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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 28 mars 2018
Document publié le Mercredi 28 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 28 mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Aviation,
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
BIA DU 28 FÉVRIER 2018
1, esplanade Jean Moulin 93097 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 28 février 2018
Ministère de l’Action et des Comptes Publics
Trésorerie du Raincy Municipale
Arrêté DDFIP n°2018-I en date du 21 février 2018 fixant la
liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le IT de l’article 408 de l’annexe II au code général
des impôts.
Préfecture de Police
Délégation de la Préfecture de Police pour la
sécurité __et__ la sûreté des plates-formes]
aéroportuaires de Paris
Arrêté du préfet délégué n°2018-0080 en date du 26 février
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre les opérations de ramassage de détritus
bordant la route de service passant sous les voies avions B-Q.
Arrêté du préfet délégué n°2018-0081 en date du 26 février
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre les travaux de pose et retrait d’écrans
anti-souffle le iong de la route des Dégivreuses et la création
d’une route pour le chantier à l’Est du bâtiment 1282.
iArrêté du préfet délégué n°2018-0082 en date du 26 février
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre les travaux ponctuels de changement de!
vitrage de la façade Est de la Péninsule 2F2.
10
15 Arrêté du préfet délégué n°2018-0083 en date du 27 février
2018 réglementant temporairement les conditions de
circulation rue de Madrid sur l’aéroport de Paris-Le Bourget:
pour permettre les travaux de reconnaissance des réseaux
concessionnaires pour le compte de la Société du Grand Paris.
Service de la préfecture
Direction _ de la Coordination des Politiques)
Publiques et de l’Appui Territorial
Arrêté préfectoral n°2018-0431 en date du 27 février 2018,
portant désaffectation partielle de la parcelle cadastrée OG
n°147 au Pré-Saint-Gervais. |
Services déconcentré de l’État
Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du travail et de
l'Emploi d'Île-de-France
Arrêté n°2018-0284 en date du 31 janvier 2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n° SAP833102544.
Arrêté n°2018-0285 en date du 31 janvier 2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré,
sous le n° SAP834566291. |
Arrêté n°2018-0286 en date du 31 janvier 2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré:
sous le n° SAP834279333.
Arrêté n°2018-0287 en date du 31 janvier 2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n° SAP8343222244,
Arrêté n°2018-0288 en date du 31 janvier 2018 récépissé de;
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n° SAP834177602.
Arrêté n°2018-0440 en date du 19 février 2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n° SAP494917081.
| êté n°2018-0441 en date du 19 février 2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n° SAP494917081.
|
Arrêté n°2018-0446 en date du 20 février 2018 récépissé de
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n° SAP835027293.
25
27
29
31
33
35
39
41 Arrêté n°2018-0447 en date du 20 février 2018 récépissé de 43
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n° SAP834956088.
Arrêté n°2018-0448 en date du 20 février 2018 récépissé de 45
déclaration d'un organisme de service à la personne enregistré
sous le n° SAP835067067.
Direction _ Régionale et_Interdépartementale _de
l'Équipement et l'Aménagement
Permis de stationnement DRIEA IdF n° 2018-0294 en date du. 47
L8 février 2018 relatif à l’installation d’un étalage au droit du
n°8 avenue du Maréchal Leclerc (ex-RN3) à Livry-Gargan. EE 5
Liberté = Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Co cs Nr Ji { DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Bobigny, le Li FeJT ref 2o LS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE SEINE-SAINT-DENIS 13, ESPLANADE JEAN MOULIN
93009 BOBIGNY CEDEX
ARRÊTÉ DDF{P N° 2018 - 1
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code
général des impôts
Article 1
La liste détaillée dans le tableau ci-dessous est établie de la manière suivante à compter du 1% mars 2018.
Prénom - Nom Grade Responsable des services
Services des impôts des entreprises (SIE)
Patricia FRASSI Chef de service comptable FIP Aubervilliers
Jean-Marie VINCKIER Inspecteur divisionnaire hors classe FIP Blanc-Mesnil - Aulnay-sous-Bois
Dominique GOBY Chef de service comptable FIP Bobigny
Yvette CHARBOTEL Chef de service comptable FIP Eivry-Gargan
Patrick ESCLAUZE Chef de service comptable FIP Montreuil
Rémi HILLEREAU Inspecteur divislonnaire hors classe FIP Neuilly-sur-Marne
Olivier MACHU Chef de service comptable FIP Noisy-le-Sec
Jérôme HELIAS Chef de service comptable FIP Pantin jusqu'au 31 mars 2018
Elisabeth BONIN Inspectrice principale FIP Pantin à compter du 1* avril 2018
Richard TESTA Inspecteur principal FIP Le Raincy
Philippe GUILLAUMET Ghef de service comptable FIP Saint-Denis
Jean-Pierre DAMONT Chef de service comptable FiP Saint-Ouen
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
Jean-Guy FRIGGERI Chef de service comptable FiP Pôle de recouvrement spécialisé
Bobigny
__ 4
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
À Prénom - Nom Grade Responsable des services
Services des impôts des particuliers {SIP)
Bruno LAPEYRE Chef de service comptable FIP Aubervilliers
Andrée DELACOUR Inspectrice divisionnaire hors classe FIP Blanc-Mesnil
Eric MASSONI Chef de service comptable FIP Aulnay-sous-Bois
Christine DANIEL Inspectrice divisionnaire classe normale FIP | Bobigny
Norbert MASSON Inspecteur divisionnaire hors classe FIP Livry-Gargan
Jean-François BOURHIS Chef de service comptable FIP Montreuil
Isabelle SCHOEN Inspectrice divisionnaire hors classe FIP Neuilly-sur-Marne
Noël MEMBRIVES Chef de service comptable FIP Noisy-le-Sec
Sylvette GRANDE Chef de service comptable FIP Pantin
Stéphane MOYEN Inspecteur principal FIP Le Raincy
Jean-Georges LEFEBVRE Administrateur des Finances Publiques Saint-Denis
Jean-Jacques LACROIX Inspecteur divisionnaire hors classe FIP Saint-Ouen
Pôle de contrôle revenus/ patrimone (PCRP)
Catherine BOMPART | Inspectrice divisionnaire hors classe FIP Ï PCRP
Services de publicité foncière (SPF)
Christiane PACCARD Chef de service comptable FIP Bobigny 1° bureau
Gérard de JOANNIS Chef de service comptable FIP Bobigny 2/* bureau
Christophe DURUT Inspecteur divisionnaire hors classe FIP Bobigny 3°" bureau {par intérim)
Pierre-Marte RESSEGUIER Inspecteur Principal FIP Bobigny 4°” bureau
Pierre-Marie RESSEGUIER Inspecteur Principal FIP Bobigny 5** bureau {par intérim}
Service départemental des impêts foncier (SDIF}
Alexis SAUTREAU [ Inspecteur Principal_FIP [ SDIF de Seine-Saint-Denis Prénom - Nom Grade Responsable des services
Trésoreries
Gil CHEVRIER inspecteur divisionnaire hors classe FIP Trésorerie impôts Bondy
Eric BADET inspecteur principal FIP Trésorerie Impôts Drancy
Richard VERITE Chef de service comptable FIP Trésorerie mixte Noisy-le-Grand
Brigades
Jean-Guy PIEULET Inspecteur divisionnaire classe normale FIP 1° brigade de vérification jusqu'au 34
mars 2018
Marc DERBISE Inspecteur divisionnaire classe normale FIP 1** brigade de vérification {par intérim) à compter du 1° avril 2018
Marie-Laure HEILES Inspectrice divisionnaire classe normale FIP 2°" brigade de vérification
Nadine SCHMIDT Inspectrice divisionnaire hors classe FIP 4°" brigade de vérification
Christophe DUMONT Inspecteur principal FIP 5°" brigade de vérification
David LOUNICI Inspecteur Principal FIP 6°"° brigade de vérification
Christian BELVO Inspecteur divisionnaire hors classe FIP T°" brigade de vérification
Jean-Marie MINOZZI inspecteur divisionnaire classe normale FIP 10°" brigade de vérification
François JUILLET Inspecteur divisionnaire hors classe FIP Brigade de contrôle et de recherches
François JUILLET Inspecteur divisionnaire hors classe FIP Brigade de vérification générale { par
intérim}
Pôles Contrôle Expertise (PCE)
Marc DERBISE Inspecteur divisionnaire classe normale FiP PCE Aubervilliers
Sylvie THOIN Inspectrice divisionnaire classe normale FIP PCE Aulnay/Blanc-Mesnil
Marie-Laure HEILES Inspectrice divisionnaire classe normale FiP PCE Bobigny (par intérim)
Nadine SCHMIDT Inspectrice divisionnaire hors classe FIP PCE Livry Gargan (par intérim)
Dominique PAGESY Inspectrice divisionnaire hors classe FIP PCE Montreuil
Sylvie THOIN Inspectrice divisionnaire classe normale FIP | PCE Le Raïincy (par intérim)
Dominique PAGESY Inspectrice divisionnaire hors classe FiP PCE Neuilly-sur-Marne {par intérim)
François TEISSIER Inspecteur divisionnaire hors classe FIP PCE Noisy-le-Sec/Pantin
Nicolas ANGELOSKI Inspecteur principal FIP PCE Saint-Denis/Saint-Ouen
Prénom - Nom Grade Responsable des services
Service départemental de l'enregistrement (SDE)
Pascal CREZE Inspecteur divisionnaire hors ciasse FIP se Recette des Finances
Christine PÉREZ-REVILLA Administratrice des finances publiques Recette des Finances de Saint-Denis
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1* mars 2018 et abroge à compter de cette date
les dispositions de l'arrêté 2017-44 du 25 janvier 2018.
Le directeur départemental des finances publiques,
Marc DORA _SP = PREFECTURE DE POLICE
DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0080
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre les opérations de ramassage de détritus bordant la route de service passant sous les voies avions B-Q
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu Ja loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de La
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant Parrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle :
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 12 février 2018 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 22 février 2018, sous réserve des prescriptions mentionnée à l’article 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre les opérations de ramassage de détritus bordant la route de service passant sous les voies avions B-Q et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE _
Article 1 :
Les opérations de ramassage de détritus bordant la route de service passant sous les voies avions B- Q,se dérouleront du 19 mars 2018 au 29 juin 2018, entre 08h00 et 18h00.
Nature des travaux :
— Opérations de ramassage de détritus bordant la route de service passant sous les voies avions B-Q.
Contraintes :
— Fermeture par demi-voie de la route de service passant sous les voies avions B-Q.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise AGENOR, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre Ï de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries. Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre
part :
— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou
réduction de la chaussée),
— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement
identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique,
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de
changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports
aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le cri,
DS 26 FEV, 2üie
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-fonies-aéroportuaires de Paris e1%3 6114 6109
6119
Transit
Plan Signalisation Routiere Temporaire
Travaux de nettoyage de [a route passant
sous les voies BQ
Fermeture de la route dans le sens de circulation Ouest-Est
6493P SA9GP 6495P 6494P
..ee10
:
À
À NX Plan Signalisation Routiere Temporaire
Travaux de nettoyage de la route passant
sous les voies BQ
Fermeture de la route dans le sens de circulation Est-Ouest
Route Fermée DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0081
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de pose et retrait d’écrans anti-souffle le long de la route des Dégivreuses et la création d’une route pour le chantier à l'Est du
bâtiment 1282
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur Français
MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD), préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de Pinstruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
JD Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 24 janvier 2018 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 02 février 2018, sous réserve des prescriptions mentionnée à l’article 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de pose et retrait d’écrans anti-souffle le long de
la route des Dégivreuses et la création d’une route pour le chantier à l’Est du bâtiment 1282 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charies-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE _
Article 1 :
Les travaux de pose et retrait d’écrans anti-souffle le long de la route des Dégivreuses et la création d’une route pour le chantier à l’Est du bâtiment 1282 se dérouleront du 25 mars 2018 au 29 juin 2018.
Nature des travaux :
— Travaux de pose et retrait d’écrans anti-souffle le long de la route des Dégivreuses et la
création d’une route pour le chantier à l'Est du bâtiment 1282
Contraintes :
— Pour la pose et le retrait des écrans anti-souffle, la route des Dégivreuses sera fermée à la
circulation de 23h00 à (5h00.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par les entreprises EIFFAGE, EUROVIA, COLAS, WIAME, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier- Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
DL Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre
part :
— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou
réduction de La chaussée),
— Dans tous les cas,la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement
identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique,
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de
changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 25 j£y. 2018
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fra INSA
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DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRCTÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018/ 0082
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux ponctuels de changement de vitrage de la façade Est de la Péninsule 2F2
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget :
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l’arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1%;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
AS Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 13 février 2018 :
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 20 février 2018, sous réserve des prescriptions mentionnée à
l’article 4 du présent arrêté ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux ponctuels de changement de vitrage de la façade
Est de la Péninsule 2F2 et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux ponctuels de changement de vitrage de la façade Est de la Péninsule 2F2, se dérouleront du 1° avril 2018 au 15 décembre 2018, de 23h00 à 05h00.
Nature des travaux :
— Travaux ponctuels de changement de vitrage de la façade Est de la Péninsule 2F2.
Contraintes :
— Circulation alternée au droit du chantier,
— Fermeture dans les 2 sens de circulation du passage sous la Péninsule 2F2,
— Vitesse réduite à 15 km/h.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise VERRE ET METAL, sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement
du chantier ou des intempéries.
Le Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement
par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre
part :
_- La zone d’évolution de la nacelle ne devra en aucun cas dépasser la zone chantier délimitée,
_- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou
réduction de la chaussée),
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement
identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique,
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de
changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 26 FEV, 2018
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
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François MAINSAR antier
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18 DÉLÉGATION DE LA PRÉFECTURE DE POLICE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS
Arrêté du préfet délégué n° 2018 / 0083
réglementant temporairement les conditions de circulation rue de Madrid sur l’aéroport de Paris-Le Bourget pour permettre les travaux de reconnaissance des réseaux concessionnaires pour le compte de la Société du Grand Paris
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu ie code des transports ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et La sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret n° 2018-0039 du 16 février 2018 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2018-0117 du 19 février 2018 portant délégation de signature à Monsieur François
MAINSARD, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle, de Paris-le Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1“:
Vu Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n°2010-1756 du 06 août 2010 réglementant la circulation sur les voies du côté ville de l’aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu Parrêté préfectoral n°2017-0247 du 30 octobre 2017 relatif aux mesures de police générale applicables sur l’aéroport de Paris-Le-Bourget ;
9 Vu la demande de Vinci Construction France, en date du 23 février 2018 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d’Impact de la Direction de l’Ordre Public de la
Préfecture de Police, en date du 27 février 2018, sous réserve ses prescriptions mentionnées à
l’article 4 ;
Vu lavis favorable du Commandant de la Gendarmerie des Transports Aériens, en date du 22 février 2018, sous réserve ses prescriptions mentionnées à l’article 4 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de reconnaissance des réseaux concessionnaires pour le compte de la Société du Grand Paris, rue de Madrid et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de reconnaissance des réseaux concessionnaires pour le compte de la Société du Grand Paris, rue de Madrid, se dérouleront du 05 mars 2018 au 31 mars 2018.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, la circulation publique sera réglementée
temporairement comme suit :
— Neutralisation d’une file de circulation sur les deux existantes en sens unique, rue de
Madrid, au droit des emprises du chantier avec abaissement de la vitesse à 30 km/h.
Le balisage sera conforme aux plans joints.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
A0 Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les
différents intervenants. d’autre part,
_ Afin de gérer en toute sécurité les manœuvres d’entrée et sortie de véhicules de chantier et
plus particulièrement sur l’emprise n° 3 débouchant sur un passage piéton, la présence d’un agent de sécurité est nécessaire.
La direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police ainsi que la
Gendarmerie des Transports Aériens seront informées de toutes modifications ou de
changement d’horaires et pourront éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, le
directeur de l’aéroport de Paris-le-Bourget, le directeur de la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de
Paris-le-Bourget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 2 7 FEV. 2018
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITE PUBLIQUE
ET DES AFFAIRES FONCIERES
syG
Arrêté préfectoral n° 2018 — 0431 du 2 7 FEV, 2018
Portant désaffectation partielle de la parcelle cadastrée OG n°147
au
Pré-Saint-Gervais
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-663 modifiée du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le décret n° 85-348 du 20 mars 1985 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'enseignement ;
Vu la circulaire du 9 mai 1989 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires, des
collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L.815-1 du code rural ;
Vu la délibération en date du 28 février 2017 du conseil d'administration du collège Jean-Jacques Rousseau, approuvant la désaffectation partielle d’une partie de son assiette foncière, soit 263 m°? située sur la parcelle cadastrée OG 147 au profit de la ville du Pré-Saint-Gervais ;
Vu la délibération n° 2017-VI-42 du 29 juin 2017 de la cinquième commission du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis de prononcer la désaffectation de l’usage d'enseignement secondaire de 263 m? de la parcelle cadastrée OG n°147 ;
Vu le dossier transmis en préfecture le 23 octobre 2017 ;
Vu l'avis favorable du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis en date du 12 février 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
1, Esplanade Jean Moulin — 93007— Bobigny Cedex
Téléphone: 01 41 60 6060- Télécopie: 01 48 30 22 88— E-mail: prefecture@seine-saint-denjs gouv.fr Horaires d'ouverture: 8h30à 16h00 - wnviv.scine-saint-denis.couv.fr
9 ARRÊTE:
Article 1° : Est désaffectée du service public de l'enseignement secondaire une partie de la parcelle cadastrée OG n° 147 correspondant à l'assiette foncière du collège Jean-Jacques Rousseau sis 24 rue Emile Augier au Pré-Saint-Gervais.
La désaffectation porte sur une surface de 263 m° de la parcelle OG n°147, située sur le territoire du Pré-Saint-Gervais, telle que figurant en hachuré sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet, secrétaire général adjoint chargé de l'arrondissement chef-lieu, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et notifié au président du conseil départemental de la Seine- Saint-Denis et au maire de la commune du Pré-Saint-Gervais. Des copies seront adressées au
directeur départemental des finances publiques, au directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'au proviseur du collège Jean-Jacques Rousseau.
Le préfet
Ÿ le préfet et par délé ation,
Le secrétaire général
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
2/2 à
Ex _
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833102544
ARRÊTE N°2018-0284
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n° 2016-255 du 23 septembre 2016 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature
à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-0113 du 27 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Madame Anne Sipp,
responsable de l'unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 19 janvier 2018 par Madame MONICA DA SILVA en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme MONICA DA SILVA dont l'établissement principal est situé 61 AVENUE DU RAINCY 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le N° SAP833102544 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
27 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 31 janvier 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/la responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur du travail
Martine AMENT-CATINAUD
2 EE = A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834566291
ARRÊTE N ° 2018-0285
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notarament les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n° 2016-255 du 23 septembre 2016 par iequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature
à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-0113 du 27 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Madame Anne Sipp,
responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 18 janvier 2018 par Mademoiselle DIANKIN DEMBELE en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme DIANKIN DEMBELE dont l'établissement principal est situé 25 RUE DU BAILLY DE SUFFREN 93600 AULNAY SOUS BOIS et enregistré sous le N° SAP834566291
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 31 janvier 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/la responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur du travail
Martine ADMENT-CATINAUD Liberté » Liberté » Égalué» Fraternité « Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834279333
ARRÊTE N° 2018-0286
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’arrêté n° 2016-255 du 23 septembre 2016 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature
à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-0113 du 27 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp,
responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 16 janvier 2018 par Monsieur MICHAEL LAFOSSE en qualité de micro entrepreneur, pour l'organisme MICHAEL LAFOSSE dont l'établissement principal est situé 72 RUE DE LA SOLIDARITE 93100 MONTREUIL et enregistré sous le N° SAP834279333 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Livraison de repas à domicile.
+ Livraison de courses à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
3 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 31 janvier 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/la responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur du travail
Martine ADMENT-CATINAUD
22 Liberté « Liberté » Égalité » Frarerit Fraternité
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PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834322224
ARRÊTE N°2018-0287
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n° 2016-255 du 23 septembre 2016 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature
à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-0113 du 27 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Madame Anne Sipp,
responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 24 janvier 2018 par Madame EMILIENNE MONNEY en qualité de micro entrepreneur dont l'établissement principal est situé 3 RUE D'AURION 93110 ROSNY SOUS BOIS et enregistré sous le N° SAP834322224 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + __ Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
«Livraison de courses à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration medificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 31 janvier 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/la responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur du travail
Martine ADMENT-CATINAUD Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834177602
ARRÊTE N°2018-0288
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n° 2016-255 du 23 septembre 2016 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature
à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-0113 du 27 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Madame Anne Sipp,
responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 19 janvier 2018 par Monsieur VICTOR PEREZ FIGUEROA en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme VICTOR PEREZ FIGUEROA dont l'établissement principal est situé 2, rue Marie Anne Colombier 93170 BAGNOLET et enregistré sous le N° SAP834177602 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Travaux de petit bricolage
+ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
39 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 31 janvier 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/la responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur du travail
Martine ADMENT-CATINAUD Liberté « Liber» Égalié + Frateraté «+ Freteraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494917081
ARRÊTE N°2018- 0440
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément le renouvellement d’agrément en date du 28/01/2018;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Seine-Saint-Denis en date du 28 janvier 2013;
Vu l'arrêté n° 2016-255 du 23 septembre 2016 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature
à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-0113 du 27 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp,
responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 28/01/2018 par Madame Carinne Guilbert en qualité de Gérante, pour l'organisme PREMS dont l'établissement principal est situé 132 avenue Henri Barbusse 93140 Bondy et enregistré sous le N° SAP494917081 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
°__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) *__ Livraison de repas à domicile.
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
OT 1 * Assistance AGMINISTrATIVE à dOmICIIE
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94,95)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
*__ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. p P P p
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 19 février 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
ZE Mohammed CHEKROUNI
33 2 Liberté « Liberté » Égalié + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP494917081
ARRÊTE N°2018-0441
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1” janvier 2016 à l'organisme PREMS,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 février 2018, par Madame Carinne GUILBERT en qualité de Gérante pour les départements du 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94,95;
Vu la certification Qualicert n° 6375 du 28/09/2015 au 27/09/2018
Vu l'arrêté n° 2016-255 du 23 septembre 2016 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature à
Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi d'Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-0113 du 27 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp, responsable
de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis,
Arrête :
Article 1*
L'agrément de Société Coopérative de Production PREMS, dont l'établissement principal est situé 132 avenue Henri Barbusse 93140 BONDY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 janvier 2018.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode prestataire) - (75,77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
39 * Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (uniquement en mode prestataire) - (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2),
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bobigny, le 19 février 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur régional
P/la responsable de l'unité départementale de Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
)
Mohammed CHEKROUNI
yo Liberté « Liberté » Égalet + Frarerité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835027293
ARRÈÊTE N°2018-0446
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’arrêté n° 2016-255 du 23 septembre 2016 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature
à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d’Ile de France,
Vu l’arrêté n° 2016-0113 du 27 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Madame Anne Sipp,
responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 8 février 2018 par Monsieur Arjan SINGH en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme ARJAN SINGH dont l'établissement principal est situé 16, rue de l'émancipation 93700 DRANCY et enregistré sous le N° SAP835027293 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ __ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
G| Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
UZ
Fait à Bobigny, le 20 février 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/la responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur adjoint
=
Mohammed CHEKROUNI EE =
Liberté « Égaliré + Frateraité
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834956088
ARRÊTE N°2018-0447
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’arrêté n° 2016-255 du 23 septembre 2016 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature
à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-0113 du 27 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Madame Anne Sipp,
responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 12 février 2018 par Madame Awa Traore en qualité de micro- entrepreneur, pour l'organisme AWA TRAORE dont l'établissement principal est situé 3, allée des roses 93270 SEVRAN et enregistré sous le N° SAP834956088 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
U3 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 20 février 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/la responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
Le directeur adjoint &
ÆS Mohammed CHEKROUNI EE = A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP835067067
ARRÊTE N°2018-0448
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les artictes L.7231-] à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-] et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n° 2016-255 du 23 septembre 2016 par lequel le Préfet de Seine-Saint-Denis à délégué sa signature
à Mme Corinne Cherubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile de France,
Vu l'arrêté n° 2016-0113 du 27 septembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Madame Anne Sipp,
responsable de l’unité départementale de la Direccte de Seine Saint Denis,
Le préfet de Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de Seine-Saint-Denis le 12 février 2018 par Madame Hawa CISSOKO en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme HAWA CISSOKO dont l'établissement principal est situé 82, rue du moutier 93240 STAINS et enregistré sous le N° SAP835067067 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
*__ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
*__ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
45 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny, le 20 février 2018
P/Le préfet et par subdélégation du directeur
régional
P/la responsable de l'unité départementale de
Seine Saint Denis
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SET
Mohammed CHEKROUNI
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
PERMIS DE STATIONNEMENT DRIEA-IdF N° 2018-0294
relatif à l'installation d’un étalage au droit du n° 8 avenue du Maréchal Leclerc (ex-RN3) à Livry- Gargan.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Lépion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.417 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre 1 - huitième
partie - signalisation temporaire, approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (modifié) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France M. Gilles LEBLANC,
ux ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, nommé Directeur régional et interdépariementa' de l’Équipement et de l'Aménagement de ja région Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de | Aménagement d’Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° IDF-2017-06-19-012 du 19 juin 2017 de Monsieur le Préfet de la Région d’Île-de- France, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France, en matière
administrative ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement n°2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et
interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2017-2023 du 29 décembre 2017 du Directeur régional et
interdépartemental de l’Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis du Maire de Livry-Gargan ;
Vu la demande par laquelle la société JEYA ALIMENTATION sollicite une occupation du domaine public relative à l'installation d’un étalage au droit du n° 8 avenue du Maréchal Leclerc (ex-RN3) à Livry-Gargan ;
Considérant que l'ex-RN3 à Livry-Gargan est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - PRESCRIPTIONS
Le permissionnaire, la société JEYA ALIMENTATION, est autorisé à procéder à l'installation d’un étalage au droit du n°8 avenue du Maréchal Leclerc (ex-RN3) à Livry-Gargan, selon les prescriptions suivantes :
- l'installation n’entraîne en aucun cas un empiétement sur la voie de circulation,
- Ja visibilité des panneaux de police et des feux tricolores doit être assurée en toutes circonstances,
- la signalisation réglementaire et l’affichage de l'arrêté sont à la charge du pétitionnaire,
- l'occupation du domaine public ne comporte aucun scellement au sol,
- un libre accès aux ouvrages publics et services concessionnaires situés dans l'emprise de l’étalage doit être maintenu en permanence,
- létalage ne peut supporter aucune publicité. Toute infraction à cette prescription et aux textes
Ua
2 réglementant la publicité peut donner lieu à des contraventions et éventuellement entraîner la suppression de l'installation,
- le pétitionnaire doit maintenir un cheminement piétons sur trottoir sur une largeur supérieure à 1,40 mètre,
- la présente autorisation n'est accordée qu’à titre précaire. Elle peut être révoquée à toute époque sans que le pétitionnaire ne puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas, les lieux sont remis dans leur état primitif, aux frais du pétitionnaire,
- elle est en particulier retirée s’il est reconnu qu'elle présente des inconvénients pour le confort ou la sécurité de la circulation générale,
- l’étalage est installé pendant es jours et heures d'ouverture du magasin et rentré tous les soirs.
ARTICLE 2 - ENTRETIEN DES OUVRAGES
Les équipements installés dans l'emprise du domaine public départemental doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et rester conformes aux prescriptions de la présente autorisation.
L'autorité qui a délivré cette autorisation peut également exiger la modification, le déplacement ou le retrait momentané des équipements installés à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉS
Le permissionnaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exploitation de ses installations n'apporte ni gêne ni trouble aux services publics et aux usagers du domaine public.
Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis du département et de la commune concemée que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses installations.
1 conserve cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
L'occupant est avisé qu’il doit se prémunir par des précautions adéquates et sous sa responsabilité technique des sujétions inhérentes à l’occupation du domaine public.
Le permissionnaire s'engage à souscrire une ou plusieurs polices d’assurance couvrant sa responsabilité relative à l’usage et à l’entretien de ses installations.
Toute dégradation du domaine public est à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 4 - DURÉE DE L’AUTORISATION
L’occupation du domaine public est valable à compter de la date de signature du présent permis et pour une durée d’un an.
ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ DE L’A UTORISATION
La présente autorisation est accordée àtitre précaire.
Elle peut être révoquée sans indemnité, soit en cas d'inexécution de l'une des conditions précitées, soit dans le cas où l'administration le jugerait utile dans l'intérêt du public.
En cas de révocation du présent permis de stationnement, le permissionnaire doit alors, sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seront prescrites.
yo ARTICLE 6 - REDEVANCE
La présente autorisation peut donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant, les modalités de paiement et de révision sont fixées par la commune.
ARTICLE 7 - RECOURS
Le présent permis peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 8 - INFORMATION
° Le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
«+ le Maire de Livry-Gargan,
+ la société JEYA ALIMENTATION.
Fait à Paris, le 2 8 FEV. 2018
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Départene t Sécurité, Éducation