Procès Verbal - pv du 11.04 2024

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Procès Verbal - pv du 11.04 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11.04 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2024

Ordre du jour :

- Vente de l’ancien corbillard attelé

- Attribution logement n° 5 à l’Écule

- Aménagement terrasse Bar à Thym : nouveau devis pour la pergola

- Convention de servitudes avec ENEDIS

- Convention de mise à disposition de Fabienne LARUAZ à la mairie de Chaumont - Convention d’aménagement du local « salle des jeunes » avec les communes de Jonzier-Épagny et Savigny

- Subventions aux associations

- Sécurisation de Prévy : lancement de l’appel d’offres de travaux et demande de subvention au titre des amendes de police

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 5 avril 2024, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 11 avril 2024 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Sébastien REY- GORREZ, André MORARD, Gaëlle MESSINA, Carole ETTORI, Véronique LEGENDRE, Alexandre BAUDET, Aline SIMOES

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Céline GEORG (a donné pouvoir à Christelle DEROBERT), Marie TROUILLET (a donné pouvoir à Carole ETTORI), Béatrice TISSOT, Rémi BESSERER, Yanis ETHEVE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Gaëlle MESSINA

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 7 mars 2024.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal : Forêt communale : certification de la gestion durable des forêts et demande de subvention au Conseil Départemental.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DEL17_2024 : VENTE DE L’ANCIEN CORBILLARD ATTELÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la détention par la commune d’un ancien corbillard attelé.

Il rappelle que ce corbillard attelé est inutilisé depuis des décennies et propose de le vendre. Monsieur le Maire indique que M. JACQUOT Christophe de Clarafond serait prêt à l’acheter au prix de 500 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire. L’ancien corbillard attelé sera vendu à M. JACQUOT Christophe domicilié 534 lieudit Quincy 74270 CLARAFOND pour un montant de 500 €.M. JACQUOT pourrait faire une exposition de sa collection d’ancien matériel d’époque. Le conseil lui propose le dimanche 1er septembre 2024 lors du barbecue citoyen, en cas d’impossibilité le 8 septembre lui sera proposé.

DEL18_2024 : ATTRIBUTION LOGEMENT N° 5 A L’ÉCULE

Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire chargée des appartements communaux, annonce au Conseil Municipal que Monsieur PERNOUD Damien, locataire, a quitté l’appartement communal n° 5 situé à la Résidence de l’Écule, 20 route de l’Écule à Minzier, le 23 septembre 2023. Elle rajoute que des travaux de rafraichissement ont été effectués dans ce logement et que suite à ces travaux, l’appartement n°5 peut être à nouveau loué.

Après étude des dossiers, la commission propose au Conseil Municipal d’attribuer l’appartement n° 5 de la résidence de l’Écule à Madame Elsa DELMI à compter du 1er mai 2024 pour un loyer mensuel de 370 €, des charges mensuelles de 25 € et le versement d’une caution de 370 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord et décide donc d’attribuer le logement communal n°5 de la Résidence de l’Écule située 20 route de l’Écule à Minzier à Madame DELMI Elsa à compter du 1er mai 2024 pour un loyer mensuel de 370 € des charges mensuelles de 25 € et le versement d’une caution de 370 €.

DEL19_2024 : AMÉNAGEMENT TERRASSE DU BAR A THYM : NOUVEAU DEVIS POUR LA PERGOLA

Comme déjà évoqué, Monsieur le Maire rappelle la demande des gérants du Bar à Thym pour la création d’une terrasse plus stable pour l’auberge, avec un sol plat et le remplacement du store. Il rappelle la proposition retenue lors du dernier conseil municipal pour l’aménagement de la terrasse sur les façades SUD et OUEST :

- sciage et dégrappage de l’enrobé + terrassement,

- création d’un béton sablé gris de 12 cm d’épais,

- mise en place d’une pergola bioclimatique en façade OUEST de 8m x 4m60 avec toiles sur les côtés pour couper du vent.

Suite au rendez-vous sur place avec les entreprises retenues et les gérants pour coordonner les travaux, le devis de l’entreprise BUNOZ pour la pergola a été revu. Il s’élève désormais à 31 483.08 € HT. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire :

- à déposer une déclaration préalable de travaux

- à signer le devis correspondant

- et commander les travaux au plus vite pour une utilisation de la terrasse cet été.

DEL20_2024 : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Il est porté à la connaissance du conseil municipal un exemplaire de la convention à intervenir entre la société ENEDIS et le maire de la commune de Minzier pour constituer des servitudes de PASSAGE DE CANALISATIONS ÉLECTRIQUES SOUTERRAINES, Ainsi que d’accès des agents ENEDIS, de non-aedificandi, de pose et passage des divers accessoires nécessaires à l’installation, au profit de tout fonds dominant appartenant à la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000).

IL EST AUSSI PRÉVU DE CONSTITUER TOUT DROIT RÉEL DE JOUISSANCE SPÉCIALE POUR LA POSE/ENCASTREMENT D’UN OU DE PLUSIEURS COFFRETS ET/OU SUPPORT(S),Il résulte de cette convention que ces droits seraient consentis sur une parcelle cadastrée section C n° 1052, lieudit au Pont Fornant appartenant à notre commune et avec une indemnité unique et forfaitaire de 26 euros.

Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT »), à l’effet de :

- PROCÉDER à la signature de tout acte constituant ces servitudes ou droits réels de jouissance spéciale aux charges, conditions, indemnités prévues dans la convention ou à défaut, aux charges, conditions et indemnités que le mandataire estimera convenables, stipuler que l’acte sera établi conformément au droit commun des servitudes conventionnelles, et en cas de litige, lier à ce titre l’interprétation du juge par application de l’article 12 du code de procédure civile pour éviter toute contestation ;

- REQUÉRIR la publicité foncière ;

- FAIRE toutes déclarations ;

Le notaire désigné par ENEDIS (ci-après « MANDATAIRE ») sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial. Le MANDANT déclare déroger aux dispositions de l’article 1161 du code civil, en autorisant le MANDATAIRE de représenter plusieurs parties au contrat, même en opposition d’intérêts. Aux effets ci-dessus PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à L’UNANIMITÉ le maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration.

DEL21_2024 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DE FABIENNE LARUAZ A LA MAIRIE DE CHAUMONT

Monsieur le Maire de Minzier informe l’assemblée d’une demande de la commune de Chaumont pour un soutien ponctuel au sein du secrétariat de mairie pour la période du 15 au 30 avril 2024, suite au départ d’un agent administratif.

Afin de mettre en place cette mise à disposition, Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention avec la commune de Chaumont.

Après lecture, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

DEL22_2024 : CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DU LOCAL « SALLE DES JEUNES » AVEC LES COMMUNES DE JONZIER-ÉPAGNY ET SAVIGNY

Suite à l’ouverture du service jeunesse ce samedi 5 avril proposé par la MJC du Vuache pour les enfants de 12-15 ans des communes de Jonzier-Épagny, Minzier et Savigny, il avait été convenu oralement entre les trois communes que les travaux d’aménagement de cette salle seraient à la charge des trois communes partenaires à parts égales.

Afin d’entériner cet accord oral, un projet de convention a été rédigé. Monsieur le Maire donne lecture de ce projet.

Après lecture, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

DEL23_2024 : SÉCURISATION DE PRÉVY : LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRESMonsieur le Maire rappelle le projet de sécurisation piétonne du hameau de Prévy. Il rappelle que dans ce cadre les travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales ont déjà été réalisés et que la partie « création de trottoirs » peut maintenant être lancée. Il rappelle le montant prévisionnel des travaux qui s’élèvent à 158 268 € HT.

De ce fait, il propose au conseil de lancer l’appel d’offres rapidement pour une réalisation des travaux courant juin-juillet 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de valider le montant prévisionnel des travaux qui s’élève à 158 268.00 € HT, - décide de lancer la consultation des entreprises,

- décide, conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique, d’avoir recours à la procédure adaptée et la publication de l’appel d’offres se fera via la plateforme de marchés publics www.mp74.fr et sur le Dauphiné Libéré édition Haute-Savoie.

DEL24_2024 : SÉCURISATION DE PRÉVY : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire rappelle le projet de sécurisation piétonne du hameau de Prévy : création de trottoirs. Il rappelle le montant prévisionnel des travaux qui s’élèvent à 158 268 € HT. Il informe le conseil municipal que ce projet pourrait être éligible à l’aide du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police et demande au conseil de l’autoriser à déposer un dossier. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre des amendes de police, à hauteur de 9 000 €.

DEL25_2024 : FORÊT COMMUNALE : CERTIFICATION

DE LA GESTION DURABLE DES FORÊTS

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, de s’engager au processus de certification PEFC afin de :

- Valoriser les bois de la commune lors des ventes

- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt

- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt - Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- De s’engager dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Minzier possède au régime forestier. - De m’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier. Total de surface à déclarer : 36.56ha bénéficiant du régime forestier. - De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans ma forêt.

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles je me suis engagé pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, j’aurai le choix de poursuivre mon engagement, ou de résilier mon adhésion par courrier adressé à PEFC.

- D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Occitanie et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, que je conserve à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.

- De mettre en place les actions correctives qui me seront demandées par PEFC en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC. - D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique- De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui‐ci. - De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Occitanie qui s’élève à 61.56 €. - D’informer PEFC dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.

- De désigner Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

DEL26_2024 : FORÊT COMMUNALE : MOBILISATION DE BOIS ÉNERGIE SUITE A UNE COUPE SANITAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que les services de l'Office National des Forêts proposent la réalisation d’une coupe sur les parcelles 1-2-3-4-5-6-7 de la forêt communale motivée par une attaque sanitaire de scolyte de l’épicéa.

Il présente le plan de financement de ces travaux d’exploitation de bois énergie établi. Le montant des travaux d’exploitation est de 7 401.16 € HT. Devis de l'entreprise EURL MATFOREST pour l’abattage de 3 545.01 € HT et le devis de l'entreprise EFHL pour le débardage de 3 856.15 € HT.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale.

 La somme totale des travaux à la charge de la commune s'élève à7 401.16 € HT (travaux pré- financés par la Commune).

 Dépenses subventionnables pour la mobilisation de bois énergie

* Le montant de la subvention pouvant être sollicitée auprès du Conseil Départemental de la Haute- Savoie pour la mobilisation de bois énergie est de : 2 960.46 € HT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

◼ Approuve le plan de financement présenté par l'Office National des Forêts pour les travaux précités. ◼ Sollicite l’aide du Conseil Départemental ou de l'Etat pour la mobilisation de bois énergie. ◼ Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet.

DEL27_2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Arrivée de Véronique LEGENDRE à 21h30.

Gaëlle MESSINA étant concernée par le sujet, sort de la pièce au moment du vote. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes :

MJC du Vuache 8 731 €

Bibliothèque - La ronde des livres 1 600 €

Souvenir Français 100 €

AFN 100 €

Fédération sportive des Usses 480 €

Stimul’Usses 100 €

Les paniers du cœur 500 €

Protection civile de Haute-Savoie 100 €

Basket ASF Frangy 120 €

JSP de Frangy 100 €

Graines d'amis du Val des Usses 100 €

Co-naître et grandir 100 €

On s’bouge 200 €

Union Bouliste 100 €

Les barracoins 200 €

Les galets pour la vie 100 €Donneurs de sang – région Frangy 100 €

Opération Nez Rouge Haute-Savoie 100 €

TOTAL 12 931 €

TOUR DES COMMISSIONS

Association : Monsieur le Maire indique que les travaux de la salle associative au Pont Fornant ont officiellement été réceptionnés ce jour. Il reste néanmoins quelques réserves sur les lots menuiserie, électricité, plomberie. Il propose de dénommer cette salle. Le nom retenu est « salle du Fornant ». Carole ETTORI indique que la salle sera d’ores et déjà occupée dès la rentrée de septembre comme suit : lundi : judo + yoga ; mercredi : yoga ; jeudi : les barracoins. La MJC du Vuache comblera les autres soirs par d’autres activités.

Environnement : Nicolas GIROD fait un retour sur la journée nettoyage de samedi dernier. Il y avait peu de participants. Néanmoins il remercie les participants présents et les promeneurs qui ramassent régulièrement des déchets lors de leur balade.

Urbanisme : Sébastien REY-GORREZ, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme, présente les dossiers :

DÉCLARATION PRÉALABLE

Numéro Demandeur Adresse des

travaux

Nature des travaux Décision

07418424X0003 JONIN PARENT Sylvie 434 route des Baraques Création d’un puit de lumière

Arrêté de non-

opposition n°10/2024

du 19.02.2024

07418424X0008 LE CORRE Amélie 42 Impasse chez Beguet Modification des

fenêtres et installation

de volets roulant

solaire

Arrêté de non-

opposition avec

prescriptions

n°11/2024 du

12.02.2024

07418424X0004 BAUD-GRASSET

Matthieu

2055 rte des Hameaux Ouverture façade nord

– suppression porte

garage et création

buanderie

Arrêté de non-

opposition avec

prescriptions

n°12/2024 du

26.02.2024

07418424X0010 RG ENERGY 253C route du Crêt Panneaux

photovoltaïques

Arrêté de non-

opposition avec

prescriptions

n°16/2024 du

26.02.2024

07418424X0011 LE CORRE Amélie 42 imp. Chez Beguet Changement de porte

d’entrée

Arrêté de non-

opposition avec

prescriptions

N°19/2024 du

28.03.2024

PERMIS DE CONSTRUIRE

07418424X0001 VEYRAT Gilles Route de Prevy « les

Grands Prés »

Maison individuelle +

parking couvert

Arrêté de non

opposition

n17/2024 du

28.03.2024

07418424X0002 HENRY Gaëlle 550 route des Devins Extension + rénovation de la Maison

Arrêté de non

opposition

n18/2024 du

28.03.2024

Plan communal de sauvegarde : une rencontre aura lieu jeudi 25 avril à 18h00 en mairie avec le cabinet PCS conseils pour une présentation de la démarche.Sivu du foot : les travaux ont été attribués. La tranche ferme (création d’un nouveau terrain) démarrera début juin pour que le terrain soit opérationnel en septembre 2024. Ces travaux n’engendrent pas de participation supplémentaire pour les 6 communes adhérentes au SIVU.

La tranche conditionnelle (réhabilitation du terrain d’honneur) sera lancée e 2025 si le SIVU obtient un accord sur les subventions sollicitées.

Plateforme de consultation : Christelle DEROBERT informe le conseil que l’abonnement à la plateforme consultative ID City arrive à échéance au mois de mai. Depuis le début du mandat, la plateforme a été utilisée 3 fois. Elle demande au conseil de réfléchir sur le besoin de renouveler cet abonnement.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que Mme TISSOT Béatrice, conseillère municipale, lui a transmis sa démission en date du 11.04.2024. Sa démission sera transmise au Sous-Préfet. En cas de démission, c'est la prochaine personne présente sur la même liste que le conseiller démissionnaire qui sera invitée à rejoindre le conseil municipal. Il s'agit de Monsieur Christophe VADON.

Élections européennes : Monsieur le Maire indique que les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin et demande aux élus de se rendre disponible ce jour-là pour la tenue du bureau de vote. Un planning sera envoyé aux élus pour s’inscrire.

M. REY-GORREZ demande s’il serait possible de mettre l’horaire des conseils municipaux à 20h au lieu de 20h30. Alexandre BAUDET informe qu’il fera son maximum pour être à l’heure car un peu tôt pour son planning professionnel et familial. Les autres élus ne sont pas contre.

Gaëlle MESSINA fait remonter qu’il a un problème à l’installation de la fibre au bâtiment de l’Écule. Un mail sera fait à Altitude infra pour connaître l’origine du problème.

André MORARD souhaiterait qu’une formation au défibrillateur soit faite sur la commune. Carole ETTORI indique qu’il serait plus judicieux de faire une formation globale sur les gestes de premiers secours. Elle se renseignera pour organiser cela et l’ouvrir aux habitants de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 22h43.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Gaëlle MESSINA