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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 avril 2024 Délibérations
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 avril 2024 Délibérations)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
13
avril
à
11
H
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
05
avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: GUILLET
Massilia,
GEORGET
Céline,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Vote
des
budgets
2024
(délibération
n° 024-2024)
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
Conformément
à
l’article
L.5217-10-4
du
CGCT,
relatif
à
la
communication
et
à
la
préparation
du
budget,
les
projets
de
budgets
ont
été
communiqués
aux
membres
du
Conseil
le 26 mars
2024
et ont
fait l’objet d’une
discussion
ne réunion
le 29
mars
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
budget
principal
de
la
commune
de
HOUSSAY
et
le
budget
annexe
du
lotissement
«
La
Promenade
»
- Le budget de la commune
de
HOUSSAY
s’équilibre
en dépenses
et en recette
à :
>
en section de fonctionnement
: 401
234.00
€
>
en section d'investissement
:
514
842.36€
- Le
budget
annexe
du lotissement
« La Promenade
» s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
en investissement
et en sur équilibre
en fonctionnement
:
- En
section
de
fonctionnement
: 84
916,50
€
en
dépenses
et
84
919.35
€
en
recettes
- En
section
d’investissement
: 52
349,63
€
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
les budgets
primitifs
2024.
Fait et délibéré
les jour, mois
et an susdits.
Pour
extrait conforme,
p
Le
15
avril
2024 Le Maire,
Lee
E
êfe
15/04/2024
s
+
rvoyé
en
préfecture
le
Jean-M:
;
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Ÿ
Publié
le
*
ID
: 063-255301177-20240413-024 2024
DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
13
avril
à
11
H
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
05
avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents:
MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRETIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Absents
excusés
: GUILLET
Massilia,
GEORGET
Céline,
HUARD
Elvis,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Inscription
d’un
itinéraire
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de randonnée
{PDIPR)
(délibération
n° 025-2024)
VU
l'article
L.361-1
du
code
de
l’environnement
relatif
au
plan
départemental
des
itinéraires de promenade
et de randonnée
(PDIPR)
;
VU
la circulaire
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et de
randonnée
(NOR
: PRMES8861216C)
;
VU
la délibération
Conseil
Départemental
de
la
Mayenne
du
30 janvier
1997
mettant
en
place le PDIPR, Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’objet principal
du
PDIPR
est
de
garantir la continuité
des
itinéraires
de
randonnée
et
d'assurer
une
protection
juridique
des
chemins
ruraux.
Les
itinéraires
sont
proposés
par
la
commune
au
Conseil
départemental
en
vue
de
leur
inscription au plan, sur lequel le Conseil
municipal
porte un avis.
Dans
ce cadre,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
>
D'émettre
un
avis favorable
sur l’ensemble
du
plan,
en ce
qui
concerne
le territoire
de
la commune
;
>
De
demander
l'inscription
au
PDIPR
de
la
Mayenne
des
nouveaux
itinéraires
figurant
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération
et
portant
les
références
suivantes, Cadastre
|Longueur | Parcours
Cl
823
Tronçon
du
CR
de
{a D4
à la D112
par
la Guerrière
>
De
s'engager
à conserver
leur caractère
public
aux
chemins
ruraux
inscrits
au plan,
De
s'engager,
en
cas
d’aliénation
d’un
chemin
rural
susceptible
d'interrompre
la continuité
d’un
itinéraire
inscrit sur
le PDIPR,
à proposer
au
Conseil
départemental
le maintien
ou
le
rétablissement
de cette
continuité
par
un
itinéraire
de
substitution
sous
peine
de
nullité
de
l'acte
de vente.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
propositions
de
Monsieur
le Maire.
Fait ei délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
15
avril
2024
Envoyé
en
price
là
16447024
Fsçu
en préfectures
le
1582024
SO
Le
Maire,
Publié
le
ID: U822152014/1-20840414-005
20240E
Jean-N
€ GIGAN