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Document publié le Jeudi 20 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 133)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
ana Grand QL Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2019
N° 133/06/2019: COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 20 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 juin 2019.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Danielle AMOUROUX, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Nadia CHEKLIT à Jean-
Martial DEJEAN, Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Véronique LAGARRIGUE à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Christian PEREZ.
Absents Excusés : 5
Madame, Messieurs, Brigitte BAREGES, Michel CORNILLE, Daniel DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY.
Conformément aux dispositions du CGCT, Madame Brigitte BAREGES, Présidente, est sortie et n’a pas participé au vote
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 {0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com
ET
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d’un exercice
budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
En dépenses :
On retrouve principalement l'exécution de la délibération n° 121 du conseil du 28 juin 2018 avec la reprise d'une partie de l'excédent 2017 par le budget principal à hauteur de 1 257 754.33 € auquel se rajoute le reversement d'une quote-part des cessions effectuées en 2018 pour un montant de
685 000 €. Figurent aussi les intérêts 2018 de la dette à hauteur de 175 517 €.
En recettes :
On retrouve également l'exécution de la délibération n° 121 du conseil du 28 juin 2018 avec l'affectation de l'excédent 2017 (1 857 724.33 €) ainsi que le volume des cessions effectué (985 095 € HT).
A l'intérieur de la section de fonctionnement, on note des dépenses d'ordre budgétaire liées à la comptabilité de stock pour un montant de 433 794 € relatives aux variations de l’Actif (259 255 €) et
aux charges financières (174 539 €).
On retrouve ces dernières également en recette d'ordre budgétaire.
En section d'investissement
En dépenses :
Les dépenses d'investissement concernent principalement la reprise du résultat déficitaire 2017 d'investissement de 1 620 724,76 € ainsi que le remboursement du capital de la dette 2018
(752 001 €).
Les recettes d'investissement retracent essentiellement les avances remboursables du budget principal d'un montant d’une part de 430 989 € au titre de 2018 et d'un montant d'autre part de 1257 754.33 € lié à l'exécution de la délibération n° 121 du conseil du 28 juin 2018 avec le reversement d'une partie de l'excédent 2017.
Des dépenses d'ordre budgétaire liées à la comptabilité de stock relatives principalement aux charges financières pour un montant de 174 539 €.
Des recettes d'ordre budgétaire liées aux variations de stock suite aux cessions pour un montant de 259 255 €.
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2018, les Décisions Modificatives de l'exercice 2018 considéré.
Vu la délibération n°263 du 21 décembre 2017 portant « Exercice 2018 — Budget Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est »,
Vu la délibération n°125 du 28 juin 2018 portant « Exercice 2018 — Budget Supplémentaire - Budget
Annexe ZAC Multi sites Quartier Est»,
Vu la délibération n°264 du 20 décembre 2018 portant « Exercice 2018 — Décision Modificative n°2
Budget Annexe ZAC Multi sites Quartier Est»,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juin 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ prendre acte des résultats de l'exercice 2018 suivants : BUDGET ANNEXE QUARTIER-EST
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS. ; : : DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 3 173 273,58 1351 171,46
(mandats et . . .
titres) Section d'investissement 927 242,63 2 547 967,39
+ +
REPORTS DE {Report en section de fonctionnement (002) 1857 724,33
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 1 620 724,76
[TOTAL (réalisations + reports) 5 721 240,97 5756 863,18]
RESTES À |Section de fonctionnement
REALISER A [EE dinvestsee REPORTER EN ection d'investissement
N+] TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1
; RESULTAT DE DEPENSES RECETT
ne 5 CLOTURE
Section de fonctionnement 3 173 273,58 3 208 895,79 35 622,21 RESULTAT — - CUMULE
Section d'investissement 2 547 967,39 2 547 967,39 0,00
TOTAL CUMULE 5 721 240,97 5 756 863,18 35 622,21
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le
Comptable,
- en dehors de la présence de Madame la Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que
résumés ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 40 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission e:
De sa publication et/ou affichage le :
n Préfecture le :
2 5 JUIN 2019
2 5 JUIN 2019
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 juin 2019
La Présidente,
AREGES Brigitte