ceux-ci, l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse est :

* Pour le lot 01 — Maçonnerie — l’entreprise DUCROT pour un montant total de travaux, tranche ferme de

11 319,71 EHT (soit 13 538, 37 € TTC)

* Pour le lot 02 — Voirie Réseaux Divers — l’entreprise MOTET PAYSAGES pour un montant total de travaux, tranches ferme et conditionnelle confondues de 44 624,98 € HT. (soit 53 371,48 € TTC)

VI - Ordures Ménagères — Règlement

Suite aux réserves émises par l’assemblée municipale dans sa séance du 6 octobre 2011, un arrêté

municipal a été pris le 22 novembre 2011 refusant le transfert à M. le Président de la Communauté de Communes de la Côte Roannaise du pouvoir de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le Conseil Municipal renouvelle l’approbation de cette décision. Un second arrêté sera pris portant

règlement de la collecte de ces déchets au 1“ janvier 2012.

VII - Questions diverses

Centre de Loisirs - Compte-rendu du Conseil d’ Administration

MM. Danière et DUBESSY ainsi que Mme CHAPARD informent les élus des problèmes de direction au sein du Centre de Loisirs et donnent le compte-rendu de la réunion du Conseil d'Administration du 8 novembre 2011

MARPA

Le Maire résume la réunion du 29 novembre confirmant la faisabilité du projet au vu du bilan des enquêtes réalisées au cours de l’année écoulée. Le projet se révèle très intéressant pour la majorité des personnes interrogées

vivant sur le périmètre retenu.

CCAS :

Michelle MOUTON a émis le souhait de rejoindre le CCAS. Le Maire explique que le CCAS est géré par un Conseil d'Administration composé du Maire, qui en est le Président de droit, et, en nombre égal, des membres élus par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi des personnes non-membres du conseil. Quatre catégories d’associations doivent obligatoirement en faire partie (Associations Familiales, de personnes âgées, de personnes handicapées, et de lutte contre les exclusions)

Il n’est donc pas possible, aujourd’hui, de modifier cette composition, excepté en cas de démission En revanche, Mme Mouton peut apporter son aide en qualité de conseillère municipale à toutes les actions menées par le CCAS.