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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.04.24.28)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
o , Reçu en préfecture le 04/05/2026 L N° : 2026_04 24 28 ne SLO
ID : 005-200067825-20260424-2026 04 24 28-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le vingt quatre avril à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE DE CONSEIÈLERS Présents à La séance : 49
DATE DE LA CONVOCATION 17/04/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 30/04/2026
OBJET :
Commission consultative paritaire pour la transition énergétique - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de Territoire d'Energie Hautes-Alpes
Étaient présents :
Mme Rémina SALERNO , M. Jean-Baptiste AILLAUD , Mme Blandine ALLAMANNO , M. Patrick
ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald CHENAVIER , M. Loïc BOIVIN , Mme Sandrine COMBE , M. Roger DIDIER , Mme Rolande LESBROS , Mme Delphine ROLLAND , M. Jérôme MAZET , M. Jean- Pierre MARTIN , Mme Céline ZARB , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , M. Vincent MEDILI , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , Mme Mélissa FOULQUE , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Nina AMAR CAL , M. Dorian DEININGER , Mme Johanna CLERC , M. Elie CORDIER , M. Jean-Pierre BRIARD , Mme Claudie BOYER , M. Jean-Jacques ROSTAN , Mme Sophie DELFINO , M. Axel BERRIAUX , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Louis MIOULANE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , M. Bernard LONG , Mme Sophie DESCHAMPS , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christophe GUIDONE , M. Gabrielle RABOUIN , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Murielle AMIEL, M. Fabien MALFATTO , Mme Claudie JOUBERT
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Frédéric LOUCHE procuration à Mme Blandine ALLAMANNO, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, M. Pierre PHILIP procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Nina AMAR CAL, Mme Charlotte KUENTZ procuration à M. Jean- Jacques ROSTAN, M. Mikaël GARNIER procuration à M. Roger GRIMAUD
Absent(s) :
Mme Catherine ASSO, M. Gérald BORDIGA, M. Denis DUGELAY, M. Fernand BARD
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Mélissa FOULQUE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Vu le Code de l'Energie,
Vu la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte,
Vu l'article L.2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales créé par l'article 198 de la loi du 17 aom 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite loi TEPCV),
Vu l'initiative prise par Territoire d'énergie Hautes-Alpes (anciennement appelé SYME05 - SyMÉnergie05) de constituer la commission consultative visée à l'article 198 chargée de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter les échanges de données,
Considérant le fonctionnement paritaire de cette instance qui prévoit un représentant délégué titulaire et un représentant délégué suppléant par EPCI et autant de délégués de l'ensemble des EPCI que de représentants du syndicat,
Décision :
ILest proposé :
Article unique : de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la communauté d'agglomération pour siéger à la commission consultative paritaire de la transition énergétique mise en place par Territoire d’énergie Hautes- Alpes.
M. Le Président propose les candidatures de :
Titulaire : M. Jean-Pierre MARTIN
Suppléant : M. Dorian DEININGER
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
Le Président Le Secrétaire de Séance
Rôger DIDIER Mélissa FOULQUE
Transmis en Préfecture le : - 4 MAI 2026
Affiché ou publié Le : 7 à MAT 2 ‘
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribuna tif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site \: urs.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'ac: