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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.09.19.2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2023.09.19.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
1D : 005-200067825-20230919-2023 09 19 2-DE
N° : 2023 09 19 2 Re
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS Fmexércice * 5? Présents à la séance : 41
DATE DE LA CONVOCATION 12/09/2023
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 26/09/2023
OBJET :
Rapport annuel de l'année 2022 sur le coût et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés destinés à l'information du public
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant La majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Thierry PLETAN procuration à M. Jean-Michel ARNAUD, Mme Monique PARA-AUBERT procuration à M. Denis DUGELAY, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Daniel BOREL, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Françoise BERNERD, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Chantal RAPIN procuration à M. Vincent MEDILI, M. Christophe PIERREL procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Gérald CHENAVIER procuration à M. Hervé COMBE
Absent(s) :
Mme Nicole MAGALLON, M. Michel GAY-PARA, M. Claude NEBON, M. Bernard LONG, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Rémy ODDOU, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans les dispositions de ces articles L2224-17-1 et D2224-1, fait obligation au Président de présenter au Conseil Communautaire un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le contenu de ce rapport est précisé par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, portant diverses adaptations et simplifications dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, codifié dans le code général des collectivités territoriales.
Le rapport de la Communauté d’Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE est présenté et sera transmis respectivement aux communes membres pour une information auprès de leurs Conseils Municipaux respectifs.
Ce rapport destiné à l’information des usagers sera publié sur Le site internet de La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE.
Décision :
Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Protection de l'Environnement, réunie le 31 Août 2023, de prendre acte de ce rapport.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 52
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance re
Frédéric LOUCHE
Transmis en Préfecture Le: 2 8 SEPT 2023
Affiché ou publié Le :
2 8 SEPT 2093
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.