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Ordre du Jour - CRCM 171211
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CRCM 171211)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Investissement et développement économique,
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 11 DECEMBRE 2017
A 20 heures
Présents : BISSAY Jean-Pierre – DUTEL Gérard –DUPUY Ghislaine – DENIS Louis - DUTHEL
Nicole – DEVARENNE Catherine – FRENEAT Joseph – REY Nicolas- COMBE Noël. VUILLEMIN
Christophe
Absente excusée : ROCHE Agnès
Lecture de l’ordre du jour.
VENTE TERRAIN A M. ET MME LAFFAY : M. et Mme LAFFAY Pierre Jean désirent acheter une
parcelle cadastrée sous le numéro ZA 92 appartenant pour moitié CCAS et moitié Commune
d’une superficie de 506 m². Le conseil est d’accord pour un montant total de 227.70 euros à
partager à hauteur de 50 %.
Il donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette
vente.
Statuts Forez Est : Le conseil Municipal adopte à l’unanimité les statuts de la communauté de
communes de forez est. Il donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire.
AVENANT CONVENTION CONFIANT MISSION DOSSIERS CNRACL : le conseil accepte à
l’unanimité l’avenant proposé par le CDG42.
VOIRIE COMMUNAUTAIRE : Monsieur le Maire donne lecture des devis voirie à proposer à la
communauté de communes pour l’année 2018 pour un montant total de 48 000 € H.T ; sont
inclus dans ces devis la pose de panneaux.
Entretien voirie : les agents devront faire le tour des chemins pour nettoyer les tuyaux
bouchés par les déchets élagage.
L’élagage sur les chemins est terminé. Pas de problème particulier à signaler.
DOSSIER ADRESSAGE : le conseil accepte le plan et le tableau pour l’adressage et le
raccordement postal.
INDEMNITE TRESORIERE : Monsieur le Maire demande au conseil son avis. Après discussion le
conseil vote à hauteur de 20 %. Cinq voix à 20 % - 4 voix à 10 % et 1 voix à 0%.
VIFREMENTS CREDITS BUDGET PRINCIPAL : Un virement de 300 euros du compte 020 pour
un montant de 300 euros pour régler le remplacement d’un mat corrodé au SIEL. REDEVANCE ASSAINISSEMENT : Le conseil décide de voter la mise en place d’un forfait
minimal de consommation rejeté au réseau assainissement collectif correspondant à une
consommation de 20 m3 par foyer. Ce forfait sera complémentaire au forfait de 30 euros déjà
en place. Décision applicable à compter du 1er janvier 2018.
CHEMINS DE RANDONNEE PEDESTRE : Les nouveaux chemins seront bornés et classés
communaux ou ruraux et l’entretien incombera à la communauté de communes de forez est.
BATIMENTS COMMUNAUX : Le local cuve est en construction à la salle d’animation rurale
pour un montant de 10 508 euros H.T.
Une partie de l’éclairage a été réparée, un devis sera établi pour la réfection totale de
l’éclairage en raison de rampes qui sont attaquées par de la rouille.
SUBVENTION TRAVAUX ISOLATION : Un devis a été établi pour le remplacement des
menuiseries en PVC au bâtiment cure (rez de chaussée) pour un montant H.T. de 5 872 euros.
Ces travaux bénéficieront d’une subvention par le biais de la communauté de communes
forez est.
LOCATION BAR AUBERGE : Monsieur le Maire et le 1er adjoint ont reçu plusieurs personnes
intéressées. En final une personne a donné son accord. Monsieur le Maire expose le projet de
cette personne. Le conseil décide de faire établir un bail commercial par le biais d’un notaire.
Prix de location 250 euros ttc par mois. Le conseil donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire
pour faire établir et signer tous les documents nécessaires.
QUESTIONS DIVERSES :
Bulletin municipal : il est en cours d’élaboration auprès de la commission. Il sera distribué en
début d’année 2018.
Comité des fêtes : suite à l’organisation du 14 juillet cette association essuie un déficit de
163.98 euros. Le conseil décide de voter une subvention exceptionnelle pour pallier à ce
déficit.
VŒUX 2018 : Les commandes seront identiques à l’an dernier. Des invitations seront
déposées dans toutes les boites aux lettres.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 30.
Prochaine réunion vendredi 19 janvier 2018 à 20 heures.