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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en CM du 9032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
MAIRIE
DE
FERMANVILLE
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES ET APPROUVEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 9 MARS 2023
Conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n° 2021-1331 du 7 octobre 2021
portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales, ainsi qu’à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
1 D2023-01 CAC - Taxe d'aménagement — annulation de la délibération du 06/10/2022 :
adoptée à l’unanimité
2 D2023-02 Frelon asiatique — fixation d’une participation pour les particuliers : adoptée à
l'unanimité
3 D2023-03 Convention Exposition « SHADOKS, RETOUR DANS LE COTENTIN » : adoptée à
l'unanimité
4 D2023-04 Communauté d'Agglomération du Cotentin — Rapport d'observation définitif de la
Chambre Régionale des Comptes de Normandie — exercices 2017 à 2020 — Débat en
conseil municipal : adoptée à l’unanimité
5 D2023-05 Déplacement des services administratifs dans nouveau bâtiment — Evolution réseau
téléphonique et réseau informatique : adoptée à l’unanimité
la liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal du 9 mars 2023 a été publiée sur le site
Internet de la commune de Fermanville, le 15 mars 2023, conformément aux nouvelles dispositions applicables à
compter du 1° juillet 2022.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bernard RAOULT Nicole BELLIOT DELAÇOL
Affiché et publié le 15 mars 2023
Mairie, 5 la Heugue 50840 FERMANVILLE
& 02.33.88.56.66 24 mairie.fermanville@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi de 9 h à 12h, le jeudi de 14 h à 18 h, le vendredi de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16h,lesamedide9hà12h