Conseil Municipal - 08.CM du 18 novembre

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Conseil Municipal - 08.CM du 18 novembre Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Thil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 08.CM du 18 novembre)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Departement ce :2 Hauce G53r5nne

MAIRIE DE THIE 31530

CEE» MAIRIE DE THIL

y COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REZ du Mardi 18 novembre 2025 &

Té : 05 61 85 42 88

Fax 0561: 85 1366

accuel@mairie-tha fr

"

L’An deux mille vingt-cinq et le 18 novembre à 19 heures 30, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAYARD, Maire

Présents : Vanessa ARNASSAN, Jean-Matthieu CANCHES, Sophie CARLI, Cécile DARGASSIES, Céline FRAYARD, Jean-Luc LÉZAT, Bruno PASQUIER, Julie ROUGER Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Sandrine BOUVIER, François DROMARD), Cécile FAVIER PEZET, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE,

Ont donné pouvoir : Néant

Secrétaire de séance : Julie ROUGER

Convocation du 14 Novembre 2025

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 8 conseillers présents à l’ouverture de la séance, le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures 30

Madame le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de supprimer le point 6 : Rythmes scolaires Approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

1-ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 07 juillet 2025.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- ANNULATION DE LA DELIBERATION N°33/2025 « REMPLACEMENT DE POTEAU INCENDIE »

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’annuler la délibération N°33/2025 prise par le conseil municipal dans sa séance du 27 août 2025 concernant le remplacement du poteau incendie situé au lieu-dit « Barrues ».

En effet, lors de la réalisation des travaux de remplacement des conduites d’eau par le SMPEP (Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable) des Vallées du Girou, de l’Hers, de la Save et des coteaux de CADOURS, il s’est avéré que le renforcement prévu ne permettait pas d’atteindre le débit réglementaire requis. En conséquence, le nouveau poteau incendie n’a pas été installé et l’ancien poteau a été remis en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

Page 1 sur 6- DECIDE d’annuler la délibération N°33/2025 du 27 Août 2025 concernant le remplacement de poteau

incendie situé au lieu-dit « Barrues », le dispositif de renforcement ne permettant pas d’atteindre le débit légal.

- DIT que lors de l’intervention, l’ancien poteau incendie a été remis en service.

3- CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE 2026/2029

Madame Le Maire informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) propose une mission facultative d’assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste en :

- la mise en place d’un contrat groupe d’assurance statutaire à adhésion facultative, pour le compte des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne ; - la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d’application du contrat groupe et de conseil.

Après mise en concurrence par voie d’appel d’offres ouvert, le groupement Willis Towers Watson (Courtier mandataire) / CNP (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à la CNRACL, à compter du ler janvier 2026 pour une durée de 4 ans.

Madame le Maire indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes, au ler janvier 2026.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à l'IRCANTEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires, agents contractuels de

droit public ou de droit privé) :

Garanties Taux au 01/01/2026

Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par

arrêt en maladie ordinaire / Congé de grave maladie / Congé de

maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant en 0,50 % vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de l’enfant / Congé pour accident ou maladie imputables au service

- _ Résiliation : chaque assuré peut résilier son adhésion au 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

- Conditions de garanties :

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (20/03/2025) et qui ont été pris en compte pour l’établissement du contrat groupe. Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en

fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

- Evolution du taux : le taux est garanti pour 2026 et 2027. Une clause de révision détermine l’évolution du taux en fonction du rapport sinistres / primes, pour 2028 et 2029.

- Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir : - la gestion des dossiers via un extranet et Les formations à son utilisation ;

- le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et

expertises médicales) ;

Page 2 sur 6la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

une assistance psychologique et sociale à destination des agents ;

des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

des prestations d’accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires) :

Cinq choix de couverture et de taux sont proposés aux collectivités et établissements publics comptant un effectif inférieur ou égal à 30 agents affiliés à la CNRACL.

Garanties et taux :

Taux au 01/01/2026

Choix Garanties Niveau Niveau d'indemnisation | d'indemnisation

1 à 100 % 1H à 90%

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et

1 maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie 8,44% 7.65% ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt.

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et

2 maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie 7,544% 6.84%

ordinaire avec une franchise de 20 jours fermes par arrêt.

Décès / Accident et maladie imputable au service / Accident et

3 maladie non imputable au service / Seule franchise : Maladie 6.56% 5.96% ordinaire avec une franchise de 30 jours fermes par arrê.t

Décès — Accident et maladie imputables au service — Accident et

maladie non imputables au service sauf maladie ordinaire,

4 maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d'un enfant en 4.29% 3.91% vue de son adoption, congé adoption et paternité/accueil de

l'enfant

Décès - Accident et maladie imputables au service

5 2,15% 1,99%

Résiliation : chaque collectivité et établissement public peut résilier son adhésion au ler janvier de chaque année en respectant un préavis de 2 mois.

Conditions de garanties :

Le contrat groupe a vocation à couvrir tous les risques statutaires. Cependant, les garanties sont établies en fonction des textes législatifs et réglementaires existants à la date de lancement de la consultation (20/03/2025) et qui ont été pris en compte pour l’établissement du contrat groupe. Le CDG31 pourra étudier avec le titulaire du contrat groupe une évolution des garanties en fonction de l’évolution règlementaire, durant le marché.

Par ailleurs, le titulaire du contrat groupe a émis dans son offre une réserve : l’assureur ne couvrira

que pendant une période de 12 mois le maintien du demi-traitement réalisé par application des dispositions du décret n°2011-1245 du 5/10/2011 (périodes transitoires en cas d’attente d’une décision de l’administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité pour raison de santé et périodes à l’issue de la période préparatoire au reclassement dans l’attente de mise en retraite pour invalidité).

Evolution des taux : les taux sont garantis pour 2026 et 2027. Une clause de révision détermine l’évolution des taux en fonction du rapport sinistres / primes, pour 2028 et 2029.

Prestations complémentaires

Le contrat groupe comporte des prestations complémentaires, à savoir : la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation ;

Page 3 sur 6- le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité ;

- l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expertises médicales) ;

- la mise en œuvre de recours contre tiers responsables permettant le recouvrement de sommes non couvertes par l’assurance ;

- une assistance psychologique et sociale à destination des agents ; - des formations en prévention à l’initiative du CDG31 ;

- des prestations d'accompagnement spécifiques (gestion de crise notamment) sur devis préalable.

Madame le Maire précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaires afférents aux agents affiliés à l’'IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL) sont totalement indépendantes.

Elle indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de la Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pour chacune des couvertures.

Ce service mis en œuvre par le CDG31 mobilise une équipe de 6 conseillères en assurance, sous la responsabilité d’une responsable de service.

Il donne lieu à la signature d’une convention d’adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture souscrite, d’un montant représentant 5% du montant de la prime d’assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- D’ADHERER au service Contrats-groupe d’Assurance statutaire 2026/2029 du CDG31 aux conditions exposées précédemment ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de service.

- DE SOUSCRIRE à la couverture afférente aux agents affiliés à l’'IRCANTEC aux conditions de garanties et de taux indiquées précédemment ;

- DE SOUSCRIRE à la couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions de garanties et de taux correspondant au choix n° 3, avec un niveau d’indemnisation à 100 %

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu’à procéder au choix des variables de couverture (bases de l’assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;

- D’INSCRIRE au Budget les sommes correspondant au recours à la mission facultative du CDG31 et au paiement des primes annuelles d’assurance.

4- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Madame le Maire expose ensuite qu’il convient de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet pour les besoins du service de la cantine scolaire. L’agent sera en charge de l’aide à la préparation des repas, ainsi que du ménage des locaux à raison de 27.83 heures hebdomadaires, soit

27.83/35°%,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de 27.83/35°% de catégorie C, échelle C1

- _ APPROUVE la modification du tableau des effectifs en conséquence - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012

Page 4 sur 65- CHAPELLE SAINT ORENS

Madame le Maire informe l’assemblée que l’ Association « Les Amis de la Chapelle Saint Orens de Thil » a réalisé deux phases de travaux de sauvegarde:

— une première phase de stabilisation du mur en façade Sud de la Chapelle.

— une deuxième phase de stabilisation de la couverture de la chapelle.

Une troisième phase est prévue avec la réfection du :

— Porche comprenant la dépose de la charpente existante l’existant et la repose à l’identique

de la toiture en tuiles canal.

— clocher comprenant le piquage de l’enduit intérieur et extérieur. Le haut du clocher

l’entourage des cloches et le sous bassement sont conservés en briques

L’association rappelle qu’une campagne de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine est en cours et que les dons sont déductibles à hauteur de 75%.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de délégation de maîtrise d'ouvrage faite par l’ Association « Les Amis de la Chapelle Saint Orens de Thil » pour effectuer ces travaux et les dossiers de demande de subvention auprès des différents partenaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- DE DELEGUER à l'Association « Les Amis de la Chapelle Saint Orens de Thil » la maîtrise d’ouvrage des travaux de la phase 3 avec la réfection du porche et du clocher.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention

- DE DONNER POUVOIR à Madame le Maire pour effectuer toute démarche nécessaire

6- PARTICIPATION A UN SEJOUR SCOLAIRE POUR DES CLASSES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE THIL

Madame le Maire indique à l’assemblée avoir reçu une demande d’aide financière de l’école élémentaire pour un séjour scolaire. En effet, une classe découverte pour les classes de CE1-CE2 et CMI-CM2 de l’école élémentaire, soit 45 élèves, est organisée du 26 au 28 janvier 2026 à Porté- Puymorens. Les activités sont les suivantes : raquette, construction d’igloos, visite du parc animalier des Angles, visite de la centrale solaire de Thémis cycle 3 et du musée de Cerdagne cycle 2. Le coût de la classe découverte est de 150 € par élève, le transport par train aller/retour pour les 45 élèves est de 100 € et le devis pour le bus sur place est en cours.

Madame le Maire propose d’attribuer une subvention de 40 € par élèves soit 1800 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- ACCEPTE de verser une subvention de 1800 € à la coopérative de l’école élémentaire pour la participation à cette classe découverte

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 chapitre 65.

7- EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé en 2023 de mettre en place l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Suite à un retour d’expériences mené au sein de la commune, il apparait qu’il pourrait être plus utile pour les administrés d’adapter le créneau horaire appliqué depuis deux ans. Madame le Maire propose donc de modifier le créneau horaire actuel (22H30 -5H30) et de le fixer à 00H00 - 6H00.

Page 5 sur 6Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la

préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de

la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des

usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Avec 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstentions

- DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 00 H 00 à 06 HO. - _PRECISE que la mise en œuvre effective de cette interruption de l’éclairage public interviendra dès lors que le SDEHG aura procédé aux travaux nécessaires.

- CHARGE Madame le Maire de prendre un arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure, notamment les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

- CHARGE Madame le Maire de prendre toutes les mesures d’affichage, d’information de la population et de signalisation des zones d’éclairement modifiées sur le territoire de la commune.

8- RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le rapport à été envoyé à chaque conseiller en annexe de la convocation au conseil municipal.

Le Conseil municipal prend acte et ne fait pas de remarques particulières.

Informations/Questions diverses

* Madame le Maire indique que la réception des travaux d’urbanisation de la Rue de Chastel -RD 93 a été faite. Le marquage au sol a été réalisé aujourd’hui. Les arrêtés STOP vont être pris et les panneaux installés. A cette occasion, les panneaux manquants suite à des incivilités au niveau de la Grand Rue, à savoir un sens interdit et un cédez-le-passage seront reposés.

+ Les éléments de la chaire et du retable vont être reposés dans l’église. Madame le Maire indique que la Conservatrice du Patrimoine de la DRAC, Madame Ariane DOR, a proposé à la Mairie de solliciter un mécénat en supplément des subventions. Elle a déjà préparé le dossier. La commune pourrait obtenir une aide permettant de baisser le coût communal à 5 403 € au lieu de 13 403 €.

* La préfecture a validé l’installation de la vidéosurveillance sur la commune. Des panneaux d’information seront installés aux entrées de village.

* Monsieur Bruno PASQUIER informe que la base d’adressage nationale a été complétée avec la

mention des lieux-dits en complément

* Madame le Maire indique qu’une bande de terrain contigüe à la parcelle où se trouve la mairie a été vendue conformément aux décisions prises par le conseil municipal en date du 29 novembre 2023 et

du 1% octobre 2024. L’acte a été signé chez le notaire le 10 novembre.

% La commémoration du 11 novembre 1918 a connu une participation importante cette année. Beaucoup d’enfants accompagnés de leurs parents étaient présents. Madame le Maire adresse ses remerciements

aux Thilois.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 20 heures 30.

Fait à Thil, le 25 novembre 2025

Céline FRAYARD

Maire de THIL

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