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Arrêté - I.2026.143 SN PUGET Travaux sur auvent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2026.143 SN PUGET Travaux sur auvent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
c : / République Française
Saint Ville de Saint-Claude
Claude — vw Extrait des Registres des Arrêtés
J ÙU RAR A he
TRAVAUX SUR AUVENT
RUE DU COMMANDANT VALLIN
I - 2026 - 143
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en Vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par la SARL SN PUGET, Rue Costes et Bellonte 39100 DOLE,
ARRÊTE
Article 1. : Afin de permettre à la SARL SN PUGET de réaliser des travaux sur le auvent d'un bâtiments sis n°16, 17 et 18 rue du Commandant Vallin, du lundi 04 mai 2026 au jeudi 07 mai 2026, les mesures suivantes sont prescrites selon l'avancement du chantier :
Au droit des n°16, 17 et 18 rue du Commandant Vallin :
- Le stationnement est interdit sur 8 emplacements
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par la SARL SN PUGET. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du chantier, à la gestion des piétons et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération n°17/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du 1° mars 2022, soit :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUITE À TRAVAUX — 2ème CATÉGORIE - Rue du Commandant Vallin : 0,50 euros/m2/jour :
Stationnement interdit sur 8 places (2,5 m x5 m):
100 m2 x 0,50 euros x 4 jours = 200 euros
200 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 209 euros
Total à payer : 209 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette n°01322 « Occupation du Domaine Public suite à travaux », au sein des Services Techniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et la SARL SN PUGET, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article. L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. il e
Saint-Clyude,fl
Le Mair$, Fré