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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité --JilTl-f.ïL Ville de OURNONTERRAL Hérault Extrait du des délibérations du conseil munic Séance du 1311112024 Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation t 0711112024 Nombre de membres en exercice : 25 Nombre de membres présents : 15 Nombre de suffrages exprimés: 19 Quorum atteint Présents (15) : - William ARS - Olivier DELMAS - Marie-Line GIBERT - Eddy GOMMERET - Patricia BELKADI - Karine TURLAIS - Geneviève SOLACROUP - Roseline TERME - Marc OLIVIER - Anne GACHON - Gautier VIDAL - Emilie BRIGNARD - Céline DUCOUDRAY - Patrick MOREAU - Anne-Marie DELOBEL Absents représentés (4) : - Yoann AGATI : pouvoir à Eddy GOMMEREï - Flavien MERCADIER : pouvoir à Karine TURLAIS - Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS - Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS Absents (6) : - Norbert ISERN - Anne MACIAS - Ariane CHAZERAND-MOULAY - Pascale GRIPON - Naïma DEBORDES - Elisabeth LEONES Secrétaire : Emilie BRIGNARD DELIBERATION D2024-74 - DECISION MODIFICATIVE N"2 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n'2 du Budget Primitif 2024, qui s'établit dans les conditions suivantes : DECISION MODIFICATIVE N"2- BUDGET EXERCICE 2024 IMPUTATIONS LI BEttE DEPENSES RECETTES SECTION FONCTIONNEMENT Chapitre Fonction Opération Nature o23 o1 o23 Virement à la section d'investissement 14000 01.4 o1 73921L Attribution de compensation 4000 65 o20 658 18 Autres 10000 TOTAL BP FONCTIONNEMENT 2024 7 377 578,00 7 377 678,00 DM N"1 0,00 0,00 DM N"2 0,00 0,00 TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2024 7 377 678,00 7 377 678,00 IMPUTATIONS tI BELTE DEPENSES RECETTES SECTION INVESTISSEMENT Chapitre Fonctlon Opération Nature 02t oL 027 Virement de la section de fonctionnement 14000 c4r o1 2TT7 Terrains nus 10 361 27 510 2t28 Autres agencements et aménagements de terrains -14 000 o4r oL t32r Etat et établissements nationaux 10 361,00 TOTAL BP INVESTISSEMENT 2024 12 383 345,48 t2 E83 345,48 DM N"l 192 500,00 192 500,00 DM N.2 -3 639,00 -3 639,00 TOTAT DE tA SECTION INVESTISSEMENT 2024 L2 572206,48 L2 572 206,44 LE CONSEIL Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus. Pour qxtrait certifié conforme, .ot^r Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractèrc exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recouts gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistratifde Montpellier dans un délai de deux mois à cornpter de sa publication ou notification.