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Acte - 02 AFFICHAGE DP 2600082
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - 02 AFFICHAGE DP 2600082)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2 ee
ET
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00082 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) Rue Marcel Paul
94500 Champigny-sur-Marne
En vue de la réalisation : Edification d'un portail
Sur un terrain sis 308 Rue de Paris
Cadastré AE791
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le gp à
Pour le Maire, par délégation, du an
La 9ème Adjointe au Maire, 498 JU 0
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 26 00082 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 18 juin 2026