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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.03.18.4
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2021.03.18.4)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 30/03/2021
.. Reçu en préfecture le 30/03/2021 N° : 2021_03_18_4 ses Affiché le
ID : 005-200067825-20210318-2021_03_18_4-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mars à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance : 52
DATE DE LA CONVOCATION 11/03/2021
| DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/03/2021
OBJET :
Arrêt du projet du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Daniel GALLAND , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Thierry PLETAN procuration à M. Serge AYACHE, Mme Sylvie LABBÉ procuration à M. Daniel BOREL, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Jean-Pierre MARTIN procuration à M. Daniel GALLAND, Mme Françoise BERNERD procuration à Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Charlotte KUENTZ, Mme Isabelle DAVID procuration à M. Eric GARCIN
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Hervé COMBE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
L'article L.229-26 du Code de l'Environnement stipule que les Établissements
publics de Coopération intercommunale à fiscalité propre et regroupant plus de 20.000 habitants adoptent un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
C'est à ce titre que La Communauté d'Agglomération Gap Tallard Durance à décidé
de lancer le 14 septembre 2017, par une délibération de son Conseil
Communautaire, La procédure d'élaboration de ce plan en définissant ses modalités
d'élaboration et de concertation sur les quatre volets à mettre en oeuvre que
sont :
°__ volet 1 : Le diagnostic
*__ volet 2 : la stratégie territoriale
-__ volet 3 : Le plan d’action
*__ volet 4 : Le dispositif de suivi et d'évaluation
°__ complété par une évaluation environnementale stratégique.
Pour ce faire, la loi prévoit un diagnostic et une stratégie sur au moins 8
thématiques :
1- Réduction des émissions de GES
2- Renforcement du stockage carbone
3- Maîtrise de La consommation d’énergie finale
4- Production et consommation d’énergies renouvelables
5- Productions biosourcées à usage autre qu’alimentaire
6- Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration 7- Évolution coordonnée des réseaux énergétiques
8- Adaptation aux changements climatiques
La société BURGEAP a été retenue suite à une consultation par voie de marché à procédure adaptée pour accompagner l'agglomération dans cette démarche.
L'élaboration du PCAET a été effectuée dans la concertation par la tenue de plusieurs réunions dont :
*__un Bureau Exécutif Le 5 juin 2019,
+ __un Comité de Suivi Le 12 juin 2019,
*__une réunion publique le 27 juin 2019,
*__un Bureau Exécutif Le 4 sept 2019,
*__un Atelier Technique le 25 sept 2019,
+ __un Comité de Suivi Le 26 sept 2019,
* suspension du travail d'élaboration du PCAET suite au confinement et aux
élections municipales et communautaires,
- un Bureau Exécutif le 1er octobre 2020,
+ __un Comité de suivi Le 8 mars 2021
Suite à ce travail mené, un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation ont pu être élaborés et peuvent désormais
être proposés au Conseil communautaire.
37 fiches actions, jointes à La présente délibération, ont pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique et d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication eVou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte limiter les émissions atmosphériques d'origine anthropique et d'anticiper les impacts du changement climatique sur les thématiques suivantes comprenant 5 objectifs en 22 orientations.
La stratégie territoriale s'articule autour de 5 axes déclinés en 25 orientations prioritaires. Les 5 axes sont Les suivants :
+__« Pour des bâtiments durables et économes »
+ __« Pour un transport des biens et des personnes moins carboné et moins
polluant »
+ « Pour une agriculture et une forêt adaptées au nouveau climat et contribuant au stockage de carbone »
+ __« Pour des infrastructures et services urbains performants et sobres en
énergie »
+__« Pour un système énergétique local favorisant les énergies renouvelables »
Le plan d'actions comprend 37 fiches action. Chaque fiche action rappelle le contexte, les enjeux et les objectifs, et décrit l'action envisagée, son cadre réglementaire, Les résultats attendus, l'organisation et la mise en oeuvre.
Les actions ainsi cadrées seront portées par Les directions de l’Agglomération dans leurs domaines de compétences respectifs sur les 6 prochaines années.
La prochaine étape consistera à soumettre le PCAET à l'évaluation environnementale en application de l’article R122-17 du Code de l'Environnement. IL sera donc transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) qui disposera d’un délai de trois mois pour rendre son avis.
Le projet de PCAET sera également transmis à Monsieur le Préfet de Région ainsi qu’à Monsieur le Président de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur qui devront faire part de leur avis dans un délai de deux mois.
Une consultation du public sera ensuite organisée pour une durée de 30 jours.
Le projet de PCAET modifié Le cas échéant compte tenu de ces différents avis et travaux, pourra alors être adopté définitivement d'ici la fin de l’année 2021.
Conformément aux textes en vigueur, un bilan sera réalisé après 3 années de mise en œuvre du PCAET et une évaluation sera menée au bout de six ans.
Cependant le comité de suivi continuera à être sollicité régulièrement pour garantir La bonne mise en œuvre du PCAËET et faire évoluer le programme d’actions afin de l’enrichir par les nouveaux chantiers éventuellement initiés par la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance.
Décision :
Sur l'avis favorable de la commission Protection de l'Environnement du 8 mars 2021, de la commission Aménagement du Territoire et de la commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines réunies le 9 mars 2021, il est proposé :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Article 1 : d'approuver le projet de Plan Climat Air Energie Territorial de l'Agglomération Gap Tallard Durance joint en annexe accompagné de ses fiches actions ainsi que le projet d'évaluation environnementale stratégique,
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des actes nécessaires à la validation définitive de ce plan,
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président à signer dans le cadre des démarches afférentes, l’ensemble des pièces correspondantes.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
- ABSTENTION(S) : 5
Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH
_Le Vice-président
L laude BOUTRON 2 me
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Transmis en Préfecture le : © !
Affiché ou publié Le : 3 fn MAPS 2094
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte