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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 59 PSH MARCOU Annul subv Tamarin Gruissan 0PJ tamponne
Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2023 59 PSH MARCOU Annul subv Tamarin Gruissan 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023
| EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 0114-241100593-20230703
A ( G randa DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N NARBONNE
PANNE DSC DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Le Bureau Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel d'Agglomération à Narbonne, sous la présidence de Maître Didier MOULY
Séance publique du LUNDI 3 JUILLET 2023 à 8h30 | Date de convocation : 27 juin 2023
Membres en exercice : 21
Délibération Votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Pour : 19
N°B2023 59 Contre : 0
— Abstention : 0
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAUX Sylvie
PRESENTS: ALAUX Sylvie, ALVAREZ Jean-Michel, BELART Xavier, BELLOTTI-LASCOMBES Emma, DEVIC
Bernard, DURAND Viviane, FABRE Alain, GOUIRY Catherine, JAMMES Michel, LAPALU Christian, MARTIN
Henri, MARTINAGE Fabienne, MOULY Didier, PARRA Eric, VIALADE Alain
EXCUSES : PY Michel, RIO Jean-Louis EXCUSES AVEC PROCURATION: HERNANDEZ Joël,
MALQUIER Bertrand, MONIE Jean-Marie, MONTAGNIER
André-Luc
Nomenclature Etat : Finances locales - Subventions
OBJET: Politique Sociale de l'Habitat - Annulation de La subvention accordée à MARCOU HABITAT pour La réalisation de l'opération « Tamarin » à Gruissan
Le Programme Local de l'Habitat (PLH] est un document stratégique et programmatique qui,
au travers de l'habitat dans toutes ses composantes, décline un projet de territoire au niveau
intercommunal. Il précise les réponses à apporter aux besoins en matière d'habitat et d'hébergement, de développement où d'adaptation de l'offre pour tous les publics, et en fonction des spécificités des territoires.
Afin de faciliter la réalisation d'une offre nouvelle, de conforter le parc existant et de
rééquilibrer l'offre sur le territoire de la Communauté d'Agglomération, le Grand Narbonne dispose d'un règlement d'intervention financière en matière de logement social pour toutes les opérations faisant l'objet d'une demande d'agrément auprès de l'Etat.
C'est à ce titre que Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, avait été sollicité par le bailleur Marcou Habitat en vue de l'attribution d'aides financières pour la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 nodf
ID :011-241100593-20230703-B2023 59-DE N°B2023_59 (2)
Les opérations proposées par Marcou Habitat répondant aux critères d'attribution définis dans le règlement d'intervention applicable au moment du vote, les aides financières suivantes ont été accordées par la délibération N°B2021 106 lors du Bureau Communautaire du 13 septembre 2021 comme suit :
Ve Commun Nombre de Subventions Organisme Opérations ,
e logements prévisionnelles
La bottine Gruissan 1 PLAI 10 000 €
Le Château d'Eau - rue du 1e Mat | Vinassan 1 PLAI 10 OO0E
MARCOU Le Pont de la Rouquille Sigean | 5(3 PLUS / 2 PLAI 24 000€ Habitat Les Grazelhets Gruissan | 4{(3 PLUS/ 1 PLAI) 18 000€ Le Tamarin Gruissan 1 PLUS 8 000€
La Gruissanaise Gruissan | 2 {1 PLUS /1 PLAI) 18 000€
TOTAL 14 88 000 €
Le bailleur social ayant informé par courrier Le Grand Narbonne de l'abandon de l'opération « Tamarin » en raison de problèmes liés à l'urbanisme, il convient donc de modifier et de proposer l'aide financière comme suit :
Ve Commun Nombre de Subventions Organisme Opérations ,
e logements prévisionnelles
La bottine Gruissan 1 PLAI 10 000 €
MARCOU Le Château d'Eau - rue du 1e Mat | Vinassan 1 PLAI 10 OO0E
Habitat Le Pont de la Rouquille Sigean | 5{(3 PLUS / 2 PLAI 24 000€ Les Grazelhets Gruissan | 4 (3 PLUS / 1 PLAI) 18 000€
La Gruissanaise Gruissan | 2{1 PLUS /1 PLAI 18 000€
TOTAL 13 80 000 €
Vu la délibération N°C2017 138 du 4 juillet 2017 portant sur l'approbation définitive du deuxième Programme Local de l'Habitat du Grand Narbonne,
Vu la délibération N°C2021_ 132 du 28 juin 2021 prorogeant Le PLH jusqu'en mai 2023,
Vu le règlement relatif à l'octroi des garanties d'emprunts, aux aides à la production et à la réhabilitation des logements locatifs sociaux alors en vigueur à cette date,
Vu la délibération N°B2021 106 d'attribution de subventions à Marcou Habitat pour la réalisation de 6 opérations à Gruissan, Vinassan et Sigean,
Considérant Le courrier du bailleur Marcou Habitat, en date du 15 mai 2023, actant l'abandon
de cette opération, Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le 06/07/2023 S'LOF
N°B 2023 59 (3) ID :011-241100593-20230703-B2023_59-DE
A l'unanimité, Le Bureau décide :
De modifier la délibération N°B2021 106 du Bureau communautaire du 13 septembre 2021 afin de supprimer la subvention de 8 000€ accordée à Marcou Habitat pour l'opération «Le Tamarin». Les autres subventions accordées dans cette délibération demeurent inchangées ;
- D'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
exécutoire compte tenu
de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le : IPREFI
et de sa publication
Le : IPUB|
Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Maire de Narbonne
Président du Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération
-