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Arrêté - 139 2026 Occupation domaine public competitien la boule marlyisenne stade braem chemin du loup
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 15h29 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 139 2026 Occupation domaine public competitien la boule marlyisenne stade braem chemin du loup)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE | -------.....…
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°139-2026
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Concours de pétanque de 13h00 à 20h00
Stade Braëms, chemin du Loup
- Lundi 13 Mai,
- Dimanche 13 septembre, Mardi 22 septembre,
- Dimanche 11 octobre,
- Mardi 3 novembre 2026
Le Maire de Marly la Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2213-1 etL2213-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R110-1, 110-2, R411-8, R417-10 et
suivants, R325-1 et suivants, L325-1 et suivants,
Vu la demande de Monsieur QUEILEE, Secrétaire de La Boule Marlysienne d'organiser des concours de pétanque durant l'année 2026 de 13h00 à 20h00 au stade Braëms, chemin du Loups à Marly-a-Ville,
Considérant qu'i convient prendre toutes dispositions utiles pour assurer lé bon
déroulement de ce concours de pétanque,
Considérant qu'en raison du rassemblement de personnes, il ÿ a eu de réglementer la circulation et le stationnement chemin du Loup durant la manifestation,
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publique de prescrire certaines mesures.
ARRETE
Aticle 1 : La Boule Marlysienne est autorisée à organiser des concours de pétanque durant l'année 2026 qui se dérouleront, au stade Braëms, chemin du Loup, sur la commune de Marly-la-Ville aux dates suivantes de 13h00 à 20h00 :
- Lundi 11Mai,
- Dimanche 13 et Mardi 22 Septembre,
- Dimanche 11 Octobre,
- Mardi 3 Novembre. Aricle 2 : L'accès au stade Braëms chemin du Loup devra est libre, aucun véhicule ne devra être stationner devant l'entrée du portail afin de faciliter le passage des secours.
Article 3 : L'accès au stade Braëms se fera uniquement par le portail piéton. Le portail véhicules doit rester fermer afin d'empêcher tout passage de véhicules sur le stade sans autorisation.
Article 4 : Le stationnement des véhicules à cheval sur le trottoir sera interdit et considéré comme gênant au 7, chemin du Loup afin de laisser l'accès aux piétons ainsi que sur les espaces verts, face au n°2, chemin du Loup et sur toute la longueur jusqu'à la rue Thaveau.
Aticle 5 : La Boule Marlyisenne devra se conformer aux mesures ef contraintes du
Plan VIGIPIRATE en vigueur.
Aïticle 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr) »
Atticle 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des services,
»“ Madame la responsable de la Police Municipale
" Monsieur le Chef de la police intercommunale de la CARPF,
" Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Survilliers, " Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers, " Service des sports,
» Service Techniques,
»“ La boule marlysienne,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Mary la Ville, le 20 avril 2026