Procès Verbal - cm pv 11 10 2021

Documents similaires

Procès Verbal - cm pv 22 11 2021

Procès Verbal - cm pv 21 11 2022

Procès Verbal - cm pv 06 09 2021

Procès Verbal - cm pv 17 10 2022

Procès Verbal - cm pv 13 12 2021

Procès Verbal - cm pv 10072020

Procès Verbal - cm pv 24022020

Procès Verbal - cm pv 01072025

Procès Verbal - cm pv 16 05 2022

Procès Verbal - cm pv 19102020

Procès Verbal - cm pv 11 10 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 11 10 2021)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Le 11 octobre 2021 à 18h30, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire à la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Date de convocation : 5 octobre 2021

Etaient présents : Sylvain BERTHIER, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, Céline NECTOUX, François POIRIER, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent ayant donné pouvoir : Marinette PUECH à Christian CRETIN. Excusé : /

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Céline NECTOUX.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 9 Membres en exercice : 9 Votants : 9

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de séance du 6 septembre 2021.

1. MISE EN PLACE ANTICIPEE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 EN 2022

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le référentiel M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la Direction générale des collectivités locales et la Direction générale des finances publiques.

Il a été conçu pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Ce référentiel M57 a vocation à remplacer l’actuel référentiel M14 à partir du 1er janvier 2024. L’adoption volontaire du référentiel nécessite une délibération de l’organe délibérant en 2021 pour une application au 1er janvier 2022. L’adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.

A l’initiative du Maire, la Commune de Lalheue a été retenue pour adopter, avant l’échéance de 2024, la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.

Considérant que l’instruction budgétaire et comptable M14 sera supprimée en 2024 ; Considérant que le comptable de la Trésorerie de Sennecey-le-Grand/St Germain-du-Plain est favorable au passage anticipé de la commune à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- D’ADOPTER la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022, - D’AUTORISER M. le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature.

Questions et Informations diverses

- Demande de desserte d’un bus scolaire pour les lycéens et collégiens se rendant à Chalon : Suite à ses démarches, le Maire informe le conseil, qu’après plusieurs mois de tractations auprès des services et élus de la Région, la Commune s’est malheureusement vue opposer un refus de desserte pour cette rentrée 2021 au motif que la commune est rattachée au collège de Sennecey-le-Grand et au Lycée de Tournus.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 11 OCTOBRE 2021Or, la desserte des trois communes voisines (La Chapelle-de-Bragny, Nanton et Laives), rattachées à la même carte scolaire que Lalheue, a suscité une incompréhension des habitants et des élus. Aussi, les services de la Région ont justifié par un nouveau courrier en date du 28/09/2021 que les circuits mis en place antérieurement par le Département de Saône-et-Loire (c’est-à-dire avant le transfert de la compétence transport scolaire à la Région en septembre 2017) ont été maintenus en l’état afin de ne pas pénaliser les élèves habitués à emprunter ce circuit. En outre, dans un souci de respect du règlement régional des transports scolaires, la Région a décidé de ne pas accéder aux demandes nouvelles de ce type au motif que cela engendrerait un surcoût financier du fait de l’augmentation du kilométrage de la ligne.

Le Maire déplore cette décision et invitera le Vice-président de la Région en charge des transports scolaires, afin d’étudier de nouvelles possibilités à la rentrée 2022.

- Travaux mur du cimetière : L’entreprise MSD (Sennecey-le-Grand) a effectué la pose de la clôture rigide côté pré. Le Maire a demandé à l’exploitant, locataire du pré qui jouxte le cimetière, de nettoyer les ronces très envahissantes le long du mur.

- Noël pour les enfants : La Mairie organisera le 18 décembre prochain de 15h à 17h30 un spectacle gratuit pour tous les enfants de la commune, qui sera animé par Anne Cossio, comédienne professionnelle. Une visite du Père Noël et un goûter (crêpes, chocolat chaud, jus d’orange, friandises…) servi par les élus, suivront le spectacle.

- Repas des aînés : En raison de la crise sanitaire, le repas 2021 est annulé. Mme MULLER et Mme MINCK sont chargées de la distribution des colis de fin d’année pour les aînés de plus de 80 ans.

- Fêtes de fin d’année :

o 4 décembre : le Maire donne rendez-vous aux élus à 10h en mairie pour la décoration du village.

o 5 décembre : nouveau départ pour l’association Fleurir Lalheue qui relancera sa vente de sapins auprès des habitants, à récupérer sur la Place Julien Bressand (10 € l’unité). A cette occasion, un vin chaud, des petits fours et des crêpes seront servies aux habitants. Les personnes intéressées à rejoindre l’association seront invitées à se rapprocher de Mme MULLER et de Mme MINCK (un article sera publié dans le prochain bulletin municipal).

- Assainissement : Le Maire informe que la communauté de communes envisage le recrutement de deux employés techniques avec l’achat d’un véhicule pour la gestion des réseaux d’assainissement de toute l’intercommunalité. Actuellement, la Communauté de Communes rembourse la collectivité à hauteur des heures passées par les agents communaux.

- Projet de réhabilitation du bâtiment du quart Rameau : La Commune a sollicité l’accompagnement de l’Agence technique départementale pour l’élaboration d’un avant-projet. Au vu du planning très chargé de l’ATD, un rendez-vous ne pourra être programmé qu’au 2ème trimestre 2022. Pour information, la classe du quart rameau sera transférée à l’école du quart Goin à la rentrée 2022 sous réserve de l’achèvement des travaux de l’école primaire de Nanton. Le Maire propose aux élus volontaires de débarrasser le local d’archive extérieur de la mairie au printemps prochain afin de libérer du rangement pour l’institutrice.

- Réunion Sydesl (rapporteur M. POIRIER) : Suite à la demande d’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques et de l’éclairage public sur la place du village, M. POIRIER, délégué au SYDESL, annonce des délais d’intervention très importants. Le budget total de l’opération est estimé à 150 000 € pour un reste à charge de 30 000 € pour la commune.

- Travaux voirie (rapporteur M. POIRIER) :

o Travaux d’aménagement route de la Ferté : Le chantier devrait démarrer au cours de la semaine du 18 ou 25 octobre au plus tard. Suite à la réunion technique avec la DRI (Direction des routes et des infrastructures du Département), la commune est dans l’attente de recevoir la permission de voirie pour débuter les travaux. M. POIRIER soumet pour avis aux élus un échantillon de gravillons qu’il a sélectionné avec l’entreprise. La circulation sur la voirie ne devrait pas être trop impactée. Les poteaux bois seront scellés en fin de chantier avec l’accord des habitants concernés. La mairie demandera conseil auprès de l’entreprise TDM sur l’opportunité d’un marquage au sol de la limitation de vitesse à 50.o Travaux Route de Laives : Afin d’échanger sur le projet, une réunion publique sera organisée le 20 novembre à 10h à la salle communale. Les habitants riverains concernés recevront une invitation.

o Autres travaux :

o Le Conseil valide le projet de réfection de la rue des Brenots pour un montant de 11 000 €.

o Le Maire profitera des travaux en cours et de la présence des entreprises concernées pour procéder à la réfection du marquage au sol de l’arrêt de bus devant la mairie et de celui du rétrécissement route de la Chapelle.

o Le conseil valide le curage des fossés rue de la Frette.

- Réunion syndicat des eaux (rapporteur M. ROBERT) : M. ROBERT informe que les analyses de l’eau sont de bonne qualité. Plusieurs km de réseau ont été rénovés cette année.

Prochaine séance : lundi 22 novembre 2021 à 18h30.

La séance est levée à : 20h07

SIGNATURES - Procès-verbal du Conseil municipal du 11 octobre 2021

Sylvain BERTHIER Magali MULLER

Pouvoir à M. CRETIN

Marinette PUECH

Christian CRETIN Céline NECTOUX Marc ROBERT

Josiane MINCK François POIRIER Arnaud TOUZOT