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Procès Verbal - pv du 12.09 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12.09 2024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2024
Ordre du jour :
- Présentation du projet professionnel du boulanger
- Sécurisation route de Prévy : acquisition partielle de parcelles de terrain
- Vente partielle de 31 m2 d'accotement route des Hameaux lieudit « Sous Chamoux » - Accord de principe pour vente partielle et enquête publique pour désaffectation de 64 m2 du chemin rural lieudit « Epanezet »
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Investissements pour adapter les peuplements forestiers au changement climatique et à la captation carbone - Modification du tableau des emplois au 01.10.2024
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget eau M49 - Décision Modificative n° 1 du budget eau M49
- Tour des commissions
- Questions diverses
Par suite d’une convocation en date du 6 septembre 2024, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 12 septembre 2024 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.
Étaient présents : Jérémie COURLET, Nicolas GIROD, André MORARD, Marie TROUILLET, Aline SIMOES, Alexandre BAUDET, Céline GEORG, Véronique LEGENDRE, Rémi BESSERER, Christophe VADON
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents excusés : Carole ETTORI (a donné pouvoir à Nicolas GIROD), Sébastien REY-GORREZ (a donné pouvoir à Christelle DEROBERT), Gaëlle MESSINA, Yanis ETHEVE
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
A été nommé secrétaire de séance : Christelle DEROBERT
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 11 juillet 2024.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de supprimer le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Modification du tableau des emplois au 01.10.2024
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
PRESENTATION DU PROJET PROFESSIONNEL DU BOULANGER
Monsieur Julien COURTOIS domicilié à SAVIGNY « Chef lieu », cuisinier de métier, a géré un camion de pizza et a travaillé dans une pizzéria pendant 15 ans, pour finalement se convertir en 2024 en artisan boulanger.
Il a aménagé son garage en laboratoire et fournil et s’est lancé dans la fabrication de pain au levain, et pizzas. Ses produits sont distribués en vente directe, en livraison et sur les marchés de Villy-le Pelloux, Feigères et Savigny.
Economiquement, il est accompagné par : - Initiative Genevois, 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprise
- et France Active, mouvement associatif de soutien aux entreprises et associations de l'économie sociale et solidaire.
Sensible aux modes de consommation raisonnée, Monsieur COURTOIS travaille en circuit court avec les producteurs locaux, revendique une alimentation équilibrée et saine et a une passion pour le pain au Levain.
Son idée est d’installer au « 120 » un atelier autour de la fabrication et du partage : La commande du pain et pizzas sera faite à l’avance et le surplus de marchandises sera mis à disposition en forme de paniers solidaires.
SECURISATION ROUTE DE PREVY : ACQUISITION PARTIELLE DE PARCELLES DE TERRAIN
Depuis le mois de juillet 2024, La commune de Minzier entreprend des travaux de sécurisation route de Prevy.
Suite à la réunion de délimitation, d’alignement et de bornage du 11 juillet 2024, Les parcelles suivantes, soit :
- la parcelle C 1093p1 d’une superficie de 48 m2 appartenant aux consorts GIROUD - la parcelle C 573p1 d’une superficie de 14m2 appartenant à Monsieur Eric MOREAU - la parcelle C 574p1 d’une superficie de 27m2 et C 575p1 d’une superficie de 11m2 appartenant à Monsieur et Madame Eric MOREAU
font partie du trottoir de la route de Prévy, incorporent le domaine public de la voirie communale et doivent être transférées juridiquement à la commune de Minzier.
Pour que ces parcelles soient transférées juridiquement à la commune de Minzier et incorporées le domaine public, il est nécessaire de procéder à l’acquisition desdites parcelles ; Monsieur le Maire suggère donc d’acquérir ces parcelles des consorts GIROUD et Monsieur et Madame Eric MOREAU pour 1 € le m2 :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal - donne son accord de principe pour acquérir des consorts GIROUD et de Monsieur et Madame MOREAU les parcelles C 1093p1, C 573p1, C 574p1 et C 575p1 pour 1 € le m2 - et demande à Monsieur le Maire de soumettre cette proposition aux vendeurs.
VENTE PARTIELLE DE 31 M2 D'ACCOTEMENT ROUTE DES HAMEAUX LIEUDIT « SOUS CHAMOUX »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur VEYRAT Gérard et Monsieur RACINE Jean-Philippe, tous deux domiciliés route des Hameaux, proposent à la commune d’acquérir 31 m2 d’accotement de la route des Hameaux lieudit « sous Chamoux ». Monsieur le Maire ajoute que ces 31 m2 d’accotement ne sont pas nécessaires à la bonne conservation de la voie et par conséquent appartiennent au domaine privé de la Commune.
En conséquence Monsieur le Maire suggère de vendre à Monsieur VEYRAT Gérard et Monsieur RACINE Jean-Philippe les 31 m2 de bord de chaussée goudronnée, en terre/gravillons pour un montant de 1 € le m2.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal donne son accord de principe
- et demande à Monsieur le Maire de soumettre cette proposition à Monsieur VEYRAT Gérard et Monsieur RACINE Jean-Philippe. DEL46_2024 : ACCORD DE PRINCIPE POUR VENTE PARTIELLE ET ENQUETE PUBLIQUE POUR DESAFFECTATION DE 64 M2 DU CHEMIN RURAL LIEUDIT « EPANEZET »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur PHILIPPE Jérémy et Madame RAYNAUD Inès domiciliés 1484 route des Hameaux proposent à la commune d’acquérir 64 m2 du chemin rural lieudit « Epanezet » situés entre les parcelles A 509 et 510.
Après consultation du service des Domaines, Monsieur le Maire propose de vendre à Monsieur PHILIPPE Jérémy et Madame RAYNAUD Inès, propriétaires riverains, 64 m2 de ce chemin rural situé en zone N du Plui pour 64 euros.
Monsieur le Maire ajoute :
- que les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune et sont donc aliénables dans les conditions fixées à l’article L. 161-10 du Code Rural.
- que Le code de la Voirie Routière prévoit que les chemins ruraux peuvent être cédés aux propriétaires riverains s’ils cessent d’être affectés à l’usage du public.
- que les chemins ruraux sont affectés à l’usage du public et que par conséquent toute modification de l’emprise du chemin rural ne peut intervenir qu’à l’issue d’une enquête publique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, de donner son accord de principe pour vendre à Monsieur PHILIPPE Jérémy et Madame RAYNAUD Inès, 64 m2 du chemin rural lieudit « Epanezet » situés entre les parcelles A 509 et 510.
FIXE le prix total de cette vente à 64 €
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire intervenir un géomètre, constituer le dossier et le soumettre à enquête publique préalable d’une durée minimum de 15 jours, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés et tous documents s’y afférents.
DEL47_2024 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – INVESTISSEMENTS POUR ADAPTER LES PEUPLEMENTS FORESTIERS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET A LA CAPTATION CARBONE
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l'Office National des Forêts proposent la réalisation d’une plantation suite à la coupe sanitaire motivé par une attaque de scolyte de l’épicéa sur les parcelles 5-6-7 de la forêt communale.
Il présente le plan de financement de ces travaux de préparation et de remise en état avant plantation puis de la réalisation de la plantation.
Le montant des travaux préparatoires est de 3 700 euros HT. Devis de l'entreprise Pascal Mermillod.
Le montant des travaux de plantation est de 11 286 euros HT. Devis de l’Office Nationale des Forêts
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale
La somme totale des travaux à la charge de la commune s'élève à 14.986.00 euros H.T. (travaux pré-financés par la Commune ).
Dépenses subventionnables pour les investissements pour adapter les peuplements forestiers au changement climatique et à la captation carbone
* Le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute Savoie pour les investissements pour adapter les peuplements forestiers au changement climatique et à la captation carbone de : 8 991.60 euros HT
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : ◼ Approuve le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux pré- cités
◼ Sollicite l’aide du Conseil Départemental ou de l'Etat pour la mobilisation de bois énergie. ◼ Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet
DEL 48_2024 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES SUR LE BUDGET EAU M49
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été sollicité par le Trésorier de Rumilly pour admettre en non-valeur des créances irrécouvrables sur le budget eau.
Il expose l’état du comptable sur les créances irrécouvrables de 2010 à 2020 pour le budget eau. Il explique que toutes les poursuites possibles ont été faites auprès des redevables et que malgré cela certaines créances n’ont pas pu être recouvrées. Le montant total de ces créances s’élève à : 1 111.90 € pour le budget eau M49.
Compte tenu de l’impossibilité de poursuivre les redevables, le conseil municipal, après avoir délibéré, valide l’état du comptable ci-annexé d’un montant de 1 111.90 € pour le budget eau M49.
DEL 49_2024 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET EAU M49
Suite à la demande du trésorier de Rumilly d’admettre en non-valeur certaines créances, Monsieur le Maire indique qu’il y lieu d’abonder le chapitre 65 du budget de l’eau qui n’avait pas de prévisions budgétaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier le budget eau 2024 comme suit : Section de fonctionnement :
Dépenses Recettes
Article 61523 : - 1 111.90 €
Article 6541 : + 1 111.90 €
Total : 0 € Total 0 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget eau 2024 ainsi présentée.
TOUR DES COMMISSIONS
Urbanisme : Monsieur le Maire, présente les dossiers :
NUMERO DATE DE
DEPÔT
DEMANDEUR ADRESSE DES
TRAVAUX
NATURE DES
TRAVAUX
DATE ET N°
D’ARRÊTÉ
07418424X0018 29.07 ET
04.07.2024
MORIN Alain 253B route du Crêt Création balcon
et murs de
soutènement,
modifications
ouvertures
Arrêté de refus
n°27/2024 du
29.07.2024
07418424X0019 16.07 et
14.08.2024
BAUD-GRASSET
Matthieu
2055 route des
Hameaux
« Chamoux »
Isolation par
l’extérieur et
nouveau crépi
Arrêté de non
opposition
avec
prescriptions
n° 28/2024 du
05.09.2024
07418424X0020 13.08 et
01.09.2024
Mairie de Minzier 1 Place de la Mairie Pose d’une
pergola
bioclimatique à
l’auberge du
Bar à Thym
Arrêté de non
opposition n°
29/2024 du
05.09.2024 Travaux :
* Route de Prévy : La route est abîmée en haut de Prévy, une demande de chiffrage a été faite pour la reprise de la route.
* Sécurisation des Baraques : réunion avec le bureau d’Etude Géo Process.
* deux fuites d’eau ont été réparées en face du Triolet et rue du Bief, depuis, la commune récupère de 2m3 d’eau /heure.
* Des travaux de renforcement du réseau électrique sont programmés par le Syane jusqu’au lotissement, Chemin des Mouilles, et Chemin de Ballon. Après cette intervention, la commune devra prévoir des travaux d’enrobés en 2025.
* Recensement des nids de poules et des fentes sur les routes communales : les travaux de réparation devront être regroupés avec ceux des communes voisines.
* Parking du Triolet : Le goudronnage type bicouche en émulsion gravillonnée est à prévoir.
Eau : des travaux sont à prévoir entre les captages et le réservoir.
Appartements communaux : le logement « La Cure » est toujours disponible, deux dossiers sont à l’étude.
Salle du Fornant : la cuisine sera installée semaine 38.
Concertation environnement : rappel de cette consultation publique via Facebook, panneau Pocket, site de la Commune, et affiche au « 120 ».
Repas des anciens : le repas est fixé le dimanche 1er décembre 2024.
QUESTIONS DIVERSES
Valeur des biens fonciers communaux : le Conseil municipal a pris note que suite à l’avis des Domaines, le terrain communal non constructible ou se trouvant en accotement a une valeur de 1 € le m2 et le terrain communal constructible a une valeur de 150 € le m2.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : réunion le jeudi 26 septembre 2024 à 20 heures dans la salle du Conseil.
Département de la Haute-Savoie : versement d’une subvention de 2960,46 € pour mobilisation de bois énergie dans le cadre de la coupe d’épicéas scolytés.
MJC du Vuache à Vulbens: démarrage de la saison culturelle le 13.09.2024
Le forage géothermique du CERN : Les travaux d’étude vont commencer sans qu’aucune réunion publique n’ait été organisée par le CERN.
80ème anniversaire de la libération de la Haute-Savoie : commémoration le 12 octobre à 10 heures 30 sur le plateau des Daines Frangy/Chaumont.
La Commémoration du 11 novembre sera célébrée le dimanche 10 novembre 2024 au lieu habituel. Monsieur le Maire indique que les monuments sont en cours de rénovation et seront prêts pour cette commémoration. Monsieur André MORARD demande que Florent démonte la croix de Chamoux pour rafraichissement.
Cimetière : la Commune a pour projet d’installer de nouvelles cavurnes. Pour cela il est nécessaire de reprendre le terrain des places communes. Les familles concernées seront averties en temps voulu. CCJ :
* les nichoirs montés au BBQ citoyen seront installés sur l’espace publique (à l’école, au terrain de jeu, à la Pierre 33 et au lac).
* Le CCJ se déplacera à la fête « croqueurs de pommes » pour goûter à différentes variétés de pommes et entrevoir la plantation d’un pommier au terrain de jeux de Minzier ; ce projet d’achat sera présenté au prochain conseil.
Certains élus souhaitent changer le jour les réunions de conseil : le lundi à la place du jeudi. Après discussion, le prochain conseil a été fixé le lundi 14 octobre 2024 à 20 heures
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
La séance est levée à 22h40.
Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Christelle DEROBERT