Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3658 BD20sep 2021 etudes vias plage valras plage avt1 groupement commande
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3658 BD20sep 2021 etudes vias plage valras plage avt1 groupement commande)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 27
Ayant pris part à la délibération : 17
- Présents : 17
- Pouvoirs : 0
______________________
Date de convocation :
Mardi 14 septembre 2021
Affichage effectué le :
28 septembre 2021
Mise en ligne le :
28 septembre 2021
______________________
OBJET :
Maîtrise d’œuvre et marchés
d’études visant à la protection
du littoral sur les communes de
VIAS-PLAGE et VALRAS-
PLAGE - constitution d’un
groupement de commande :
Avenant n°1 à la convention
constitutive du groupement
de commande
N° 003658
Question N° 9 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.1. « Marchés
publics »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : avenant à la
convention de groupement de commande
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi vingt septembre à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°2014-58 dite MAPTAM du 27/01/14 ;
✓ VU la loi n° 2015-991 dite NOTRe du 07/08/15, loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République et la loi du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ;
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-I, 5° relatif à l’exercice de plein droit par les communautés d’agglomérations de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » ;
✓ VU l’alinéa 5 de l’article L211-7 du code de l’Environnement de défense contre les inondations et contre la mer ;
✓ VU la délibération de la CAHM n°002302 du 25/09/17 mettant à jour les statuts de l’EPCI afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au 01/01/18.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÀBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBERY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY. AUMES : M. Michel GUTTON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. NÉZIGNAN L'ÉVÈQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE, M. Jordan DARTIER.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR
034-243400819-20210920-D003658I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 23 septembre 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003658 du Lundi 20 Septembre 2021
2/2
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI rappelle qu’afin d’unir leurs efforts et conduire ensemble les missions d’études préalables et de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de protection de leur littoral respectif, la commune de Valras-Plage et la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ont constitué un groupement de commandes validé par convention signée le 10 avril 2017.
Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI et notamment de l’item 5 « défense contre les inondations et contre la mer », la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a validé la prise en compte des travaux à réaliser sur le littoral de Valras-Plage et assurera la maîtrise d’ouvrage du projet de transformation.
Afin de poursuivre les études pré-opérationnelles et envisager la maîtrise d’ouvrage des travaux à venir, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée doit se substituer à la commune de Valras-Plage au sein du groupement de commande constitué avec la CAHM.
Il est précisé que cette substitution est formalisée par un avenant à la convention de groupement de commande.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cet avenant à la convention de groupement de commande.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’avenant à la convention de groupement de commandes par lequel la Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée se substitue à la commune de Valras-Plage joint en annexe ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président, ou son représentant, à signer cet avenant et toutdocument nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#