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Acte - CERTIFICAT D AFFICHAGE DP 2600049
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h47 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - CERTIFICAT D AFFICHAGE DP 2600049)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
BR
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00049 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
LETELLIER-DESNOUVRIES Fabrice Patrick
Domicilié (e) 30 Rue Saint-just
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation :
Sur un terrain sis 30 Rue Saint-just
Cadastré AE188
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 4 AVR. 2076
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00049 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 14 avril 2026