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Déliberation - 20220405 24 Eclairage public urbain Emprunt syndical SYDEC EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220405 24 Eclairage public urbain Emprunt syndical SYDEC EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Made T" 13
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
DELIBERATION N°20220405_24
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le trente mars, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme
Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Patricia MORENO, pouvoir à M. Guy LUQUE; M. Stéphane
JACQUOT, à Mme Emmanuelle BRESSOUD; M. Gilles DOR, à Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas
CASAMAYOU, à Mme Coralie LÉCOLIER.
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Mme Béatrice DUCASSE est nommée secrétaire de séance.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
Nomenclature : 7.3
Rapporteur : M. DUBUS
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN - REMPLACEMENT BULLES
Il est prévu de procéder au remplacement de l'éclairage public urbain par des lanternes basse
consommation dans le lotissement de Burry.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
REMPLACEMENT BULLES
- _ Dépose de 25 lanternes,
- Fourniture, pose et raccordement de 13 lanternes CARO leds RAL7016 sur mâts
existants,
- Fourniture, pose et raccordement de 8 lanternes ALURA leds RAL6002 sur mâts existants,
- Fourniture, pose et raccordement de 4 lanternes ALURA récupérées RAL6002 sur mâts existants.
Montant Estimatif TTC 20 247 € TVA pré financée par le Sydec 3 169 € Montant HT 17 079 € Subventions du SYDEC 4270€
COLLECTIVITE 12 809 € REMPLACEMENTS MÂTS
- 1 mât à redresser,
- Dépose de 13 mâts,
- Fourniture, pose et raccordement de 13 mâts en acier galvanisé thermolaqué RAL7016 de hauteur 4 m.
Montant Estimatif TTC 16 702€ TVA pré financée par le Sydec 2614€ Montant HT 14 089 € Subventions du SYDEC 3 522€
COLLECTIVITE 10 566 €
RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC 36 950 € TVA pré financée par le Sydec 5 782€ Montant HT 31 167 € Subventions du SYDEC 7 792€
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 23375€
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis des Commissions « Finances - Budgets participatifs » et « Intercommunalité -
Administration générale - Jumelage » réunies le 21 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le plan de financement proposé par le SYDEC pour un montant à charge de la Commune de 23 375€,
APPROUVE son financement par emprunt syndical contracté auprès du SYDEC.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire ‘
. par transmission au contrôle de légalité le |\3{[OU [2527 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
N° acquittement : 040-214002842-20220405-20220405_24-DE Pour extrait certifié conforme
. par affichage du (9(GU [2522 au 2 [où [2522
© Le Maire,
Régis GELEZ sdec des communes des Landes S.Y.D.E.C DEPARTEMENT DES LANDES SYNDICAT D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES 55. Rue Martin Luther King-BP.627-40 006 MONT DE MARSAN cedex
FEL.US-58-85-71-71
PROGRAMME: ** DOSSIER SYDEC N° :052705
COMMUNE :
SAINT VINCENT DE TYROSSE
NATURE DES TRAVAUX
REMPLACEMENT BULLE BURRY
Armoire 003 / P61 HLM BURRY
PLAN ETUDE
ECHELLE: 1/1500 ECLAIRAGE PUBLIC
PLAN DE SITUATION 1/25000
BTa existante HTAa existante
BTs existante
HTAs existant ee + + BTaAcréer —
HTAa à créer BTs à créer 2 +
HTAS à créer + > + + BTS aire ns oessnhes
BTs à créer 952 HTA à renforcer
Poste existant g w
Poste à créer Q v
HTA à déposer hante
Brancht à créer
Brancht Existant
BTa à renforcer ___ __ ___ __
Brcht à déposer _e_e—e—+#—
BT à déposer
LEGENDE Poste à déposer NM mr mile
Gaz x | EPs à poser Te
istant ————— France Télécom 2 EPs re n
Télédistribution EPa à Cr a
Cable TéMrenorl ne oc de EPa existant EP à déposer y P
AGENCE SUD AQUITAINE
SPIE
Chargé d'affaire client: Hervé DICHARRY
Chargé d'affaire Entreprise :
Chargé d'affaire ENEDIS XXXX
Dessinateur: JULIEN DARNAUDET
THOMAS MESPLEDE
Centre de St Paul les Dax
Village Entreprise
162 Rue Philibert DELORME
40990 Saint Paul Les Dax
Téléphone:05.59.04.38.60
Télécopie: 05.58.91.03.65
Date de réalisation : 28/05/2021
Validation CA/SYDEC:
Validation France Télécom:
Validation France Télécom:
Mise à jour :
Pont dé Bar
CAHEUN €, un
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SAINT-MVINCENT-
DE-TYROSSE
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| Lip À
| ET d Alura Le] -
DESIGNATIONS
44
{posé en 009071) \ f
POSE LEP | DEPOSE LEP | POSE MAT |DEPOSE MAT] SYMBOLE | INDEX
003,001 +
003,003 + Remplacement bulle par lanteme ALURA LED RAL 6002, sur mat existant
ü 7 e D ht: 3,5m RAL 6002 003,006 à :
003,009
ds Remplacement mât BEPRE par Mât Cylindro-conique ht : 4m, +
12 12 12 12 ba 010 . [remplacement bulle par lanteme CIRKO LYRE de chez RAGNI RAL 7016 + cL2 003.025
Dépose mât CC 4m+ lanterne ALURA LED (à replacer en 003-012) +
1 1 1 1 + 003-018 |foumiture et pose d'une lanteme CIRKO LYRE de chez RAGNI RAL 7016 + pose CL2 + mât cylindroconique ht : 4m RAL 7016
Dépose mât cylindrique (à reposer en 003-011) + lanteme bulle + repose
1 , t 4 e use mât CC 4m + lanterne Alura (déposé en 003-018)
1 1 1 1 C2) 003-005 Dépose mât + lanteme + repose mât CC 4m (déposé en 003-011) + lanteme ALURA SHP (déposé en 003-002
Dépose mât CC 4m (à reposer en 003-011) + lanteme ALURA LED ( à
1 1 1 1 pe 003-011 | reposer en 003-002) + repose mât cylindrique 3.5m (déposé en 003-012) + fourniture et pose d'une lanteme ALURA LED de chez COMATELEC RAL
6002
1 1 è4 003-010 | Dépose Bulle + Repose lanteme ALURA LED { déposé sur l'affaire 052706)
1 1 + 003-002 _ |Dépose lanteme ALURA SHP (à reposer en 003-005) + repose ALURA LED]
Ke
NT LED |)
| PAC _Alura EC
FA L'Allongement câble?
[+ cablete
[Repose Alura LED déposée |}
sur affaire 052706| \ "°°" \
Xe En A D c
G | Alongement câble A
ne" 1 85
mere
Ïf
| À Er
He nt Repose Alura SHP
déposée en 003-005 |
Repose mât déposé
Cmd003 |Armoire EP
tion
P61 HLM BURRY
1 JDISJIONCTEUR MONO 45A NON DFF
1 ÎTABLEAU 4 DEPARTS + DFF
1 PRADIOLITE 3%
—-
#24 Repose ensemble déposée
en 003-018
El Cmd063> _ !
res ; = ie A e | | "| \ | + ll |
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e Allongement c cave}—
+ cablete
dd s
403.016
+ cablete
I
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Ensemble à déposer
et reposer en 003-012 M
Az \Î| 7 \\ | | PS | \ NA
| Allongement câble |. \ | Get câble|
+ cablete , : K ”. c cablete
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N—'Allongement câble|
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