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Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM 180412)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 AVRIL 2018
A 19 heures 30
Présents : BISSAY Jean-Pierre – DUTEL Gérard –DUPUY Ghislaine – DENIS
Louis - DEVARENNE Catherine –REY Nicolas- COMBE Noël. VUILLEMIN
Christophe. FRENEAT Joseph
Absentes excusées : ROCHE Agnès. DUTHEL Nicole
Lecture de l’ordre du jour.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS :
- CCAS : le budget proposé s’équilibre à la somme de 1256 euros en
recettes et dépenses en section de fonctionnement - il est voté à
l’unanimité des membres présents.
- REMEMBREMENT : le budget s’équilibre à la somme de 10 181.90
euros en recettes et en dépenses en section de fonctionnement – il
est voté à l’unanimité des membres présents.
- ZONE ARTISANALE : le budget s’équilibre en section fonctionnement à
la somme de 25 690.63 euros et à la somme de 19 270.98 euros en
section d’investissement – il est voté à l’unanimité de tous les
membres présents.
- ASSAINISSEMENT : le budget s’équilibre en section de fonctionnement
à la somme de 21 240 euros et à la somme de 195 394 euros en
section d’investissement – il est voté à l’unanimité de tous les
membres présents.
- BAR-AUBERGE : le budget s’équilibre en section de fonctionnement à
la somme de 61 000 euros et à la somme de 113 250 euros en section
d’investissement – il est voté à l’unanimité par les membres présents.
- COMMUNE : le budget s’équilibre en section de fonctionnement à la
somme de 578 390 euros et à la somme de 290 300 euros en section investissement – il est voté à l’unanimité de tous les membres
présents.
VOTE DES TAUX COMMUNAUX POUR 2018 : Monsieur le Maire donne le
montant des produits correspondants si on garde les taux de 2017. Le conseil
municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux en 2018.
DOSSIER BAR AUBERGE : Le responsable bâtiment expose en détail au conseil
les différents devis établis pour la réhabilitation d’une salle de restaurant au
bar-auberge ; à savoir :
• Maçonnerie – Bissay/Lafay : 29 841.96 euros TTC
• Plâtrerie -peinture – Mourelon : 13 419.00 euros pas de TVA
- Giraud : 16 373.00 euros TTC
* Plomberie – chauffage – Raffin : 6 338.40 euros TTC
* Electricité – Muselle : 3 842.64 euros TTC
* estimation carrelage : 13 200 euros TTC
Ces devis devront être affinés et un architecte sera contacté pour établir des
plans et déposer le permis de construire.
Le conseil accepte de délibérer pour que le gérant du bar auberge investisse
dans du matériel avec une subvention de la région (20 %) de la communauté de communes (10%)et de la commune à hauteur de 10 % du prix d’acquisition.
ZONE ARTISANALE : le devis pour la pose d’une clôture de sécurité s’élève à la
somme de 2 800 euros H.T. Ce devis est accepté et ces travaux devront être
effectués avant le 21 avril 2018.
ACHAT BACS A FLEURS SEPARTEUR : un devis présenté par la société Naturalys
pour l’acquisition de 4 bacs séparateur pour un montant de 1 191.50 euros
TTC. Ce devis est accepté à l’unanimité.
AIRE DE LOISIRS : les toilettes sèches ont été installées. La fuite dans le bassin a
été colmatée. Un nouveau panneau sera installé concernant la responsabilité des usagers de l’aire de loisirs.
REPARATION CABLE PARATONNERRE : Le câble du paratonnerre s’est
décroché sur toute la hauteur du clocher suite aux bourrasques de vent.
L’entreprise Dumas d’Epercieux s’est déplacée pour établir un devis. Des ardoises ont dû être cassées et devront être changées. Un dossier sera déposé
auprès de l’assurance dans le cadre de la garantie décennale.
Subvention exceptionnelle du club de Basket : Le 1er adjoint donne lecture du
courrier du club de Basket sollicitant une subvention exceptionnelle pour le
financement des 50 ans de ce club. Monsieur le Maire demande au conseil son
avis, Madame Devarenne Catherine, Présidente du Basket, quitte la salle
pendant les échanges. Le conseil décide, à l’unanimité, de leur offrir les
locations de salles ce qui représente un montant de 660 euros plus une
subvention exceptionnelle de 1 000 euros.
QUESTIONS DIVERSES :
- Cérémonie du 8 mai : elle aura lieu le mardi 8 mai à 11 h 45 au
Monument aux Morts.
- Détail des vacances des employés en mai.
Prochaine réunion vendredi 1er juin 2018 à 20 heures.
Prévoir une visite du dépôt vers le bar à 19 h 30 avant la réunion.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 30.