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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 novembre 2024 Délibérations
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 novembre 2024 Délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
29
novembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
22
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absents
excusés
: PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
:Participation
de
la
Commune
de
LA
ROCHE
NEUVILLE
au
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
HOUSSAY
pour
l’année
2023/2024
(délibération
n°
040-2024)
Monsieur
le
Maire
présente
les
charges
intercommunales
du
RPI
HOUSSAY
/
SAINT-SULPICE,
suivant
la
convention
validée
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mai
2019. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
a
défini
pour
les
15
enfants
fréquentant
l’école
publique
de
HOUSSAY
les
charges
intercommunales
dues
par
la
Commune
de
ST-SULPICE,
commune
déléguée
de
LA
ROCHE
NEUVILLE
pour
un
montant
total
de
16
503.05
€.
Le
coût
de
fonctionnement
total
du
groupe
scolaire
est
de
92
785.24
€,
sans
les
charges
d’investissement.
autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre
de
recettes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
02
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
RI
éfecture
le
02/12/2024
a
_.
préfecture
le
GT
Le
Maire,
Publié
le
=
ID
: 053-215301177-20241129-040
2024-DE
Jean=Marie
GIGAN PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
ST-SULPICE
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ECOLE
PUBLIQUE
DE
HOUSSAY
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
Nombre
d'enfants
scolarisés
à
l’école
publique
de
HOUSSAY
:
86
Primaire
55
Houssay
46
St-Sulpice
9
Maternelle
31
Houssay
25
St-Sulpice
6
Total
86
Total
pour
St-Sulpice
15
Nombre
Nombre
total|
Total
pour
{
Total
pour
Total
Ecole |
élève
de
ST
MR
SULPICE
d'élèves
|ST
SULPICE]
HOUSSAY
bois
hate
11985,58
15
86
2090,51
9895,07
Scolaires
(coût
par
55,00
15
825,00
3905,00
anfont) Piscine
672,30
12
69
116,92
555,38
Frais
divers
(téléphone,
eau,
frais
postaux,
7662,97
15
86
1336,56
6326,41
assurance,
REOM,
photocopies, Frais
de
Personnel
29594,47
15
86
5161,83
24432,64
Ecole Frais de Personnel |
2523
23
1722
9229
4717,12
|
20564,11
Cantine Produits
entretien
Répartation
Lave Vaisselle Vetements
de
1012,10
1722
9229
188,84
823,26
travail
Vaisselie
cantine
Frais
de
Personnel
Garderie déduction |
5209 08
15
86
1028,91
4870,17
de
la
participation
des
familles
PAP FOR
135,62
15
86
23,65
111,97
fournitures Fonds
Amorçage
-4300,00
15
86
-750,00
-3550,00
Préparation cesse et |
2601 80
15
86
628,22
2973,58
entretien
Charges
de
personnel
Facturation
Gestion
2762,55
15
86
481,84
2280,71
Administrative
Frais
car
scolaire
2199,54
15
86
383,64
1815,90
Subremioncesse |
49
15
86
270,00
1278,00
transplantée
TOTAL
DU
PAR
LA
COMMUNE
DE
16503,05
76282,19
SAINT-SULPICE
Participation
de
LA
ROCHE
NEUVILLE
arrêtée
à
la
somme
de
seize
mille
cin
A
HOUSSAY,
le,
Le
Maire,
nt trois
euros
et cinq
centimes
Mu
LU,
Jean-Mañ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
29
novembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
22
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Budget
Primitif
: Décision
modificative
6 pour
provisions
(délibération
n°041-2024)
Il convient
de
constituer
une
provision
lorsque
le
recouvrement
des
créances
apparaît
compromis,
pour
les
années
2023
et 2024
il convient
donc
de
provisionner
la
somme
de
300.00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
011-617
-300.00
68-681
+300.00
0.00
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
présente
décision
modificative
n°6
du
budget
général
et d’habiliter
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Accepte
la
décision
modificative
6
au
budget
général
de
la
commune
telle
que
présentée
ci-dessus
;
Charge
Monsieur
le Maire
de
son
inscription
au
budget
général
de
la commune
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
02
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
L
.
|
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
_
€
Mair
Publié
le
PPT
ID : 053-215301177-20241129-041_2024-DE
éañ-Marie
GAN EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
29
novembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
22
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents: MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
: Décision
modificative
n°7 BP
2024
— Reversement
du
FPIC
(délibération
n°
042-2024) Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
afin
de
permettre
le
mandatement
du
reversement
du FPIC,
il convient
de prendre
une
décision
modificative.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
Article
Montant
732221
+1518.00
7392221
+1518.00
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la
présente
décision
modificative
n°7
du
budget
général
et
d’habiliter
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Accepte
la décision
modificative
7 au
budget
général
de
la commune
telle
que
présentée
ci-dessus ; Charge
Monsieur
le Maire
de
son
inscription
au budget
général
de
la commune
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
01
décembre
2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2024
ID
: 053-215301177-20241129-642
2024-DE
TT
Jefn-Marie
GIGAN
/ Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
7
ID
: 053-215301177-20241129-043
2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
HOUSSAY
(Mayenne)
L’an
deux
mil
vingt
quatre,
le
29
novembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
22
novembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
OUDART
Christine,
BEZIER
Marie-Christine,
GODIER
Gilles,
Adjoints,
CHRÉTIEN
Christine,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François
GUILLET
Massilia,
HUARD
Elvis,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: PUEL
Laurent,
BENOIST
Cédric,
Secrétaire
: Christine
OUDART
OBJET
:Travaux
de
sécurisation
de
la
mairie
—-
Changement
de
poutres
—- Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
(délibération
n°
043-2024)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
lors
d’un
sondage
réalisé
sur
l’ensemble
des
poutres
de
la
mairie,
des
travaux
urgents,
indispensables
et
nécessitant
le
remplacement
des
trois
poutres
de
la
mairie
doivent
être
réalisés.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
et
l’estimation
des
travaux
pour
:
-Remplacement
d’une
poutre
dans
le bureau
du
Maire
-Remplacement
d’une
poutre
dans
le secrétariat
-Remplacement
d’une
poutre
dans
la salle
de
réunion à
l’étage
-Reprise
de
maçonnerie
en périphérie
des
poutres
-Reprise
du
sol
carrelé
de
la salle
de
réunion
Entreprise
CRUARD
CHARPENTE
:50
396.72
€
TTC
Entreprise
MJCD
David
MEIGNAN
:
6204.00
€
TTC
Entreprise
BUCHER
SARL
:
1 442.16
€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
travaux
à retenir
et
de
solliciter
diverses
subventions
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
Décide
d'engager
les
travaux
de
sécurisation
de
la
mairie
avec
le
changement
de
trois
poutres
pour
un
montant
total
de
58
042.91
€ TTC
soit 48
367.27
€E HT,
DEPENSES
e
Travaux
48
367.27
€ HT
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
l'Etat,
l’attribution
de
subventions,
dans
le
cadre
de
la
DETR,
soit
une
subvention
de
15
410.00
€
correspondant
à 30%
des
travaux. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
autres
aides
financières
mobilisables,
susceptibles
de
compléter
le
financement
de
cette
opération,
telles
que
présentées, Fixe
le plan
de
financement
Plan
de
financement
:
DETR
15
410,00
€
Autofinancement
32
957.00
€
TOTAL
HT
48
367,27
€
Autorise
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire,
représentant
de
la
Commune
à
signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la constitution
de
ce
dossier,
ainsi
que
toutes
pièces
à intervenir
et lui donne
tout pouvoir
pour
effectuer
toutes
démarches.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
13
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2024
Publié
le
ID
: 053-215301177-20241129-043
2024-DE
VTT