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Arrêté - 160 2026 occupation domaine public vente aux deballage secours populaire place Dalibard 23.05.2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 15h44 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 160 2026 occupation domaine public vente aux deballage secours populaire place Dalibard 23.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE |
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE À ---......
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°160-2026
OQCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Autorisation de vente au déballage du Secours Populaire de Marly-la-Ville Place Thomas François Dalibard
Samedi 23 mai 2026 de 08h00 à 17h00
- Marly-la-Ville
Le Maire de Marly la Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et spécialement ses articles R 110-1 à R 110-2, R 411-5,R 411- 8, R 325-1 et suivants R417-9,R 417-10 et suivant;
Vu l'article R610-5 du Code de la Pénal,
Vu la demande présentée par le Secours Populaire de Moriy-la-Ville, dont le siège est situé 10, rue du Colonel Fabien 95670 Mory-la-ville, à organiser une vente au déballage, sur le parking Place Thomas Dalibard le samedi 23 mai 2026.
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de la vente au déballage.
Considérant que pour le bon déroulement de la Braderie du Secours Populaire, il convient de réglementer le stationnement et dé prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent.
ARRETE
Aricle 1 : Le Secours Populaire de Marly est autorisé à occuper le domaine publie, pour organiser une vente au déballage (braderie), situé sur le parking Place Thomas François Dalibard à Marty-a-Ville, sur une distance de 10 mètres, le samedi 23 mai 2026 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Le stationnement de véhicules sera interdit et considéré comme gênant du vendredi 22 mai 2026 à 20 heures au samedi 23 mai 2026 à 20 heures au droit de la braderie.
Aficle 3 : l'organisateur s'engage à respecter les mesures de sécurité, afin de ne pas gêner le libre passage des piétons, et maintenir un accès libre pour l'intervention éventuelle des services de secours et de sécurité sur les lieux de la manifestation. Article 4 : l'organisateur se déclare garant du matériel mis en place sur le domaine public, sa responsabilité pouvant être engagée en cas d'accident survenu du fait de ceïte installation.
Aficle 58 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon les lois et codes en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hffps://www.télérecours.fr] ».
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
»“ Madame la Directrice Générale des services,
* Madame la responsable de la Police Municipale,
*“ Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
“ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Survilliers, »* Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers, * Secours populaire de Marly-la-Ville.
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché dans la commune.
À Marly la Ville, le 04 mai 2026
Le Maire, Andfé fo