Procès Verbal - pv du 18.01 2024

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Procès Verbal - pv du 18.01 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18.01 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2024

Ordre du jour :

- Attribution logement n° 5 à la Ferme Claire

- Sécurisation des Baraques : choix du maître d’œuvre

- Avancement du projet pétanque

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 12 janvier 2024, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 18 janvier 2024 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Sébastien REY- GORREZ, Béatrice TISSOT, André MORARD, Gaëlle MESSINA, Carole ETTORI, Véronique LEGENDRE, Alexandre BAUDET, Aline SIMOES

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Céline GEORG (a donné pouvoir à Christelle DEROBERT), Marie TROUILLET (a donné pouvoir à Aline SIMOES)

Absent : Yanis ETHEVE, Rémi BESSERER

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Christelle DEROBERT

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 14 décembre 2023.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Bornage parcelle de M. Gérard VEYRAT à Chamoux ; Zones prioritaires et préférentielles pour le développement des énergies renouvelables.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEL01_2024 : ATTRIBUTION DU LOGEMENT N° 5 A LA FERME CLAIRE

Monsieur FANTONE Quentin, locataire de la Ferme Claire de l’appartement communal n° 5E situé Résidence « la Ferme Claire »,111 route du Pont Fornant à Minzier, quitte son logement le 31 janvier 2024.

Après étude des dossiers par la commission, Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire, mais aussi représentante de la commission chargée des appartements communaux, propose au Conseil Municipal d’attribuer l’appartement n° 5E situé Résidence « la Ferme Claire »,111 route du Pont Fornant à Minzier à Monsieur Lucas NICOLE et Madame Emmanuelle PAYET à compter du 1er février 2024 pour un loyer de 516 € par mois, des charges mensuelles de 120 € et le versement d’une caution de 516 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et prend acte de la location du logement communal n° 5E situé Résidence « la Ferme Claire »,111 route du Pont Fornant à Minzier, à Monsieur Lucas NICOLE et Madame Emmanuelle PAYET à compter du 1er février 2024 pour un loyer de 516 € par mois, des charges mensuelles de 120 € et le versement d’une caution de 516 €.DEL02_2024 : SÉCURISATION DES BARAQUES : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle le projet de sécurisation du hameau des Baraques. Il indique que la commission travaux s’est réunie lundi soir pour étudier les 4 dossiers de bureau d’études reçus. Il rappelle que tous les bureaux d’études devaient répondre sur la base d’une tranche ferme comprenant une esquisse du projet avec différents scénarios d’investigation. Et une tranche optionnelle comprenant la mise en œuvre du projet, la consultation des entreprises de travaux et le suivi de chantier.

L’entreprise ALP VRD n’a répondu qu’à la tranche ferme du projet, soit 5 000 € HT. L’entreprise GEOPROCESS : tranche ferme 5 775 € HT + tranche optionnelle 13 475 € HT, soit un forfait de rémunération à 5 % du montant HT des travaux (estimés à 385 000 €). A rajouter 3 500 € HT de levers topographiques.

L’entreprise PROFIL ÉTUDES n’a pas dissocié la tranche ferme et la tranche optionnelle et propose un forfait de rémunération à 5 % du montant HT des travaux (estimés à 500 000 €). A rajouter une mission complémentaire de 3 000 € HT (pour étude du foncier et concertation avec le conseil départemental) et les levers topographiques.

L’entreprise VRD Conception prévoit une tranche ferme à 15 540 € HT (levers topographiques compris) et une tranche optionnelle avec des taux de rémunération différents selon le montant HT des travaux. Si les travaux sont inférieurs à 400 000 € alors le forfait de rémunération sera de 6.50 %, si les travaux sont compris entre 400 000 € HT et 500 000 € HT le forfait est à 6 % et si les travaux sont supérieurs à 500 000 € HT alors le forfait est à 5.50 %.

Après études, la commission propose au conseil municipal de retenir la proposition de l’entreprise GEOPROCESS.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de suivre la proposition de la commission et retenir l’entreprise GEOPROCESS pour une tranche ferme à 5 775 € HT, puis un forfait de rémunération à 5 % du montant HT des travaux pour la tranche optionnelle. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de l’opération.

DEL03_2024 : AVANCEMENT DU PROJET PÉTANQUE

Monsieur le Maire indique qu’il a eu une réunion avec l’association de la pétanque concernant leur projet de couvrir les terrains. Il donne la parole à Sébastien REY-GORREZ pour faire le compte- rendu de cette réunion. Il rappelle le projet de l’association Loisirs du Vuache de couverture des quatre terrains de pétanque existant sur le hameau de Prévy et l’accord de principe du conseil en date du 8 juin 2023. Le projet consiste en la création d’un abri bois, toiture tôles bac acier, fermé sur 2 côtés (façades Nord et Est). L’abri pourrait être utilisé par la commune pour d’autres manifestations. Une nouvelle convention sera donc rédigée en ce sens entre la commune de Minzier et l’association. Le montant de ces travaux s’élève à 57 685 € HT.

Après avoir délibéré, à 10 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal décide la poursuite de ce projet. Une déclaration préalable au titre de l’urbanisme sera donc déposée par la commune. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire indique que ce projet pourrait être soutenu par le Conseil Département 74. Il demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide du Conseil Départemental de la Haute-Savoie à hauteur de 50 % du montant HT des travaux, soit 28 842.50 € et déposer un dossier de demande de subvention au titre du CDAS 2024. L’association participera sur ses fonds propres à hauteur de 7 000 €.

DEL04_2024 : BORNAGE PARCELLE DE M. GÉRARD VEYRAT A CHAMOUXMonsieur le Maire indique qu’il a été convoqué à un bornage à Chamoux pour une parcelle en bordure de route appartenant à M. VEYRAT Gérard.

Étant convoqué sur place, Monsieur le Maire en a profité pour demander au géomètre s’il était possible de régulariser une situation de fait en face de cette parcelle, à l’entrée de l’impasse du four à pain. La proposition serait de céder une partie de l’emprise publique déjà utilisée pour l’implantation de la fosse septique à M. Gérard VEYRAT. La partie proposée à la cession est déjà en herbe et n’est pas utilisée pour la voirie.

Monsieur le Maire présente le découpage proposé et demande l’avis du conseil. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à 12 voix pour et une abstention, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de l’opération. Comme le prévoit la loi, le projet de cession sera soumis à enquête publique.

DEL05_2024 : ZONES PRIORITAIRES ET PRÉFÉRENTIELLES POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal des zones prioritaires et préférentielles pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Minzier ont été proposées :

- La première : depuis le parking co-voiturage face au triolet jusqu’à la STEP cadastrée C 1191, 656, 1061, 1052, 990, 1054, 1056, 1051 et partie des parcelles C 987, 1189 et 1190, et au terrain de pétanque C 294,295.

- La seconde : la zone située route de la Fruitière cadastrée C 1114,1115, 1194, 1193, 1112, 902, 161, 160 et partie de la parcelle C163.

Il ajoute que ces zones non imposables au PLUi doivent être actées en Préfecture. Par conséquent Monsieur le Maire demande l’approbation du conseil municipal. Après discussion, le conseil municipal approuve ce choix, à savoir :

Les deux zones d’accélération sur l’Energie Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières suivantes :

- La première : depuis le parking co-voiturage face au triolet jusqu’à la STEP cadastrée C 1191, 656, 1061, 1052, 990, 1054, 1056, 1051 et partie des parcelles C 987, 1189 et 1190, et au terrain de pétanque C 294,295.

- La seconde : la zone située route de la Fruitière cadastrée C 1114,1115, 1194, 1193, 1112, 902, 161, 160 et partie de la parcelle C163.

Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférent.

TOUR DES COMMISSIONS

Association : Carole ETTORI rapporte qu’elle a rencontré l’association la Fouine. Le comité lui a présenté les comptes des années 2020, 2021, 2022 et 2023. La présentation est conforme. Elle indique que l’AG aura lieu le 12 février et que les statuts de l’association prévoient que 2 membres du conseil municipal doivent être présents dans le comité. Carole ETTORI et Véronique LEGENDRE se portent volontaires.

Projet jeunes avec la MJC du Vuache : une rencontre aura lieu le vendredi 2 février à 18h00 à la salle des associations avec les jeunes nés en 2009, 2010, 2011 et la MJC afin de leur présenter le projet. En ce qui concerne le classement de la salle en ERP, les aménagements sont quasiment terminés. Il ne manque plus que l’alarme incendie. Un devis est en cours d’élaboration. La capacité maximale d’accueil de la salle est de 19 personnes.

Les frais de fonctionnement (eau, électricité, …) seront à la charge des 3 communes partenaires.

Forêt : Nicolas GIROD présente le devis de l’ONF pour les travaux 2024 : dégagement de plantation, entretien des limites cadastrales (dernière portion) et dépressage avec nettoiement de jeune peuplement. Le dépressage était déjà prévu l’année dernière mais n’a pas été réalisé car cetteopération pourrait être subventionnée par le Département à hauteur de 60 %. L’ONF nous tiendra informé des démarches à effectuer.

Le devis total se monte à 9 340 € HT.

L’ONF a également informé les élus qu’une grosse coupe devrait avoir lieu en fin d’année à la Pierre 33 pour environ 600 m3 de bois afin de valoriser la forêt et donner de l’air car les arbres sont trop serrés. Le travail sera réalisé sur plusieurs communes afin de limiter les coûts de transport du matériel.

Recensement des personnes fragiles : Christelle DEROBERT rappelle qu’un appel a été lancé sur le dernier Minziérois afin de recenser les personnes fragiles et isolées sur la commune. A ce jour, une personne a demandé son inscription sur cette liste. La commission devra se réunir pour savoir comment orienter l’aide envers ces personnes et établir un plan d’actions.

Urbanisme : Sébastien REY-GORREZ, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme, présente les dossiers :

DÉCLARATION PRÉALABLE

Numéro Demandeur Adresse des

travaux

Nature des travaux Décision

07418423X0044 SCHWEYER Alain) 55A chemin de la Tuilière Plantation d’une haie Arrêté de non opposition n°59/2023

du 21.12.2023

07418423X0051 GAILLARD Alain Les Baraques Exhaussement de 200 m² sur 1m de hauteur

Arrêté d’opposition

n°60/2023 du

21.12.2023

07418423X0053 BEJEAN Catherine 621 route des Baraques Division en vue de construire

Arrêté d’opposition

n°01/2024 du

04.01.2024

07418423X0054 CLAIRET Julien 2021A route des hameaux Pose portail coulissant Arrêté d’opposition n°02/2024 du

08.01.2024

07418423X0055 PROTECT PLANET 780 route du Crêt Installation de panneaux photovoltaïques

Arrêté de non

opposition avec

prescriptions

n°03/2024 du

15.01.2024

PERMIS DE CONSTRUIRE

07418423X0004 Ladislav DOMOK Route de Néplier Extension + démolition étage pour reconstruction

Arrêté de non

opposition n°4/2024

du 18.01.2024

QUESTIONS DIVERSES

Plan communal de sauvegarde : Sébastien REY-GORREZ explique que la commune est soumise à l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS) du fait de son classement en niveau 3 sur le risque sismique. Ce plan a vocation de définir les marches à suivre en cas d’aléas survenant sur la commune. Il devra être fait avant fin 2024. Il propose de contacter des cabinets de conseil afin de le faire réaliser. Un groupe de travail sera constitué pour son élaboration. Le conseil demande de se renseigner auprès des communes voisines pour voir avec qui elles ont travaillé. A suivre.

PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial) : la CCUR organise des ateliers à destination de tous afin de mettre en place un plan d’actions. Ces ateliers se dérouleront dès le 1er février, consultation des dates et horaires sur PanneauPocket.

Fibre optique : Monsieur le Maire indique qu’il a une réunion téléphonique ce lundi 22 janvier 2024 pour faire le point sur l’avancement de la fibre optique sur la commune.

Corbillard : André MORARD rappelle le souhait de la commune de se séparer de l’ancien corbillard sans le jeter. Il informe qu’une personne de Chessenaz serait intéressée pour l’acquérir. Cecipermettrait de le valoriser. Le conseil donne son accord de principe et attend la proposition de M. JACQUOT.

Cimetière : André MORARD fait également remarquer que les cavurnes installées au cimetière sont saturées. Il n’y en a plus de libre. Le conseil réfléchira dans l’avenir à installer un nouvel espace dédié aux cavurnes. Pour le moment, il est rappelé qu’il est toujours possible d’inhumer des urnes dans le cimetière communal car une case est toujours disponible dans l’ancien columbarium et 5 cases dans le nouveau.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 22h50.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Christelle DEROBERT