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Arrêté - I.2025.036 SN PUGET Depose de bardage
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - I.2025.036 SN PUGET Depose de bardage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
Ville de Saint-Claude
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Extrait des Registres des Arrêtés
TRAVAUX - DÉPOSE DE BARDAGE
RUE DU COMMANDANT VALLIN
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
r-2025-036 Le Maire de la Ville de SAINT-CIAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22L2-2, L. 22L3-L et L. 2213-2,
VU l'article L.325-L du Code de la Route,
VU la délibération no17116 du 24 février 2O22 portant tarification de lbccupation du domaine public à compter du ler mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaires aux travaux réalisés par la SARL SN PUGET, Rue Costes et Bellonte 39100 DOLE,
ARRÊTE
Article l. I Afin de permettre à la SARL SN PUGET de réaliser la dépose de bardage sur des bâtiments appartenant à la Maison pour Tous, rue du Commandant, du mardi 11 février 2025 au mercredi 12 février 2025 de 7h à 18h, les mesures suivantes sont prescrites selon l'évolution et les nécessités du chantier :
Du nol au no3 et au nol6 rue du Commandant Vallin :
- Le stationnement est interdit sur les 65 emplacements signalés par panneaux.
Du nol au no3 rue du Commandant Vallin :
- La circulation est déviée afin de permettre le stationnement d'une nacelle sur le trottoir et une partie de la chaussée.
- La circulation des piétons est déviée,
Article 2. : Ces prescriptions sont signalées aux usagers par des panneaux règlementaires mis en place par la SARL SN PUGET. Celle-ci doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la délimitation et à la sécurisation du chantier, à la gestion des piétons et au maintien de la signalisation de jour comme de nuit. Les panneaux d'interdiction de stationner sont mis en place par les services techniques municipaux. Le pétitionnaire est responsable de tout incident ou accident survenu du fait de cette occupation. Toutes dégradations sur le domaine public seront remises en état aux frais du pétitionnaire.
Article 3. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.
Cette autorisation fait l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la délibération notT lt6 du 24 février 2022 portant tarification de I'occupation du domaine public à compter du 1e' mars 2022, soit :
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0.50 euros/m2ljour :
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Emprise totale : (2,5 m x 5 m) x 65 places = 812,50 m2
812,50 mz x 0,50 euros x 2 jours = 812,50 euros
812,50 euros + 9 euros (droit fixe d'autorisation) = 821'5O euros Total à oaver : 821,50 euros
Le paiement de cette redevance devra être effectué auprès de la régisseuse de recette, pour la régie de recette noOL322 << Occupation du Domaine Public suite à travaux >>, au sein des ServicesTechniques municipaux,
Article 4, : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques et la SARL SN PUGET, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié conformément à l'article 1.2131-1 du Code Général des
Saint-Claude, le 2025
Le. Maire,
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Collectivités Territoriales
Jean-Louis MILLET