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Déliberation - 20220405 23 Eclairage public urbain Emprunt syndical SYDEC EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220405 23 Eclairage public urbain Emprunt syndical SYDEC EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Mae 1T 1
Tyrosse Tel: 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
DELIBERATION N°20220405_23
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le trente mars, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme
Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Patricia MORENO, pouvoir à M. Guy LUQUE; M. Stéphane
JACQUOT, à Mme Emmanuelle BRESSOUD; M. Gilles DOR, à Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas
CASAMAYOU, à Mme Coralie LÉCOLIER.
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Mme Béatrice DUCASSE est nommée secrétaire de séance.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
Nomenclature : 7.3
Rapporteur : M. DUBUS
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC URBAIN - REMPLACEMENT BULLES
Il est prévu de procéder au remplacement de l'éclairage public urbain par des lanternes basse
consommation dans le lotissement Châlons.
Le plan de financement des travaux se décompose comme suit :
REMPLACEMENT BULLES
- _ Dépose de 46 lanternes,
- Fourniture, pose et raccordement de 46 lanternes CARO leds RAL6002 sur mâts existants.
Montant Estimatif TTC 36 185 € TVA pré financée par le Sydec 5 663 € Montant HT 30 523 € Subventions du SYDEC 7631€
COLLECTIVITE 22 892 € REMPLACEMENTS MÂTS
- 10 mâts à redresser,
-__Dépose de 2 mâts,
-_ Fourniture, pose et raccordement de mâts en acier galvanisé thermolaqué RAL6002.
Montant Estimatif TTC 4316€ TVA pré financée par le Sydec 676€ Montant HT 3641€ Subventions du SYDEC 910 €
COLLECTIVITE 273€
RECAPITULATIF
Montant Estimatif TTC 40 502 € TVA pré financée par le Sydec 6338€ Montant HT 34 164 € Subventions du SYDEC 8541€
PARTICIPATION COLLECTIVITE TOTALE 25 623 €
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis des Commissions « Finances - Budgets participatifs » et «Intercommunalité -
Administration générale - Jumelage » réunies le 21 mars 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le plan de financement proposé par le SYDEC pour un montant à charge de la Commune de 25623 €,
APPROUVE son financement par emprunt syndical contracté auprès du SYDEC.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire |
. par transmission au contrôle de légalité le |\9(QU | Lo22 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
N° acquittement : 040-214002842-20220405-20220405 23-DE Pour extrait certifié conforme
. par affichage du \9(OU/2522 au 29 (06 (2527
Le Maire,
Régis GELEZ
Le Maire,
Régis GELEZ s‘dec S. Y.D.E.C UE Dee SYNDICAT D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES quipement des communes S5. Rue Marus Luther Kinge-BP.627-40 006 MONT DE MARSAN cedex des Landes si T: TEL:0S-S$-85-71-
PROGRAMME: *** DOSSIER SYDEC N° : 052706
COMMUNE :
SAINT VINCENT DE TYROSSE
NATURE DES TRAVAUX
REMPLACEMENT BULLE CHALON
Armoire 006 PLAN ETUDE
ECLAIRAGE PUBLIC
ECHELLE : 14/1000
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Télédistribution EPa à RE ARS GNU
Cable Téérptsssse es EPa existant EP à déposer ms
AGENCE SUD AQUITAINE
Centre de St Paul les Dax
Village Entreprise
162 Rue Philibert DELORME
ë 40990 Saint Paul Les Dax Téléphone:05.59.04.38.60
Chargé d'affaire client: Hervé DICHARRY
Télécopie: 05.58.91.03.65
Date de réalisation : 04-06-2021
Validation CA/SYDEC:
Validation France Télécom:
Validation France Télécom: Chargé d'affaire Entreprise : THOMAS MESPLEDE
Chargé d'affaire ENEDIS : XXXX Mise à jour :
Dessinateur : JULIEN DARNAUDET
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006,001 à F-S ————— ——_—_—_—— | 44 44 006-007 ET | Remplacement lanteme par CIRKO LYRE de chez RAGNI RAL6002, sur
006-009 à mât existant ht : 3,5m RAL 6002 a
006,046 [S 006-006 et Dépose mât + lanterne + fourniture et pose d'un lanterne CIRKO LYRE de
2 2 2 2 vé e chez RAGNI sur mât cylindrique ht : 3,50m RAL de l'ensemble 6002 + 88 006-038
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