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Arrêté - I.2025.035 SN PUGET Cathedrale Reparation de noue
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.035 SN PUGET Cathedrale Reparation de noue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Ville de Saint-Claude
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Extrait des Registres des Arrêtés
TRAVAUX - RÉPARATION DE NOUE
CATHÉDRALE . RUE DE LA SOUS.PRÉFECTURE
RÉGLEMENTATIoN DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
r-2025-O35 Le Maire de Ia ViIIe de SAINT.CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22L2-2, L. 22L3-L et L. 22L3-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
VU la délibération no17l16 du 24 février 2O22 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du Le'mars2O22,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d?ssurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par la SARL SN PUGET, Rue Costes et Bellonte 39100 DOLE,
ARR ETE
Article 1. : Afin de permettre à la SARL SN PUGET de réaliser les travaux de rénovation d'une noue sur la façade est (abside) de la Cathédrale, rue de la Sous-Préfecture, le jeudi 13 février 2O25 de th à 17h, les mesures suivantes sont prescrites :
Le long de la façade Est de la Cathédrale :
- Le stationnement d'une nacelle est autorisé sur le trottoir et la chaussée - La circulation des piétons est déviée
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par la SARL SN PUGET. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du chantier, à la gestion des piétons et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit.
Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération noIT/16 du 24 février 2022 portant tarification de l'occupation du domaine public à compter du le' mars 2022, soit :
alaar rD^TrôÀt nt I nôMÂTt\tF DrrDr ra crrrrc À TD^\r^rrv - ière rnrÉr:norr - o À^ c
6aint/ Claude
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0,80 euros/m2ljour :
Emprise camion nacelle (10,38 m x 2,55 m) = 26,47 mz
26,47 mz x 0,80 euros = 21,18 euros
30,18 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 3Or18 euros
Total à oaver r 3O,18 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette noOI322 << Occupation du Domaine Public suite à travaux >>, au sein des ServicesTechniques municipaux.
Article 4. : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et la SARL SN PUGET, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 03 février 2Q25
Le Maire, Jean-Louis MI