Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AFFICHAGE DP 2600092 2026
Acte - Affichage DP 55 2026
Acte - AFFICHAGE DP 2600066
Acte - affichage dp 2600046
Acte - AFFICHAGE DP 2600084
Acte - affichage dp 25 00126
Acte - CERTIFICAT D AFFICHAGE DP 2600049
Acte - affichage refus DP 2600050
Acte - 02 AFFICHAGE DP 2600082
Acte - Affichage DP 31
Acte - AFFICHAGE DP 3600094 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - AFFICHAGE DP 3600094 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00094 du 2 4 JUIN 202
Transmise en Préfecture le
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
WUTHRICH SABRINA
Domicilié (e) 11 BOULEVARD DE LA PAIX
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
En vue de la réalisation : Réaménagement de la clôture existante ainsi que des portails Sur un terrain sis 11 boulevard de la paix
Cadastré AD463
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 1, JUN 2026
Pour le Maire, par délégation,
La 9ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI Ts
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous SOUSSIgné ........................ ...,..... Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage de refus d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00094 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,
Date de mise en ligne : 25 juin 2026