Procès Verbal - cm pv 17112023

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Procès Verbal - cm pv 17112023 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 17112023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Le 17 novembre 2023 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire à la salle du conseil sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Etaient présents :

Sylvain BERTHIER, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, François POIRIER, Marinette PUECH, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent(s) ayant donné pouvoir : /

Etai(ent) absent(s) : /

Etai(ent) excusé(s) : /

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marinette PUECH.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 8 Membres en exercice : 8 Votants : 8

Ordre du jour

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1. Salle des fêtes : tarif ménage

2. Remboursement des frais par le SIVOS du Val de Grosne

o Comptes-rendus de réunions

o Questions et informations diverses :

o Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 18 septembre 2023.

1. SALLE DES FETES : TARIF MENAGE

Le Maire rappelle que les utilisateurs de la salle communale doivent rendre les locaux correctement nettoyés après chaque location. Le nettoyage comprend également les abords extérieurs de la salle (papiers, mégots, bouteilles etc.).

En cas de manquement total ou partiel à cette disposition du règlement intérieur, l’entretien est réalisé par les employés communaux. Le Maire propose donc à l’assemblée de fixer un tarif forfaitaire qui sera répercuté sur le coût de la location.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- de FIXER le montant des frais de ménage supplémentaires à 75 € à compter du 1er décembre 2023 ;

- CHARGE Monsieur le Maire de mettre cette somme en recouvrement auprès des locataires en cas de manquement au règlement intérieur.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 20232. REMBOURSEMENT DES FRAIS PAR LE SIVOS DU VAL DE GROSNE

Vu les statuts du SIVOS DU VAL DE GROSNE,

Vu la convention du 29.10.2007 d'utilisation de la salle communale pour la cantine créée à la rentrée 2007,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- de FIXER le montant des frais 2023 à réclamer au SIVOS DU VAL DE GROSNE comme suit :

1. Remboursement des heures de ménage des écoles effectuées par l’agent d’entretien communal : Du 1er janvier au 31 janvier 2023 à 396.77 € (4h/semaine).

2. Cantine :

Salle : 6.10 € X 139 jours = 847.90 €

Electricité : 0.21 € X 33 Kw X 139 jours = 963.27 €

3. Frais électricité, eau, chauffage école : 2 500 €

4. Contribution à l’achat d’un lave-vaisselle : 1 000 €

Soit un total de 5 707.94 €

- Charge Monsieur le Maire de mettre cette somme en recouvrement.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

▪ Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi APER n°2023-175 du 10 mars 2023 prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » où elles souhaitent prioritairement voir se développer des projets d’énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, etc.).

Après analyse du potentiel et des contraintes du territoire de la commune, le Conseil propose d’identifier les zones suivantes :

- 1 terrain communal d’1 hectare disponible à côté du garage pour un projet éventuel de photovoltaïque au sol ;

- Les secteurs de l’ancien moulin de la Grosne et du moulin de Cruzille (route de Laives) pour de la production hydro-électrique.

Le développement de l’éolien et la méthanisation ont été écartés par les élus. En outre, le secteur du Buisson-Roncin a été exclu en raison de contraintes environnementales fortes (zone Natura 2000, risque inondation…) et de la faible surface disponible (mare, zone boisée).

Afin d’organiser rapidement la concertation des habitants prévue par la loi, un registre et un questionnaire seront mis à disposition des habitants pour permettre à chacun d’apporter ses réflexions, ses interrogations et ses remarques. La concertation publique aura lieu du 20 novembre au 1er décembre en mairie aux jours et heures d’ouverture du secrétariat. Un communiqué exhaustif sera également diffusé à tous les habitants et publié sur le site internet et l’application mobile de la commune. Les observations seront ensuite transférées aux services de la communauté de communes.

▪ Agence Technique Départementale de Saône-et-Loire (rapporteur M. Poirier) L’ATD71 accompagne les communes dans le lancement et la réalisation de leur projet (rédaction de notes techniques, conseils juridiques, marché public etc.). L’assemblée générale du 10 novembre 2023 a validé de nouvelles modalités d’adhésion et de cotisation des communes membres, ce qui a engendré une modification de ses statuts. La cotisation d’adhésion passera en 2024 à 0.50 €/habitants contre 1 € auparavant pour la commune de Lalheue, avec une cotisation plancher de 200 €. Cette cotisation de base permet à ses adhérents de bénéficier des prestations suivantes : - Rédaction de deux notes techniques sur la durée du mandat (suivant les thématiques retenues par l’assemblée générale) ;

- Accès à l’application de Système d’Information Géographique X’Map pour la lecture et recherche numérique sur différents fonds de plans, notamment le cadastre ;

- Mise à disposition des modèles de marchés publics rédigés par l’Agence (suivant les thématiques retenues par l’assemblée générale) ;- Mise à disposition des notes techniques et juridiques rédigées par l’agence. En revanche, les prestations optionnelles auxquelles la commune avait souscrit pour 1.5 €/hab., seront désormais facturées à 55 € HT/heure à compter du 1er janvier 2024. Toutefois, la commune ayant souscrit en 2023 pour le projet de rénovation de l’ancienne école en logements, l’Agence technique s’engage à poursuivre son accompagnement sans surcoût supplémentaire pour la commune.

▪ SYDESL (rapporteur M. Poirier) :

Une délibération sera à inscrire au prochain conseil pour adhérer à un nouveau marché de groupement de commande d’électricité négocié par le SYDESL. Ce marché concernera uniquement l’éclairage public. Les bâtiments communaux restent pour l’instant en tarif réglementé avec EDF.

▪ Voirie :

- Concernant la réfection d’une portion de la route du Buisson. M. POIRIER précise qu’il est en attente des devis de l’entreprise LAMBERT et DESSOLIN. Les travaux et les crédits seront programmés sur le budget 2024.

- Suite à la réfection d’une portion de la route de la Chapelle par le syndicat des eaux, le Maire a demandé à ce que les bouches à clefs soient remontées.

▪ PLUi :

Le Maire précise que le PLUi a été adopté et entrera en vigueur dans les prochains mois à l’issue des mesures de publicité obligatoires. Il demande au conseil s’il souhaite instituer un régime de déclaration préalable de travaux pour les travaux de ravalement de façade et d’édification de clôture. Le Conseil ne souhaite pas alourdir les formalités administratives pour les habitants mais rappelle que le respect des prescriptions du PLUi reste formellement obligatoire même en l’absence de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme faite en mairie.

▪ Plantation d’arbres et arbustes

Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de Communes accompagne les communes dans le cadre de leur projet de plantation d’arbres et arbustes pour un montant de 1 000 €. Le cahier des charges est remis à Mme PUECH, chargée d’étudier le dossier.

▪ Concert de soutien au financement de la réfection de la toiture de l’Eglise Sainte- Madeleine de Lalheue :

A l’issue du concert de soutien qui se tiendra dimanche 19 novembre, organisé grâce à l’association Mélimélodie et l’ensemble musical Sagona, un vin d’honneur sera servi par la municipalité à la salle des fêtes. Une exposition temporaire créée par M. Guy-Marie LAMBERT sera également en place.

▪ Projet en partenariat avec « Roulottes en chantier » (septembre 2024) : Le Maire participera à l’assemblée générale des Leurats collectif du 24 novembre afin de leur présenter le projet.

▪ Prochaines dates à retenir :

- Décoration du village pour les fêtes de fin d’année : 1er décembre - Téléthon Lalheue, Nanton et La Chapelle de Bragny : les 9 et 10 décembre - Vœux du maire : 6 janvier

La séance est levée à 19h55.

PROCHAINE SEANCE : Lundi 4 décembre à 18h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christian CRETIN Marinette PUECH