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Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM 170228)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 28 FEVRIER 2017
À 20 HEURES
Toute l'assemblée est présente
Lecture de l'ordre du jour
ORIENTATIONS BUDGETAIRES : Lecture des différentes propositions de travaux
ou d'acquisition pour la confection des différents budgets. Le conseil donne son
accord pour ces prévisions.
ACQUISITION BATIMENT MUSELLE : Suite à la visite des responsables bâtiments
communaux il faudra prévoir un rafraîchissement, la mise aux normes des
sanitaires et de la ventilation.
Pour cette acquisition prévoir un emprunt de 100 00 euros sur 10 ans au taux
de 1.25 % ou sur 15 ans à 1.70 %. Monsieur le Maire a demandé une
proposition au Crédit Agricole. Le Conseil est d'accord pour contracter un
emprunt sur 15 ans.
Prévoir l'acquisition de matériel pour cuisiner. Se renseigner sur les normes
sanitaires.
CREATION D'UN BUDGET ANNEXE COMMERCE : Le Conseil est d'accord pour la
création d’un budget annexe commerce assujetti à la TVA...
REHABILITATION MAISON VIAL : L’adjoint des bâtiments a contacté des
organismes pour la création de logements sociaux trois sur quatre ont refusé il
reste un organisme qui doit nous recontacter.
La partie haute pourrait être louée à une personne pour une profession
libérale. Quelques travaux seront nécessaires. Des devis ont été sollicités. Le
conseil est en attente de devis.
La commune a droit à des subventions par la Région, Monsieur le Maire a
demandé des devis estimatifs pour les transmettre pour 2018 pour la partie
basse du bâtiment. Une délibération sera prise en ce sens. DOSSIER ADRESSAGE : La commission a créé des noms des rues, chemins et
impasses. Lecture est donnée à l'assemblée de la liste des noms proposés. Le
conseil valide. Des devis sont établis pour l'acquisition des plaques et des
panneaux signalétiques.
DOSSIER AIRE DE LOISIRS : Une estimation a été établie par le bureau d’études
Réalités. Le conseil retient la formule des toilettes sèches. Un appel d'offres
sera lancé dans les semaines à venir.
ZONE ARTISANALE : Un nouveau bail a été signé avec l’EURL Garage Farjot à
compter du 1° janvier 2017 pour 9 ans pour une superficie de 400 m2.
Travaux prévus sont la création de fenêtres sur le local de la Rumeur Libre et
des travaux d'aménagement extérieurs dont Un enrochement.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : Il s'est passé dans de bonnes conditions et
a été terminé en temps voulu. Les chiffres officiels seront connus en fin
d'année.
MAISON ASSISTANTES MATERNELLES : quatorze retours de l'enquête. Peu de
personnes intéressées à temps complet. Le conseil va réfléchir sur la suite à
donner à ce projet.
FLEURISSEMENT : Des élus ont assisté à la remise des récompenses du
concours fleurissement départemental qui s’est déroulé à Roanne. Une
responsable va se déplacer sur la commune pour éventuellement demander le
label Une fleur.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FOREZ EST : Plusieurs délibérations sont à
prendre pour la nouvelle communauté :
e Nomination d'un suppléant à Forez Est qui ne peut être que le 1°
adjoint par conséquent Monsieur DUTEL Gérard est nommé ;
e Le conseil vote à l'unanimité contre le transfert de la compétence
Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes de Forez
Est ;
e Le conseil décide de dénoncer sa convention prise avec le SIEL pour
l'instruction des autorisations du droit au sol et d’adhérer o la
Communauté de Forez Est.
e Nomination d’un représentant à la CLECT (commission locale
d'évaluation des Charges Transférées) pour le transfert des charges entre la commune et l’EPCI. Le conseil décide de nommer DUPUY
Ghislaine,
Questions diverses :
e Cérémonie du 19 mars aura lieu le dimanche 19 mars à 11 h 45
devant le Monument aux Morts ;
e CACES conduite d'engins en sécurité : Loïc Mayère l’a passé.
e Devis pour du reboisement à Montcellier : Coforet a établi un devis
d’un montant de 2 610 euros TTC pour 500 pieds de douglas avec
protections contre les chevreuils et traitement préventif contre
l'hylobe. Le conseil donne son accord pour le reboisement.
e La société JPSMaintenance a fait les tests de vérification de sécurité
des cercles de panneaux basket extérieurs et intérieurs.
PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 23MARS 2017 À
20 HEURES ET JEUDI 13 AVRIL 2017 À 20 HEURES.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à onze heures quarante