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Conseil Municipal - 2024 11 13 D2024 80 SA3M RAPPORT 2023 du President de L Assemblee Speciale DES Collectivites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité Ville de OURNONTERRAL Hérault Extrait du re des délibérations du conseil municipal Séance du 1311112024 Salle du Conseil Municipal - Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0711'112024 Nombre de membres en exercice : 25 Nombre de membres présents : 15 Nombre de suffrages exprimés : 19 Quorum atteint Présents (15) : - William ARS - Olivier DELMAS - Marie-Line GIBERT - Eddy GOMMERET - Patricia BELKADI - Karine TURLAIS - Geneviève SOLACROUP - Roseline ïERME - Marc OLIVIER - Anne GACHON - Gautier VIDAL - Emilie BRIGNARD - Céline DUCOUDRAY - Patrick MOREAU - Anne-Marie DELOBEL Absents représentés (4) : - Yoann AGATI : pouvoir à Eddy GOMMERET - Flavien MERCADIER : pouvoir à Karine TURLAIS - Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS - Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS Absents (6) : - Norbert ISERN - Anne MACIAS - Ariane CHAZERAND-AZOULAY - Pascale GRIPON - NaTma DEBORDES - Elisabeth LEONES Secrétaire : Emilie BRIGNARD DELIBERATION D2024.80 - SA3M - RAPPORT 2023DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DES COLLECTIVITES Le Maire informe le Conseil Municipal que la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole SA3M a transmis à la Commune le 13 septembre 2O24le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Col lectivités pou r l'exercice 2023. ll rappelle que I'article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que ( Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est sournis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur /es modifications des sfafufs, des informations financières, /e cas échéant consoldées, ainsi que les éléments de rêmunération et les avantages en nature de leurs représentanfs ef des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-cien assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. > Les membres du Conseil, qui ont pris connaissance du rapport préalablement transmis, sont invités à en débattre. A I'issue de ce débat, il est proposé à l'assemblée délibérante : - de prendre acte de la communication du rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités pour I'exercice 2023 ; - de donner un avis favorable. LE CONSEIL : Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus. Po Le ur certifié conforme, P Monsieur le Maire certifie sous sa rrsponsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe qu'il peut faire l'objet d'un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un rccours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de de sa publication ou notification. un